ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
Abrogé le 27 juin 2018 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Du 21 décembre 2016NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle,
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article R3231-10 du code de la défense, le présent arrêté fixe, en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
2.
L'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine est abrogé.
3.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.
Annexe
Annexe. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
1.1. Formations dépendant de l'état-major de la marine.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major de la marine (EMM) | Officier général performance synthèse (OGPS) |
Centre d'expertise des programmes navals (CEPN) | Directeur du CEPN |
Inspection de la marine nationale (IMN) | Chef d'état-major de l'inspection de la marine nationale |
Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) | Officier de marine vice-président de la CPPE |
Centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM) | Commandant du CPSIM |
État-major du centre d'études stratégiques de la marine (CESM) | Chef d'état-major du CESM |
Service d'information et de relations publiques des armées - marine (SIRPA/marine) | Chef du SIRPA/marine |
Direction du service logistique de la marine (DSLM) | Directeur adjoint du service logistique de la marine |
1.2. Formations dépendant des forces maritimes.
1.2.1. Force d'action navale.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major de la force d'action navale (ALFAN) | Chef d'état-major de la force d'action navale |
Éléments navals de la force d'action navale | Commandant de l'élément naval |
Flottille amphibie de Toulon (FLOPHIB) | Commandant de la flottille amphibie |
Groupe de plongeurs démineurs de la Manche (GPD Manche) | Commandant du bâtiment base de plongeurs démineurs (BBPD) Vulcain |
Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée (GPD Méditerranée) | Commandant du bâtiment base de plongeurs démineurs (BBPD) Pluton |
Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique (GPD Atlantique) | Commandant du bâtiment base de plongeurs démineurs (BBPD) Styx |
Base navale d'Abu Dhabi. | Commandant de la base navale d'Abu Dhabi |
Base navale de Degrad-des-Cannes. | Commandant de la base navale Degrad-des-Cannes |
Base navale de Djibouti. | Commandant de la base navale de Djibouti |
Base navale de Fort-de-France | Commandant de la base navale de Fort-de-France |
Base navale de Nouméa | Commandant de la base navale de Nouméa |
Base navale de Papeete | Commandant de la base navale de Papeete |
Base navale de Port-des-Galets | Commandant de la base navale de Port-des-Galets |
Base navale Mayotte | Commandant de la base navale de Mayotte |
Groupe de transformation et de renfort Brest (GTR/B) | Chef du groupe de transformation et de renfort Brest |
Groupe de transformation et de renfort Toulon (GTR/B) | Chef du groupe de transformation et de renfort Toulon |
1.2.2. Force sous-marine et force océanique stratégique.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major des forces sous-marines (ALFOST) | Chef d'état-major des forces sous-marines |
Éléments navals de la force sous-marine et force océanique stratégique | Commandant de l'élément naval |
Base opérationnelle de l'Île Longue (COMILO) | Commandant de la base opérationnelle de l'Île Longue |
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) | Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque |
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) | Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins |
Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) | Chef du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique |
Centre de transmissions marine (CTM) de France-Sud | Commandant du centre de transmissions marine de France-Sud |
Centre de transmissions marine (CTM) de Rosnay | Commandant du centre de transmissions marine de Rosnay |
Centre de transmissions marine (CTM) de Sainte-Assise | Commandant du centre de transmissions marine de Sainte-Assise |
1.2.3. Force de l'aéronautique navale.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) | Chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale |
Centre logistique de l'aéronautique navale (CeLAé) | Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale |
Base d'aéronautique navale de Landivisiau (BAN Landivisiau) | Commandant de la base d'aéronautique navale de Landivisiau |
Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué) | Commandant de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué |
Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc) | Commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic |
Base d'aéronautique navale d'Hyères (BAN Hyères) | Commandant de la base d'aéronautique navale de Hyères |
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S) | Commandant du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale |
École d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50 S (EIP/50S) | Commandant de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50 S |
Flottilles et escadrilles de la force de l'aéronautique navale. | Commandants de flottilles ou d'escadrilles de la force de l'aéronautique navale |
1.2.4. Force des fusiliers marins et commandos.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) | Chef d'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos |
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) | Commandant de la base des fusiliers marins et des commandos |
Commando de Montfort | Commandant du commando marine de Montfort |
Commando de Penfentenyo | Commandant du commando marine de Penfentenyo |
Commando Hubert | Commandant du commando marine Hubert |
Commando Jaubert | Commandant du commando marine Jaubert |
Commando Kieffer | Commandant du commando marine Kieffer |
Commando Trépel | Commandant du commando marine Trépel |
Commando Ponchardier | Commandant du commando marine Ponchardier |
Groupement de fusiliers marins de Brest (GFM Brest) | Commandant le groupement de fusiliers marins de Brest |
Groupement de fusiliers marins de Toulon (GFM Toulon) | Commandant le groupement de fusiliers marins de Toulon |
Compagnie de fusiliers marins de l'Île Longue (CIFUSIL ILO) | Commandant la compagnie de fusiliers marins de l'Île Longue |
Compagnie de fusiliers marins de Cherbourg (1) (CIFUSIL Cherbourg) | Commandant la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg |
