Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2005.

Du 29 novembre 2006
NOR D E F G 0 6 5 3 2 0 1 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.4.

Référence de publication : BOC n°14 du 19/6/2007

1.

Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban du 1^er janvier 1983 au 31 décembre 1986 qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224, E, II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I au présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :

liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité et bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef de service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. LISTE

des unités de la gendarmerie ayant combattu au Liban

entre le 1^er janvier 1983 et le 31 décembre 1986 (FINUL).

Désignation des corps, unités,

formations ou organismes

Périodes pendant lesquelles l\'unité est reconnue combattante

Observations

Gendarmerie au Liban

Détachement prévôtal

Brigades prévôtales de :

Naqoura,

Beyrouth ,

Maarakah-Jwayya

Du 14 août 1986

Au 12 septembre 1986

Rattachement au 420^ème détachement de soutien logistique (Compagnies autres que le génie).

ANNEXE II. RELEVÉ

des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban

au sein de la force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

entre le 1^er janvier 1983 et le 31 décembre 1986.

I. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D\'UNITÉS COMBATTANTES AU LIBAN.

Détachement prévôtal du Liban

II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D\'UNITES COMBATTANTES AU LIBAN.

Néant

Formation : Détachement prévôtal du Liban, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban au sein de la force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) entre le 1^er janvier 1983 et le 31 décembre 1986.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

Mois	Années
1983	1984	1985	1986
JANVIER
FÉVRIER			1 1
MARS			1 1
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT				1 2
SEPTEMBRE				2 2
OCTOBRE	1 1
NOVEMBRE	1 2
DÉCEMBRE		1 1