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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 24/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

Abrogé le 03 novembre 2011 par : INSTRUCTION N° 24/DEF/EMM/ROJ relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Du 03 mai 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 0 0 6 J

Précédent modificatif :  Instruction N° 0-48613-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 modifiant l'instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

Référence(s) :

Voir annexe.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 301/DEF/EMM/PL/ORA du 25 juin 2001 relative à l'organisation de l'aviation navale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5., 480.1.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

1. l'aéronautique navale.

1.1. Missions.

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

La force maritime de l\'aéronautique navale est une force organique dont les éléments participent à des opérations  définies dans l\'instruction citée en référence o).  

Ses équipages et aéronefs ont vocation à embarquer sur les bâtiments des forces navales ou à opérer à partir de bases terrestres, dans un cadre national, interallié ou international. Ses moyens sont interopérables avec les éléments des autres armées et des nations alliées.

La force maritime de l\'aéronautique navale fournit les éléments aériens de la force aéronavale nucléaire (FANU), capables de mettre en oeuvre l\'arme nucléaire aéroportée.

Les contrats opérationnels et organiques de la force et le contrat d\'objectifs pour le maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique sont fixés annuellement par le chef d\'état-major de la marine (CEMM).

1.2. Composition et implantation.

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

La force maritime de l\'aéronautique navale regroupe :

  • les bases d\'aéronautique navale (BAN)de Landivisiau, Lanvéoc-Poulmic, Lorient Lann-Bihoué, Nîmes-Garons, Hyères et La Tontouta ;
  • les flottilles (4F, 11F, 12F, 17F, 21F, 23F, 24F, 25F, 28F, 31F, 32F, 34F, 35F et 36F) et escadrilles (22S, 50S et 57S) mettant en œuvre les aéronefs de la marine ;
  • les centres d\'expertise (CEIPM - CENTEX PATSIMAR - CENTEX HELO -  CESSAN) ;
  • le centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (CEPA/10S) (2) ;
  • les centres de coordination et de contrôle marine de Lopérhet (CCMAR ATLANT)et Saint-Mandrier (CCMAR MED);
  • l\'établissement technique de l\'aéronautique navale (ETAN) implanté au sein de l\'établissement de l\'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (EAN Toussus) (3).

Certaines formations (22S, 50S, 28F) comptent parmi leurs missions principales le soutien à une école de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les dispositions particulières qui en découlent font l\'objet d\'instructions prises sous le timbre DPMM et sont soumises à l\'approbation d\'ALAVIA.

2. commandement.

2.1. Le commandant de la force de l'aéronautique navale.

La force de l\'aéronautique navale est placée sous le commandement organique (réf. b) d\'un officier général de marine breveté d\'aéronautique, commandant de force maritime indépendant, qui reçoit le titre d\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA).

En métropole, ALAVIA exerce son commandement par l\'intermédiaire de commandants organiques en sous-ordre appelés « commandants d\'aéronautique navale locale », qui sont les commandants de bases d\'aéronautique navale.

Pour ce qui concerne la préparation de la force, l\'utilisation des moyens qui leur sont confiés et les activités qui sont conduites sur leur site, les commandants d\'aéronautique navale locale assurent la coordination des actions de structures relevant d\'autorités différentes.

Les commandants de porte-aéronefs reçoivent également des attributions organiques en sous-ordre d\'ALAVIA à l\'égard des éléments de la force qui leur sont affectés ou sont stationnés à leur bord. Une instruction d\'ALAVIA précise leurs périmètres d\'attributions.

Outre-mer, une instruction d\'ALAVIA détaille les délégations consenties en matière de commandement organique en sous-ordre, dans le respect des orientations générales de l\'état-major de la marine et de l\'état-major des armées.

2.2. Etat-major.

ALAVIA dispose d\'un état-major (EM/ALAVIA), placé sous l\'autorité d\'un officier de marine breveté d\'aéronautique (CEM/ALAVIA).

L\'EM/ALAVIA est administré et soutenu par la BAN de Hyères.

Il est organisé par une instruction d\'ALAVIA, conformément à ses missions et en fonction des ressources en personnel qui lui sont allouées.

Il n\'a pas vocation à fournir les éléments d\'un état-major tactique à la mer.

