Précédent modificatif :  Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. , Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. , Autre du 15 avril 2013 de classement. , Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74). , Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 09 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.1.1.2., 110.5.2.6.

Référence de publication : JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012.