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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.

Du 30 octobre 2017
NOR A R M H 1 7 2 6 0 9 8 A