ALAVIA dispose également d\'un conseiller santé et d\'un correspondant des présidents du personnel non-officier (CPNO), affectés au sein de l\'état-major.

3. fonctions organiques.

ALAVIA exerce les responsabilités définies à l\'article 2 du décret cité en référence b) selon les modalités particulières suivantes :

3.1. Attributions relatives au personnel.

3.1.1. Attributions relatives à la définition de la ressource en personnel.

ALAVIA est autorité de plan d\'armement. A ce titre, il définit les besoins en personnel de ses unités, en termes de quantité et de compétences, jugées nécessaires à l\'accomplissement des missions qui leur sont attribuées.

3.1.2. Attributions relatives à la gestion du personnel.

ALAVIA est autorité gestionnaire des emplois (AGE). A ce titre, il gère le personnel non officier des spécialités de l\'aéronautique navale et le personnel titulaire de l\'un des certificats suivants : DIRPON (directeur de pont d\'envol), ASMP (air-sol moyenne portée), PLH (plongeur d\'hélicoptère) et OPV (opérateur en vol).

Il est vice-président du comité du personnel de l\'aéronautique navale (COPAN).

3.2. Attributions relatives à l'entraînement aéronautique.

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

ALAVIA est responsable du niveau d\'entraînement de la force et vérifie l\'aptitude opérationnelle de ses éléments.

Il conduit et valide l\'entraînement qualifiant par l\'intermédiaire des centres d\'expertise. Il  contrôle l\'entraînement avancé organisé par les BAN.

Il fixe les normes d\'entraînement applicables aux pilotes et aux équipages, veille à leur respect et définit les critères permettant l\'attribution des qualifications aéronautiques et opérationnelles.

Il organise et contrôle l\'entraînement qualifiant du groupe aérien à bord du porte-avions.

Il participe à l\'entraînement des détachements d\'hélicoptères embarqués prévu dans le cadre des stages de mise en condition des bâtiments porteurs d\'hélicoptères (BPH).

Il décide du degré d\'aptitude aux missions des formations placées sous son commandement et a autorité pour conférer, retirer ou assortir de réserves la qualification opérationnelle des flottilles, des escadrilles, des groupes aériens ou des détachements et des équipages.

Un groupe aérien, une flottille, une escadrille, un détachement permanent ou occasionnel ou un équipage non qualifié opérationnel ne peut être désigné pour un embarquement, une mission opérationnelle ou un déploiement sauf dérogation du CEMM. Si elle est accordée, ALAVIA informe le commandant opérationnel, le contrôleur opérationnel et le commandant tactique des limitations d\'emploi correspondantes.

3.3. Attributions relatives à l'emploi et à la sécurité aéronautique.

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

ALAVIA est conseiller du commandement opérationnel pour l\'emploi des moyens de l\'aéronautique navale.

ALAVIA est autorité d\'emploi du matériel aérien et des munitions aéronautiques, par délégation du CEMM. Il veille notamment au respect des conditions d\'emploi et à l\'application des restrictions et interdictions d\'emploi dans le cadre du projet  navigabilité. Sous réserve des délégations de signature nominatives accordées par décision du CEMM, il peut prononcer les dérogations aux restrictions et interdictions d\'utilisation qui ont des répercussions sur l\'emploi des éléments de sa force ou sur la conduite des opérations.  

ALAVIA est chargé de l\'application par la marine de la politique de sécurité de la gestion du trafic aérien (ATM), de l\'élaboration d\'un système de management de la sécurité (SMS) et de la surveillance de son application (réf. m).

3.4. Attributions relatives au domaine technique.

ALAVIA veille à la mise en application des directives de l\'état-major de la marine par les services techniques des bases d\'aéronautique navale, du porte-avions et des flottilles et escadrilles.

Il vérifie l\'aptitude à l\'emploi du personnel des spécialités techniques aéronautiques.

Il propose au commandement opérationnel, éventuellement en liaison avec les autres armées, la composition des groupes aériens, détachements et renforts.

Il règle le stationnement des formations d\'aéronautique, organise leurs déplacements et gère leur soutien.

Il prononce la disponibilité, l\'indisponibilité ou les limitations d\'emploi des éléments de sa force.

