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CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires

DÉCISION N° 5463/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 07 novembre 2017
NOR A R M F 1 7 5 2 1 8 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°6 du 15/2/2018

La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités,

Décide :

Art. 1er.

 

Le centre d'expertise aérienne militaire est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition du centre d'expériences aériennes militaires.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le sous-directeur des bureaux des cabinets,

Jean-Michel WROBLEWSKI.