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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines civiles : sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

CIRCULAIRE N° 310399/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Du 21 novembre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 0 2 8 C

Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 14 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 8).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.

Référence de publication : BOC n°54 du 01/12/2016

1. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, instaure un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP), qui a vocation à remplacer les différents régimes indemnitaires existants.

Le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes :

  • d'une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;

  • d'autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

L'arrêté du 14 novembre 2016 (A) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié précité prévoit que le RIFSEEP est applicable au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (IEF) à compter du 1er décembre 2016.

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) estversée mensuellement ; elle valorise l'exercice des fonctions.

En application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié précité, les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps doivent être réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

  • l'encadrement, la coordination ou la conception ;

  • la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

  • les sujétions particulières et le degré d'exposition du poste.

En outre, l'arrêté du 14 novembre 2016 (A) précité précise que les emplois des IEF sont répartis en quatre groupes.

Seule l'affectation définitive sur un emploi (décision d'affectation pérenne sur l'emploi) permet le classement dans l'un des quatre groupes. Ainsi, le fait d'occuper une fonction pendant l'absence du titulaire (intérim) ne permet pas de modifier le groupe d'appartenance de l'emploi de l'agent qui effectue le remplacement. La répartition des emplois au sein de chaque groupe est indépendante du grade des agents.

Par principe, tous les emplois dont l'intitulé suggère des missions d'encadrement (chef ou adjoint au chef) doivent impérativement comporter l'encadrement hiérarchique pérenne d'au moins un agent.

Le classement des emplois d'IEF relevant du ministère de la défense est établi au regard des textes (décret et arrêté) fixant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère de la défense en vigueur à la date de la présente circulaire. Ce classement est susceptible d'évoluer en cas de réorganisation. Ce critère est conjugué avec la technicité du poste occupé.

L'employeur doit fournir au centre ministériel de gestion (CMG) une attestation signée par le chef d'établissement précisant l'intitulé de l'emploi de l'agent et sa catégorisation.

Cette attestation doit au préalable être validée par le référent employeur ou autorité locale d'emploi auprès du CMG/service parisien du soutien de l'administration centrale (SPAC) et ne doit pas être transmise à l'agent.

Le CMG/SPAC vérifiera si la catégorisation proposée correspond à celle prévue par la présente circulaire.

En aucun cas la catégorisation de l'IFSE des agents ne doit être mentionnée dans leur compte rendu d'entretien professionnel.

Le CMG/SPAC notifie à l'agent le groupe d'IFSE auquel est rattaché son emploi.

Une circulaire précisera les règles de gestion de l'IFSE pour les IEF.

Les établissements publics administratifs (EPA) sous tutelle du ministère de la défense fixent leur propre catégorisation afin de tenir compte de la spécialité de leur mission et de leur organisation. La catégorisation objet de la présente circulaire ne leur est donc pas applicable. La catégorisation propre à chaque EPA sous tutelle doit faire l'objet d'une communication aux agents et aux représentants du personnel.

2. La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    N.i. BO ; JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 8.A

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.

Annexe

Annexe. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - classification dans les groupes de fonctions de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des ingénieurs d'études et de fabricati

1. Cabinet du ministre et sous-direction des bureaux des cabinets.

Cabinet du ministre.

Groupe 1 :

  • adjoint au chef du quartier général du cabinet du ministre.

Groupe 2 :

  • chef du service informatique au cabinet du ministre.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

2. Contrôle général des armées - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • inspecteur du travail ;

  • inspecteur radioprotection.

Groupe 2 :

  • chef du bureau des systèmes d'information et de communication.

Groupe 3 :

  • auditeur informatique.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

3. Secrétariat général pour l'administration - ingénieurs d'études et de fabrications.

3.1. Cabinet du secrétariat général pour l'administration.

Groupe 3 :

  • adjoint au coordinateur central de prévention au cabinet du secrétaire général pour l'administration (SGA).

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

3.2. Commission armée jeunesse.

Groupe 1 :

  • chef du cabinet du délégué interministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

3.3. Délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion.

Groupe 1 :

  • chef de bureau.

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau ;

  • chargé de mission conduite de projet e-SGA au sein du SGA.