3.5. Attributions relatives à la gestion et l'administration.

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

ALAVIA  assiste le responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) pour la définition des objectifs assignés aux autorités de programmation des dépenses relatives au soutien de proximité [réf. n)].  

Il exerce la surveillance technique et administrative de l\'ensemble de sa force (réf. e).

Les flottilles, escadrilles ou détachements, les centres d\'expertise, le centre d\'entraînement à la survie et au sauvetage de l\'aéronautique navale et le centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale sont administrés par leur base ou leur bâtiment d\'affectation.

Le CCMAR ATLANT est administré par la BAN Landivisiau. Le CCMAR MED  est administré par la BAN Hyères.

L\'ETAN est administré par le centre administratif de la marine à Paris et soutenu par l\'EAN Toussus.

Au titre de ses attributions de commandant de force maritime indépendant, ALAVIA assure les fonctions d\'ordonnateur répartiteur du matériel de sa force (réf. a).

3.6. Attributions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

ALAVIA met en œuvre les dispositions de sa compétence prévues dans l\'instruction traitant de l\'application de la réglementation relative à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (HSCT) dans la marine (réf. h).

3.7. Attributions relatives au domaine territorial.

Pour ce qui concerne les éléments de sa force, et bien que n\'ayant pas de responsabilités territoriales, ALAVIA peut être amené à donner un avis aux commandants d\'arrondissement maritime ou, outre-mer et à l\'étranger, aux commandants supérieurs (COMSUP) et commandant des forces (COMFOR) en matière de protection défense, de gestion du personnel civil, d\'environnement et de soutien de l\'homme.

Il est obligatoirement consulté en matière d\'infrastructure aéronautique, notamment pour la validation des besoins émis par les commandants de BAN et la programmation des opérations d\'infrastructure.

4. fonctions transverses.

4.1. Domaines d'expertise général et particulier.

ALAVIA exerce des attributions d\'autorité des domaines d\'expertise général (ADG) et particulier (ADP) [réf. i) et j)].

Il est notamment ADG pour la « projection de puissance aérienne classique sur la terre », et ADP pour :

  • le contrôle aéronautique et la coordination des espaces aériens ;
  • la direction d\'aérodrome ;
  • la mise en œuvre des aéronefs et des munitions aéroportées - maintenance aéronautique ;
  • le renseignement ayant pour origine l\'image aérienne et spatiale.

4.2. Domaines des compétences professionnelles.

ALAVIA est autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) (réf. l) pour les spécialités aéronautiques et suit les affaires de fond relatives au personnel (formation, certificats, brevet de maîtrise).

Il veille à l\'application des directives adressées par l\'EMM et par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

4.3. Relations avec les autres forces maritimes.

Au titre des fonctions transverses, ALAVIA associe les trois autres commandants de force maritime à ses travaux et est associé par eux aux travaux nécessitant une expertise aéronautique.

4.3.1. Relations avec la force d'action navale.

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

ALAVIA :

  • élabore la documentation générale de mise en œuvre des aéronefs à bord des bâtiments ;
  • émet un avis sur les instructions permanentes aviation des porte-avions et des BPH avant approbation par l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) ;
  • est associé à la définition et au déroulement des essais aéronautiques de ces bâtiments ;
  • contrôle l\'aptitude de ces bâtiments à mettre en œuvre leur groupe aérien ou leur détachement embarqué. Il adresse à l\'issue ses observations à ALFAN, observations qui font partie des éléments dont il est tenu compte au moment de l\'attribution de la qualification opérationnelle du bâtiment ;
  • est consulté sur toute demande de modification sur des matériels mettant en cause, directement ou indirectement, la sécurité des aéronefs embarqués ;
  • est informé des travaux effectués à bord des bâtiments sur les installations d\'aviation et d\'aide à l\'appontage et sur celles relatives à la conservation et à la mise en œuvre des munitions aéroportées ;
  • élabore et contrôle les procédures et installations de ravitaillement vertical (VERTREP) sur tous les bâtiments ;
  • participe à la programmation des détachements embarqués.

Il reçoit copie de toute correspondance relative à la mise en œuvre des aéronefs embarqués et des munitions aéroportées ainsi que des rapports de fin de commandement des bâtiments mettant en œuvre des aéronefs.

