Dans le cadre de la protection sociale complémentaire de l'ensemble du personnel militaire et civil du ministères des armées et de leurs ayants-droit ainsi que des retraités et leurs ayants-droit, le ministère des armées a sélectionné quatre organismes oeuvrant dans ce secteur d'activité pour le référencement couvrant les années 2018 à 2024.

Le 6 décembre 2017, quatre conventions de référencement ont été signées par monsieur le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées et par les représentants des organismes référencés. Ces 4 conventions constituent les annexes I. à IV. de la présente insertion.

Ils ont également signé une charte de bonne conduite qui constitue l'annexe V. de la présente insertion et l'annexe VI. de chacune des conventions.

La liste des établissements publics administratifs rattachés au ministère des armées, dont les personnels affectés et rémunérés sont également bénéficiaires de la protection sociale complémentaire, constitue l'annexe VI. de la présente insertion et l'annexe VII. de chacune des conventions.

Il est fait mention dans chacune des conventions de 5 annexes numérotées de I. à V. Ces annexes sont exclusivement constituées de document transmis par les organismes référencés en réponse à l'appel à candidatures. Ils ont permis d'évaluer les candidatures, de procéder à leur cotation selon les critères de sélection et de classer les offres avant d'être sélectionnées. Pour des raisons techniques ces documents ne sont pas publiés en annexes aux conventions de référencement.