Groupe 3 :

  • responsable Arcade.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

3.4. Mission d'aide au pilotage.

Groupe 1 :

  • chef de pôle au sein de la mission d'aide au pilotage du SGA.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

3.5. Mission communication.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

4. État-major des armées - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de division au centre de transmission gouvernemental (CTG) du secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale (SGSDN).

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de division au centre d'identification des matériels de défense (CIMD) ;

  • conducteur d'opérations d'infrastructure en état-major de zone de défense ;

  • expert de haut niveau en contre ingérence sécurité défense ;

  • responsable de projet au CTG du SGSDN.

Groupe 3 :

  • architecte des systèmes d'information et de communication  ;

  • chef de bureau au CIMD ;

  • chef de bureau au commandement interarmées de zone de défense et de sécurité Est (COMIAZDS Est) ;

  • chef de bureau au commandement interarmées de zone de défense et de sécurité IDF (COMIADS IDF) ;

  • chef de bureau au commandement interarmées de zone de défense et de sécurité sud-est (COMIAZDS SUD EST) ;

  • chef de projet au CTG du SGSDN ;

  • conseiller de prévention au bureau prévention, maîtrise des risques et environnement ;

  • expert technique ;

  • ingénieur au commandement pour les opérations interarmées ;

  • ingénieur en géomatique à l'établissement géographique interarmées  ;

  • officier de programme adjoint au commandement des programmes interarmées et de la cyberdéfense ;

  • officier de sécurité des systèmes d'information ;

  • responsable de sécurité des systèmes d'information.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

5. État-major de l'armée de terre - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

Au sein de direction centrale à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels de terrestres (DC-SIMMT) :

  • chef de bureau pilotage système d'information métiers ;

  • chef de bureau réalisation systèmes d'information ;

  • chef du bureau administration ;

  • chef du bureau affaires transverses ;

  • chef du bureau coordination méthodes ;

  • chef du bureau ingénierie ;

  • expert soutien en service au bureau coordination méthodes.

Groupe 2 :

  • adjoint à un chef de bureau à la DC-SIMMT;

  • adjoint à un chef de détachement (de régiment du matériel ou de base de soutien du matériel (BSMAT) ou de section technique de marque) ;

  • chef de bureau à l'état-major du service de maintenance industrielle terrestre (SMITER) ;

  • chef de détachement dans une BSMAT ou un régiment ;

  • chef de la section technique d'assistance SIMAT (STAS) Bourges ;

  • chef de section technique de marque à la SIMMT ;

  • conseiller de haut niveau à la prévention et hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) - administration centrale)) ;

  • officier de marque à la section technique de l'armée de terre (STAT), GAM STAT ;

  • officier de soutien à la SIMMT.

Groupe 3 :

  • adjoint à un chef de bureau à l'état-major du SMITER ;

  • adjoint à un chef de groupement ou à un commandant d'unité ;

  • adjoint au conseiller de haut niveau à la prévention et hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT - administration centrale) ;

  • adjoint officier soutien ;

  • administrateur de base de données au centre interarmées des actions sur l'environnement (CIAE) ;

  • analyste exploitation de données au CIAE ;

  • chargé de prévention en régiment, dans une base de soutien, en école, en camp, en établissement recevant du public (ERP) et chargé de prévention multi-sites et en radio-protection, ou exerçant au profit d'une emprise ;

  • chargé de protection de l'environnement - Installation, ouvrage, travaux et activité (IOTA) - Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) – site classé SEVESO ;

  • chef de bureau au sein d'une formation de l'armée de terre hors administration centrale ;

  • chef de cellule ou responsable qualité navigabilité ;

  • chef de groupement au sein d'un régiment ou base de soutien du matériel ;

  • chef de projet encadrant ;

  • chef de projet technique infrastructure au centre d'entraînement aux actions en zone urbaine ;

  • chef de section assistance expertise (SAE) et expert fonctionnel à la SIMMT ;

  • chef de section au centre de conduite informatique de l'armée de terre et au centre d'expertise infovalorisation simulation ;

  • chef de section dans un organisme relevant du périmètre de l'administration centrale (SIMMT- état-major de l'armée de terre - direction des ressources humaines de l'armée de terre) ;