(1) À compter du 1er janvier 2017. |
1.3. Formations des commandements maritimes à compétence territoriale.
1.3.1. Arrondissement maritime Atlantique.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) | Chef d'état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique |
Éléments navals rattachés au commandement de l'arrondissement maritime Atlantique | Commandant de l'élément naval |
Centre de renseignement de la marine (CRMar) | Chef du CRMar |
Centre d'expertises pratiques de lutte anti-pollution (CEPPOL) | Directeur du CEPPOL |
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de l'Atlantique (FOSIT Atlantique) | Commandant de la formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de l'Atlantique |
Base navale de Brest | Commandant de la base navale de Brest |
Unité marine à Bordeaux (MARINE Bordeaux) | Commandant de l'unité marine à Bordeaux |
Marine à Nantes-Saint-Nazaire (COMAR Nantes) | Commandant de la marine à Nantes |
1.3.2. Arrondissement maritime Méditerranée.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) | Chef d'état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée |
Éléments navals rattachés au commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée | Commandant de l'élément naval |
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Méditerranée (FOSIT Méditerranée). | Commandant de la FOSIT Méditerranée |
Base navale de Toulon | Commandant la base navale de Toulon |
Marine en Corse (COMAR Corse) | Commandant de la marine en Corse |
Marine à Marseille (COMAR Marseille) | Commandant de la marine à Marseille, amiral, commandant le BMPM |
1.3.3. Arrondissement maritime Manche-mer du Nord.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMAR Manche) | Chef d'état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord |
Éléments navals rattachés au commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord | Commandant de l'élément naval |
Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Manche-mer du Nord (FOSIT Manche-mer du Nord) | Commandant de la formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Manche-mer du Nord |
Base navale de Cherbourg | Commandant la base navale de Cherbourg |
Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque) | Commandant de la marine à Dunkerque |
Marine au Havre (COMAR Le Havre) | Commandant de la marine au Havre |
1.3.4. Marine à Paris.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
État-major du commandement de la marine à Paris (COMAR Paris) | Chef d'état-major du commandement de la marine à Paris |
1.4. Formations dépendant de la direction centrale du service de soutien de la flotte.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) | Directeur central du service de soutien de la flotte |
Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest (DSSF Brest) | Directeur local du service de soutien de la flotte à Brest |
Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon (DSSF Toulon) | Directeur local du service de soutien de la flotte à Toulon |
1.5. Formations dépendant de la direction du service logistique de la marine.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
Service logistique de la marine de Brest (SLM Brest) | Directeur du service logistique de la marine de Brest |
Service logistique de la marine de Toulon (SLM Toulon) | Directeur du service logistique de la marine de Toulon |
1.6. Formations dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT LA FORMATION ADMINISTRATIVE. |
Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) | Sous-directeur « études et politique des ressources humaines » (SDEPRH) |
Centre d'expertise des ressources humaines de la marine (CERH) | Chef du centre d'expertise des ressources humaines de la marine |
Service de recrutement de la marine (SRM) | Chef du service de recrutement de la marine |
Service de psychologie de la marine (SPM) | Chef du service de psychologie de la marine |
École navale (1) | Amiral, commandant l'école navale |
Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest) | Commandant le centre d'instruction naval de Brest |
Pôle écoles Méditerranée (PEM) | Commandant le pôle écoles Méditerranée |
École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA Cherbourg). | Commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique |
École des fusiliers marins (ECOFUS Lorient) | Commandant l'école des fusiliers marins |
École de l'aéronautique navale (EAN Cognac) | Commandant l'école de l'aéronautique navale |
(1) Jusqu'au 31 décembre 2016, date du changement de statut de l'école navale en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement. |
2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, PLACÉES POUR L'EMPLOI AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ EXTERNE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
2.1. Formation dépendant du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée.
FORMATION ADMINISTRATIVE. | COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE. |
Bataillon de marins pompiers (BMP Marseille) | Amiral, commandant le bataillon de marins pompiers |