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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 9 9 0 1 8 7 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 novembre 1980 (BOC, p. 4204) relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air.
Du 30 août 1999NOR D E F D 9 9 0 1 8 7 1 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;
Vu l' arrêté du 30 août 1999 (BOC, p. 4018) fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Le premier tiret de l'article 4 de l' arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
- «
de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».
Art. 2.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1999.
Alain RICHARD.