  • chef du groupement maintenance et logistique à la STAT ;

  • chef ensemble des cours réseaux télécommunications à l'école des transmissions (ETRS) ;

  • chef ensemble cours systèmes satellitaires à l'ETRS ;

  • chef ensemble des cours systèmes d'information à l'ETRS ;

  • chef ou responsable conduite de la maintenance ;

  • directeur qualité à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre et aux écoles militaires de Bourges ;

  • expert technique ;

  • manager de contrats ;

  • officier maintenance des programmes à la SIMMT ;

  • officier pilotage du soutien à la SIMMT ;

  • officier pilote de l'approvisionnement à la SIMMT ;

  • responsable de projets conduite d'ensembles à la SIMMT.

Groupe 4 :

  • chargé de prévention ou chargé de protection de l'environnement (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

6. État-major de l'armée de l'air - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de bureau à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (DCSIMMAD) ;

  • chef de bureau à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).


Groupe 2 :

  • adjoint au chef de la division appui enseignement et conseiller communication à l'école de l'air ;

  • adjoint au chef des opérations au centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) ;

  • chef de bureau à l'école de l'air ;

  • chef de bureau appui commandement sur une base aérienne ;

  • chef de bureau au commandement des forces aériennes (Bordeaux) ;

  • chef de département au groupement aérien de l'informatique opérationnelle ;

  • chef de département et adjoint au chef de département au centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air (CERH-AA) ;

  • chef de division à l'atelier de réparation de l'armée de l'air (ARAA) ;

  • chef de division et adjoint au chef de division au CEAM ;

  • chef de l'équipe d'études techniques des matériels d'environnement à l'ARAA ;

  • chef de pôle à l'ARAA ;

  • chef de projet comp@s à la DCSIMMAD ;

  • chef du bureau et de division prévention environnement dans une base aérienne ;

  • conseiller technique de fréquence à l'état-major de l'armée de l'air ;

  • enquêteur technique au sein du bureau enquêtes accidents Défense-air ;

  • expert en conception d'opérations d'infrastructures au commandement des forces aériennes (Bordeaux) ;

  • expert senior ingénierie logistique à la DCSIMMAD ;

  • expert technique au sein du bureau suivi des évolutions techniques E-3F (AWACS) ;

  • ingénieur système des plateformes au CEAM ;

  • référent cyber sécurité au CEAM ;

  • responsable lutte informatique défensive (administration centrale et services extérieurs).

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de bureau à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;

  • adjoint au chef de division à l'ARAA ;

  • adjoint au chef de division à l'état-major de l'armée de l'air (administration centrale) ;

  • adjoint au chef de service sur une base aérienne ;

  • chef de bureau au CEAM ;

  • chef de bureau et adjoint chef de bureau sur une base aérienne ;

  • chef de département aide au management et contrôle interne à l'ARAA ;

  • chef de division au CERH-AA ;

  • chef de division au commandement des forces aériennes ;

  • chef de division et adjoint au chef de division à la DRH-AA ;

  • chef de division sur une base aérienne ;

  • chef de groupe et adjoint au chef de groupe à la DCSIMMAD ;

  • chef de projet à la DCSIMMAD ;

  • chef de projet au commandement des forces aériennes ;

  • chef de section à l'ARAA ;

  • chef de section à la DCSIMMAD ;

  • chef de section au commandement des forces aérienne (Bordeaux) ;

  • directeur qualité au sein de la direction des formations à l'école de formation des officiers de l'armée de l'air ;

  • expert technique ;

  • ingénieur soutien des systèmes d'information à la SIMMAD ;

  • officier de sécurité des systèmes d'information ;

  • officier rapporteur au CEAM.

Groupe 4 :

  • chef de projet (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

7. État-major de la marine - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • responsable d'opération au service de soutien de la flotte (SSF).