Il est conseiller d\'ALFAN pour la mise en œuvre de l\'arme nucléaire à partir du porte-avions.

4.3.2. Relations avec les forces sous-marines.

ALAVIA est associé aux études menées par l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) dans le domaine de la coopération SOUMAIR (4) .

4.3.3. Relations avec l'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos.

(Ajouté : Instruction du 21/07/2008)

ALAVIA participe à l\'élaboration du programme de mise en condition du centre de transmissions marine (CTM) et aux activités de soutien de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO). 

4.4. Relations avec les autres administrations et les marines étrangères.

Est soumise à l\'autorisation de l\'EMM, après consultation d\'ALAVIA, la mise en œuvre d\'aéronefs à bord de bâtiments dans les conditions suivantes :

- emploi d\'hélicoptères de la marine à partir de bâtiments d\'autres administrations ou de bâtiments civils ;

- coopération entre bâtiments ou aéronefs de la marine et aéronefs appartenant à d\'autres armées et administrations ou à des sociétés privées ;

- mise en œuvre d\'avions de la marine à bord de bâtiments étrangers et d\'avions étrangers à bord de bâtiments de la marine.

Sont soumises à l\'autorisation d\'ALAVIA :

- la mise en œuvre d\'hélicoptères n\'appartenant ni à l\'Etat français ni à un Etat membre du HWG (5), sur les bâtiments de la marine ;

- la mise en oeuvre d\'hélicoptères de la marine sur les bâtiments d\'Etats non membres du HWG.

5. texte abrogé.

L\'instruction n° 301/DEF/EMM/PL/ORA du 25 juin 2001, relative à l\'organisation de l\'aviation navale, est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Pierre-François FORISSIER.

Annexe

ANNEXE. liste des textes de référence

(Modifié : Instruction du 21/07/2008) 

a) Décret n° 90-144 du 14 février 1990 (BOC, p. 642 ; BOEM 112, 420* et 712) relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

b) Code de la défense - Art. D* 1221-1 à D* 1221-4.

c) Décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497 ; BOEM 113) modifié, portant organisation générale de la marine nationale.

d) Décret n° 97-506 du 20 mai 1997 (BOC, p. 2765 ; BOEM 105*, 113, 140 et extrait au BOEM 111*) relatif aux commandements de force maritime et d\'élément de force maritime.

e) Arrêté du 26 juin 1997 (BOC, p. 3885 ; BOEM 510, 511-0, 512, 610*, 620-9* et 652-0) modifié, relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées.

f) Arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 (BOC, p. 8395 ; BOEM 113 et 140) relatif à l\'exercice du commandement et de l\'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

g) Arrêté du 31 mai 2006 (JO du 14 juin ; texte n° 4 ; BOEM 105, 113 et 140) fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale.

h) Instruction n° 155/DEF/EMM/PL/ORA du 8 février 1999 (BOC, p. 1497 ; BOEM 126* et 140), portant application de la réglementation, relative à l\'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention dans la marine nationale.

i) Instruction n° 5/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, p. 3680 ; BOEM 113 et 140) relative à la fonction organique dans la marine nationale.

j) Instruction n° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, p. 3685 ; BOEM 113 et 140) modifiée relative au rôle des autorités transverses dans la fonction organique.

k) Instruction n° 7/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 (BOC, p. 3697 ; BOEM 113 et140) relative au management dans la fonction organique de la marine nationale.

l) Instruction n° 125/DEF/EMM/PRH du 6 octobre 2006 (BOC 6, 2007, texte 31 ; BOEM 113 et 140), relative à la désignation des autorités de domaines de compétence professionnelle.

m) Directive n° 222/DEF/EMM/OPL/DRE du 12 juillet 2005 (n.i. BO), relative à la politique de sécurité de la gestion du trafic aérien dans la marine.

n) Note n° 0-3870-2008/DEF/EMM/FIN du 23 janvier 2008 (n.i. BO) relative aux modalités d\'application de l\'organisation financières du BOP 17821 C sur le périmètre du soutien de proximité.

o) Instruction n° 0-46928-2007/DEF/EMM/ETUDOPS/-- du 23 juillet 2007 (n.i. BO) relative aux missions et à l\'emploi des formations de l\'aéronautique navale.