Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, instaure un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP), qui a vocation à remplacer les différents régimes indemnitaires existants.

Le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes :

• d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE) ;

• d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

L'arrêté du 31 mai 2016 ^(A) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, prévoit que le RIFSEEP est applicable au corps des infirmiers de la défense à compter du 1^er janvier 2017.

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est versée mensuellement ; elle valorise l'exercice des fonctions.

En application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps doivent être réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

• l'encadrement, la coordination ou la conception ;

• la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

• les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste.

En outre, l'arrêté du 31 mai 2016 ^(A) précité précise que les emplois des infirmiers de la défense doivent être répartis en deux groupes.

Seule l'affectation définitive sur un emploi (décision d'affectation pérenne sur l'emploi) permet le classement dans l'un de ces deux groupes. Ainsi, le fait d'occuper une fonction pendant l'absence du titulaire (intérim) ne permet pas de modifier le groupe d'appartenance de l'emploi de l'agent qui effectue le remplacement.

Le classement des emplois des infirmiers de la défense est établi au regard des textes (décrets et arrêtés) fixant l'organisation du service de santé des armées en vigueur à la date de la présente circulaire. Ce classement est susceptible d'évoluer en cas de réorganisation. Ce critère est conjugué avec la technicité du poste occupé.

La répartition des emplois au sein de chaque groupe est indépendante du grade des agents.

Le groupe 1 est constitué de l'emploi d'infirmier de prévention coordonnateur, chargé notamment de la coordination des activités en santé au travail. Le pourvoi de cet emploi exige la détention d'une formation diplômante ad'hoc.

Le groupe 2 est constitué des emplois :

• d'infirmier de prévention ;

• non décrits dans le groupe 1.

Le centre ministériel de gestion de Saint Germain en Laye vérifie si la catégorisation proposée correspond à celle prévue dans la présente circulaire. Il notifie à l'agent le groupe d'IFSE auquel est rattaché son emploi.

En aucun cas, la catégorisation de l'IFSE des agents ne doit être mentionnée dans leur compte-rendu d'entretien professionnel.

Une circulaire précisera les règles de gestion de l'IFSE pour les infirmiers de la défense.  

La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2017 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.