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de service d'exploitation et de soutien de l'environnement opérationnel (SESEO) à la base aéronautique navale (BAN) de Landivisiau ;

  • adjoint au chef du service local de psychologie appliquée (SLPA Paris) ;

  • chef de bureau, conseiller du commandant (pôle écoles Méditerranée) ;

  • chef de département (services extérieurs) ;

  • chef de département achat, prestations et matériels au SSF de Toulon ;

  • chef de division et adjoint au chef de division dans un service logistique de la marine (SLM) ;

  • chef de la section infrastructure de l'aéronautique navale (état-major de la marine) ;

  • chef de secteur - professeur de traitement du signal (pôle écoles Méditerranée) ;

  • chef du service méthode - centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/10 S) ;

  • chef du service santé et sécurité au travail environnement (Ile Longue) ;

  • conseiller de haut niveau à la prévention des risques et conseiller de haut niveau à la protection de l'environnement (état-major de la marine) ;

  • ingénieur responsable des bâtiments au SSF ;

  • ingénieur responsable du domaine technique au SSF ;

  • responsable de contrat au SSF.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de bureau (services extérieurs) ;

  • adjoint au chef de département (services extérieurs) ;

  • adjoint au chef de département à l'école navale ;

  • adjoint au chef de département au SSF ;

  • adjoint au chef de groupement à la base aéronavale (BAN) de HYERES ;

  • adjoint au chef de groupement au SSF ;

  • adjoint au chef de la division infrastructure - commandant en chef pour l'Atlantique (CECLANT) ;

  • adjoint au chef de pôle protection et aménagement durable (Commandant en chef pour la méditerranée (CECMED) amirauté) ;

  • adjoint au chef du laboratoire de surveillance radiologique à la base navale de Brest ;

  • adjoint au chef du service laboratoire chimie à la base navale de Cherbourg ;

  • adjoint au délégué de prévention de la force d'action navale (FAN) ;

  • adjoint mise en œuvre pilotage activité (SLM Toulon) ;

  • architecte bâtiment ;

  • architecte système électronique ;

  • chargé de prévention (base navale de Brest) ;

  • chargé du processus contrôle qualité maintenance chaufferies nucléaires - escadrille sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;

  • chef de bureau (services extérieurs) ;

  • chef de bureau au centre d'expertise des programmes navals (CEPN) ;

  • chef du service conceptions et essais de plates-formes expérimentales pour l'enseignement et la recherche à l'école navale ;

  • chef de groupe (SSF-SLM) ;

  • chef de groupe à l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg (EAMEA) ;

  • chef de groupe au CEPA/10 S ;

  • chef de groupement dans un SLM ;

  • chef de la division soutien instruction à l'Etat-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;

  • chef de projet encadrant ;

  • chef de secteur au CEPN ;

  • chef du service audiovisuel et systèmes d'information du centre d'instruction naval de Brest ;

  • chef du service méthodes et études générales (Ile Longue) ;

  • chef de service au pôle écoles Méditerranée ;

  • chef du système de management de la qualité au SLM Toulon ;

  • conseiller en protection de l'environnement et sécurité des forces sous-marines ;

  • correspondant ligne propulsive et propulseur au SSF de Brest ;

  • directeur d'études dans le domaine de la recherche au CEPN ;

  • expert technique ;

  • ingénieur au sein de l'unité technique laboratoire des eaux (base navale de Toulon) ;

  • ingénieur chargé de l'exploitation chaufferie nucléaire embarquée - escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;

  • ingénieur en métrologie nucléaire (base navale de Toulon) ;

  • ingénieur sureté nucléaire au SSF ;

  • ingénieur unité technique amiante (base navale de Toulon) ;

  • secrétaire général de l'adjoint amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) domaine terrestres.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

8. Direction générale de l'armement - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • adjoint au directeur de site ;

  • adjoint au sous-directeur à la direction technique ;

  • architecte technique confirmé (ATC) ;

  • architecte technique de haut niveau (ATHN) ;

  • chef de bureau en administration centrale ;

  • chef de département à la direction des opérations ;

  • chef de département management et qualité programmes ;

  • chef de division ;

  • contrôleur essai réception de haut niveau (CERHN) ;

  • directeur d'opérations export ;

  • expert haut niveau inspection sécurité pyrotechnique (EHNISP) ;

  • expert technique référent (ETR) ;

  • manager entité technique (MET) ;

  • manager entité technique haut niveau (METHN) ;

  • responsable de l'évaluation des industriels ;

  • responsable d'opération au service de soutien de la flotte ;

  • responsable management fonction technique (RMFT) ;

  • responsable soutien production technique (RSPT) ;

  • responsable unité de production ;

  • sous-directeur d'établissement à la direction technique.

