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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant et grades équivalents.

Du 21 novembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 2 9 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1., 220.1., 210-0.2., 231.1.2.1., 411.1.

Référence de publication : BOC n°52 du 21/12/2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;  

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;  

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ; 

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;  

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;    

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié, portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

1.

La liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant et grades équivalents est fixée en annexe.

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour la ministre des armées et par délégation :

 Le directeur des ressources humaines du ministère de la défence,

Anne Sophie AVÉ.

Annexe

Annexe. Liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant et grades équivalents.

1. Corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Commandant de bâtiment de surface.

Commandant de sous-marin nucléaire d'attaque.

Commandant de commando marine.

Commandant de formation de fusiliers marins.

Commandant de flottille ou d'escadrille de l'aéronavale.

Commandant de groupe de plongeurs démineurs.

Commandant en second de bâtiment de surface.

Commandant en second de sous-marin nucléaire d'attaque.

Commandant en second de commando ou d'une formation de fusiliers marins.

Commandant en second de flottille ou d'escadrille.

Commandant en second de groupe de transformation et de renfort.

Commandant adjoint opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engin (SNLE).

Commandant adjoint opérations de bâtiment de premier rang.

Commandant adjoint opérations de flottille ou d'escadrille.

Commandant adjoint ingénierie et logistique de sous-marin nucléaire d'attaque.

Commandant adjoint ingénierie et logistique de sous-marin nucléaire lanceur d'engin.

Commandant adjoint ingénierie et logistique de bâtiment de premier rang.

Responsable système de combat d'une frégate de premier rang.

Commandant adjoint management équipage d'un bâtiment de combat.

Directeur d'organisme de formation marine.

Directeur de l'enseignement et directeur des cours d'école marine.

Responsable des formations du domaine nucléaire.

Commandant de centre expert de soutien aux opérations.

Commandant en second de centre expert de soutien aux opérations.

Responsable haut niveau planification et conduite des opérations.

Responsable haut niveau formation des équipages des unités de combat.

Responsable haut niveau entraînement des forces aéromaritimes.

Responsable haut niveau renseignement militaire.

Responsable haut niveau du maintien en condition opérationnelle.

Responsable haut niveau logistique opérationnelle.

Responsable haut niveau domaine nucléaire.

Responsable haut niveau soutien exportation.

Responsable haut niveau domaine ressources humaines et filières professionnelles.

Responsable haut niveau système d'information de communication.

Responsable haut niveau emploi des moyens opérationnels.

Responsable haut niveau pilotage, synthèse et performance.

Responsable haut niveau développement capacitaire, programmes et projets d'armement.

Chef de cabinet.

Aide de camp présidence de la république et auprès de ministres.

Responsable de haut niveau en droit maritime.

Responsable de haut niveau en relations internationales.

2. Corps des officiers des armes et du corps technique et administratif de l'armée de terre.

Chef de bureau emploi.

Chef de bureau opérations – instruction.

Chef de cabinet.

Officier d'état-major responsable aéromobilité.

Officier d'état-major responsable communication.

Officier d'état-major responsable conduite des opérations.

Officier d'état-major responsable doctrine-entraînement.

Officier d'état-major responsable environnement des opérations.

Officier d'état-major responsable finances.

Officier d'état-major responsable formation tactique.

Officier d'état-major responsable maintien en condition opérationnelle.

Officier d'état-major responsable organisation.

Officier d'état-major responsable pilotage-synthèse.

Officier d'état-major responsable planification des opérations.

Officier d'état-major responsable ressources humaines.

Officier d'état-major responsable projet des systèmes d'information.

Officier d'état-major responsable relations internationales.

Officier d'état-major responsable renseignement.

Officier d'état-major responsable sécurité-protection.

Officier d'état-major responsable sécurité des systèmes d'information.

Officier d'état-major responsable soutien logistique.

Officier d'état-major responsable systèmes d'arme.

Officier d'état-major responsable systèmes d'information et de communication.

3. Corps des ingénieurs militaires des essences.

Directeur de la formation.

Expert HN domaine pétrolier.

Expert HN approvisionnement pétrolier.

Expert HN matériels pétroliers.

Expert HN installations pétrolières.

Cadre expérimenté domaine pétrolier.

Expert HN produits pétroliers.

Expert HN effectifs masse salariale;

Expert HN pilotage et performance.

4. Corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

4.1 Officiers de l'air.

Commandant centre de formation à la survie et au sauvetage.

Commandant d'escadron aéronautique.

Commandant d'organisme de formation.

Commandant d'unité drone.

Commandant en second d'organisme de formation.

Commandant en second d'escadron aéronautique.

Commandant en second escadron de contrôle aéronautique.

Commandant en second préparation mission A400M.

Chef d'entité préparation des opérations militaires.

Responsable haut niveau domaine ressources humaines et filières professionnelles.

Responsable haut niveau conduite des  aéronefs.

Responsable haut niveau emploi des moyens opérationnels.

Responsable haut niveau en développement capacitaire.

