Préambule.

Le brevet supérieur technique (BST) est attribué aux marins des équipages de la flotte et des ports :

• sur titre au personnel ayant acquis, par la formation et la pratique, des qualifications dans un domaine particulier de compétence ;

• au choix pour sanctionner un niveau professionnel atteint dans une spécialité.

Le brevet supérieur technique :

• permet d'accéder à l'échelle de solde n^o 4 ;

• autorise l'admission dans un corps d'officiers mariniers de maistrance ;

• constitue un élément du choix pour l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

1. Attribution du brevet supérieur technique sur titre.

Le BST est attribué sur titre aux officiers mariniers :

• titulaires de l'une des qualifications indiquées en annexe I ;

• à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur aux élèves obtenant cette qualification ⁽¹⁾ ;

• ayant échoué au cours du brevet supérieur, sur proposition du commandant d'école après avis du conseil d'instruction.

2. Attribution du brevet supérieur technique au choix.

2.1. Conditions exigées au 1er janvier de l'année d'attribution.

Être officier marinier du corps des équipages de la flotte ou du corps des marins des ports dans les spécialités de marin pompier de Marseille ou d'auxiliaire des ports et bases.

Être titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT).

Totaliser quinze ans de services ⁽²⁾.

2.2. Recueil des candidatures.

Les candidatures sont recueillies sur les bulletins de notes, de propositions et de candidatures (BNPC) à l'occasion de la notation annuelle et sont assorties de l'un des avis suivants :

• très favorable (TF) ;

• favorable (F) ;

• défavorable (D) ;

• très défavorable (TD).

2.3. Procédure d'attribution.

Le BST au choix est attribué au 1er janvier par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine par délégation), après examen des candidatures par la commission supérieure du personnel non officier de la marine, en fonction des besoins dans les spécialités et dans la limite des vacances budgétaires constatées dans les effectifs d'échelle de solde n^o 4.

La commission dispose des listes de classement des conditionnants arrêtées au 1er janvier et établies par spécialité en fonction du total de la formule suivante :

P = 50 (Sv + N/5) + 3 NFSp + APC + CER

P : total obtenu par l'intéressé.

Sv : somme des variations ⁽³⁾ du niveau de notation obtenues lors des quatre dernières notations.

N : niveau de notation.

NFSp : note obtenue à la partie professionnelle du niveau de formation supérieure.

APC : prise en compte de l'avis du commandant de formation sur la candidature :

APC TD  : - 100.

APC D : - 30.

APC F : + 20.

APC TF : + 50.

CER : gains résultant de la possession de certificats apportant un surcroît de qualification professionnelle. La liste des certificats pris en compte fait l'objet de l'annexe II :

• certificat du deuxième groupe : 40 points par certificat ;

• certificat du troisième groupe : 20 points par certificat ;

• certificat du quatrième groupe et certificat non classé : 10 points par certificat.

Ce classement établit l'ordre dans lequel sont examinées les candidatures. Le choix du ministre se porte exclusivement sur les officiers mariniers dont la manière de servir est satisfaisante. En conséquence, les conditionnants :

• dont l'une des quatre dernières notations est très faible ;

• qui ont fait l'objet d'une punition disciplinaire ou d'une non proposition pour l'avancement au cours des quatre dernières années ;

• dont l'attitude vis-à-vis de l'alcool ou de la drogue a fait l'objet d'observations pendant la même période ;

• qui ne satisfont pas aux normes physiques et médicales d'aptitude fixées par la réglementation en vigueur,

peuvent ainsi faire l'objet de non propositions par la commission supérieure du personnel non officier de la marine.

3. Dispositions diverses.

3.1. Publication.

Les décisions portant attribution du brevet supérieur technique sont insérées au Bulletin officiel des armées.

3.2. Diplôme.

Le commandant de formation délivre le diplôme (imprimé n^o 22-331 de la nomenclature) au vu de la décision portant attribution du brevet supérieur technique.

4. Texte abrogé.

L' instruction 20 /DEF/DPMM/2/A du 17 janvier 2001 relative à l'attribution du brevet supérieur technique est abrogée.