Groupe 2 :

  • adjoint affaires générales auprès d'un directeur d'établissement ;

  • adjoint au chef de bureau en administration centrale ;

  • adjoint au chef de département à la direction des opérations ;

  • adjoint au chef de département management et qualité programmes ;

  • adjoint au chef de division ;

  • adjoint contrôle de gestion au directeur d'unité de management ;

  • architecte du soutien sénior ;

  • architecte technique (AT) ;

  • auditeur systèmes de sécurité de l'information haut niveau (ASSIHN) ;

  • chef de bureau (services extérieurs) ;

  • chef du service radioprotection à la direction technique ;

  • chef de département ;

  • chef de groupe d'enquêtes de prix ;

  • conseiller en protection environnement (DGA EM - site Gironde) ;

  • conseiller hygiène sécurité et conditions de travail ;

  • contrôleur essai réception confirmé (CERC) ;

  • directeur de projet ;

  • directeur d'essais haut niveau (DEHN) ;

  • expert référent ;

  • expert technique (ET) ;

  • ingénieur responsable de bâtiment au SSF;

  • manager à la direction des opérations ;

  • manager d'affaires sénior ;

  • responsable assurance qualité ;

  • responsable de contrat au service de soutien de la flotte ;

  • responsable national hébergement au service central de la modernisation et de la qualité ;

  • responsable régional au centre technique des systèmes d'information.

Groupe 3 :

  • acheteur négociateur d'actes complexes ;

  • adjoint au chef de bureau à la direction des opérations ;

  • adjoint au chef de bureau sécurité au service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

  • adjoint au chef de département ;

  • adjoint planification au centre technique des systèmes d'information ;

  • adjoint responsable régional au centre technique des systèmes d'information ;

  • animateur à la direction des plans, des programmes et du budget ;

  • animateur segment achats complexes ;

  • architecte des systèmes d'information et de communication ;

  • architecte du soutien confirmé ;

  • architecte technico-opérationnel (ATO) ;

  • chargé de communication au service extérieur de la communication ;

  • chargé de prévention dans un organisme exposé à des risques spécifiques (centres de la direction technique et service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité) ;

  • chargé d'expertise confirmé (CEC) ;

  • chef de groupe ;

  • chef de projet encadrant ;

  • chef de section à la direction des opérations et en administration centrale ;

  • contrôleur essai réception spécialisé (CERS) ;

  • délégué aux affaires générales ;

  • directeur adjoint de projet ;

  • directeur d'essais (DE) ;

  • enquêteur de prix habilité ;

  • estimateur de coûts confirmé ;

  • expert d'assurance qualité ;

  • expert ;

  • manager d'affaires ;

  • officier de sécurité ;

  • planificateur du maintien en condition opérationnelle de la force océanique stratégique ;

  • responsable qualité ;

  • spécialiste management et qualité confirmé à la direction des plans, des programmes et du budget ;

  • spécialiste technique méthodes et moyens d'essais confirmé (STMMEC) ;

  • valideur études sécurité pyrotechnique confirmé (VESPC).

Groupe 4 :

  • acheteur négociateur (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de section (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chargé d'expertise (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de projet (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • enquêteur de prix (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ingénieur (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • manager (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

9. Service industriel de l'aéronautique - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • adjoint ressources humaines au sous-directeur technique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • adjoint SDHA (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de bureau BOE (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de département conception produits nouveaux (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chef de département maintenance expert système d'information et de communication (SIC) et Métrologie (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chef de département qualité contrôle (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chef de département qualité contrôle (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de département réparation (AIA Bordeaux) ;

  • chef de division piste -propulseur (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de division soutien aéronautique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de groupe assurance qualité (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe gestion production (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe maintenance moyens industriels (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe soutien général (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe traitement surface (AIA Bordeaux) ;