Responsable haut niveau en planification et conduite des opérations spéciales.

Responsable haut niveau hydrographie - océanographie – météorologie.

Responsable haut niveau nucléaire.

Responsable haut niveau programmes et projets d'armements.

Responsable haut niveau planification et conduite d'opérations.

Aide de camp présidence de la république et auprès de ministres.

4.2 Officiers mécaniciens de l'air.

Commandant d'organisme de formation. 

Commandant en second  d'organisme de formation.

Commandant en second des escadrons systèmes d'information et de communication.

Commandant en second escadron de contrôle aéronautique.

Commandant en second escadron de soutien technique aéronautique.

Commandant en second escadron de soutien technique des armements spécialisés.

Commandant en second escadron de soutien technique spécialisé.

Commandant escadron de sécurité incendie et de sauvetage.

Commandant escadron de soutien technique sol-air.

Commandant escadron des systèmes d'information et de communications aéronautiques.

Commandant escadron système de dernier recours.

Chef centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Chef d'entité responsable du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

Chef d'entité responsable de logistique opérationnelle.

Chef d'entité préparation des opérations militaires.

Chef des services techniques escadron chasse et transport.

Chef division système d'information, communication spécifique et projection.

Chef d'état-major des systèmes de surveillance et d'information.

Responsable haut niveau opérations en direction ou état-major.

Responsable haut niveau opérations et logistique.

Responsable haut niveau domaine ressources humaines et filières professionnelles.

Responsable haut niveau du renseignement militaire.

Responsable haut niveau emploi des moyens opérationnels.

Responsable haut niveau en développement capacitaire.

Responsable haut niveau en planification et conduite des opérations spéciales.

Responsable haut niveau programmes et projets d'armements.

Responsable haut niveau pyrotechnie et munitions.

Responsable haut niveau soutien export.

Responsable haut niveau planification et conduite d'opérations.

Responsable haut niveau de contrôle aérospatial.

Responsable haut niveau systèmes d'information et de communication opérationnels et gouvernementaux.

Aide de camp présidence de la république et auprès de ministres.

4.3 Officiers des bases de l'air.

Commandant centre de détection et de contrôle.

Commandant centre militaire de contrôle.

Commandant d'organisme de formation.

Commandant d'unité drone.

Commandant en second d'organisme de formation.

Commandant en second escadron de protection.

Commandant en second des escadrons systèmes d'information et de communication.

Commandant en second escadron de contrôle aéronautique.

Commandant en second escadron défense sol-air.

Commandant escadron de protection.

Commandant escadron de sécurité incendie et de sauvetage.

Commandant escadron des services de la circulation aérienne.

Chef d'entité responsable du maintien en condition opérationnelle aéronautique.

Chef d'entité préparation des opérations militaires.

Responsable haut niveau renseignement militaire.

Responsable haut niveau opérations et logistique.

Responsable haut niveau système d'information, communication spécifique et projection.

Responsable haut niveau opérations en direction ou état-major.

Responsable haut niveau domaine ressources humaines et filières professionnelles.

Responsable haut niveau du renseignement militaire.

Responsable haut niveau emploi des moyens opérationnels.

Responsable haut niveau en planification et conduite des opérations spéciales.

Responsable haut niveau nucléaire.

Responsable haut niveau programmes et projets d'armements.

Responsable haut niveau planification et conduite d'opérations.

Responsable haut niveau de contrôle aérospatial.

Aide de camp présidence de la république et auprès de ministres.

5. Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Chef d'unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID). 

Responsable haut niveau conduite d'opérations d'infrastructure ou maitrise d'œuvre.

Officier responsable technique opérationnel au centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID).

Officier spécialiste en sûreté nucléaire ou en infrastructures nucléaires.

Chef de service achats d'infrastructure.

6. Corps des commissaires des armées.

Commissaire d'un bâtiment de projection et de commandement.

Conseiller gouvernemental, expert de haut niveau fonction garde-côtes.

Expert de haut niveau soutien opérationnel des forces en OPEX.

Expert de haut niveau soutien opérationnel.

Expert de haut niveau soutien opérationnel des forces terrestres.

Expert de haut niveau soutien opérationnel des forces navales.

Expert de haut niveau soutien opérationnel des forces aériennes.

Expert de haut niveau ressources humaines militaires.

Expert de haut niveau politique RH du corps des commissaires des armées.

Expert de haut niveau direction hospitalière/DAPSA/soutien opérationnel santé.

Expert de haut niveau pilotage, synthèse et performance.

Expert de haut niveau en relations internationales.

Adjoint à l'IGA Armement. 

Adjoint à l'IGA Marine.

Chef de cabinet.

7. Corps des officiers logisticiens des essences.

Directeur de la formation.

Expert de haut niveau domaine pétrolier opérationnel.

Expert de haut niveau approvisionnement pétrolier.

Expert de haut niveau matériels pétroliers.

Expert de haut niveau installations pétrolières.

Expert de haut niveau produits pétroliers.

Expert de haut niveau effectifs masse salariale.

Expert de haut niveau pilotage et performance.