  • chef de préparation aéronefs (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de préparation UP gros porteurs (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef du bureau infrastructure et maintenance (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef du bureau méthodes industrielles et de la planification (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef du département infrastructures et maintenance industrielles (AIA Bordeaux) ;

  • chef du groupe contrôle qualité (AIA Bordeaux) ;

  • chef du groupe de la production achats (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef du groupe informatique (AIA Bordeaux) ;

  • chef du groupe méthodes métiers (AIA Bordeaux) ;

  • chef du groupe usinage fabrication (AIA Bordeaux) ;

  • chef du service technique et logistique de Lann-Bihoué (AIA Bretagne) ;

  • ingénieur de marque (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • secrétaire général (AIA de Cuers-Pierrefeu).

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de département (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • adjoint au chef de division équipement (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • adjoint au chef de l'unité de production réparation et fabrications (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • adjoint au responsable du pôle finances et comptabilité à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (SIAé) ;

  • adjoint au chef pôle conception (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • adjoint technique du chef de préparation gros porteur (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef d'atelier hélicoptères Gazelle (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef d'atelier chantier Rafale (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef d'atelier équipements hydrauliques (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef d'atelier chantiers et installations spéciales (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef d'atelier de mécanique (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de bureau centre de compétence business intelligence (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de bureau de préparation de l'unité de production TP 1 (AIA Clermont-Ferrand)) ;

  • chef de département (autres que ceux cités en groupe 1) ;

  • chef de groupe coordination planification réparation (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe détaché sur base (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe fabrication et répartition aéronautique et industriel (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de groupe hydraulique mécanique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de groupe planification - investissement (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe projets d'infrastructure (AIA Bordeaux) ;

  • chef de groupe supply chain (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de groupe systèmes embarqués (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de préparation aéronef - Alphajet (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de préparation aéronef - Gazelle (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de préparation groupe sous-traitance interne (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de projet (multi) (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef de projet rénovation avionique C130 (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de section sous-traitante (AIA Bordeaux) ;

  • chef de service de la qualité et du contrôle (Landivisiau) (AIA Bretagne) ;

  • chef du bureau magasin et flux logistique (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef du groupe avionique électrique (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • chef du groupe production au sein du BOE (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef du groupe qualité et sécurité en entretien (AIA Bordeaux) ;

  • expert technique moteur confirmé et expert essai moteur (AIA Bordeaux) ;

  • expert technique contrôle non destructif et personne compétente  en radio protection (AIA Bordeaux) ;

  • expert essais équipement et industrialisation (AIA Bordeaux) ;

  • manager de projet du système d'information production et logistique (AIA Bordeaux) ;

  • responsable contrats flottes gros porteurs et hélicoptères (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable de production Caiman (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • responsable de suivi des affaires (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable production antenne Hyeres (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • responsable produit GEM AST600 (AIA Bordeaux) ;

  • responsable produit turbomoteurs (AIA Bordeaux).

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de groupe AHS (AIA Bordeaux) ;

  • adjoint au chef de groupe responsable production révision équipement (AIA Bordeaux) ;

  • adjoint au chef du service équipement de Lann-Bihoué (AIA Bretagne) ;

  • animateur de segments achat (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • animateur qualité (AIA Bordeaux) ;

  • architecte SIC ;

  • chargé d'affaires maintenance radar (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chargé d'affaires métrologie (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chargé d'affaires fabrication équipements 3S (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chargé d'affaires fabrication systèmes mécaniques et RSA AGE (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • chargé de mission département outil industriel (AIA Bretagne) ;

  • chef atelier de mécanique (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de bureau (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de groupe (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de la section mécanique (AIA Bretagne) ;

  • chef de prévention environnement (AIA Bretagne) ;

  • chef de projet documentation technique et archivage (AIA Bordeaux) ;

  • chef de projet équipements (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de projet maintenance et évolutions futures C 130 (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef de projet unité de production prototypes et chantiers spéciaux (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • chef d'exploitation informatique (AIA Bordeaux) ;

  • chef de division prévention environnement (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • contrôleur de gestion (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • expert technique ;

  • ingénieur au bureau navigabilité (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • manager d'opération de maintenance (AIA Bordeaux) ;

  • manager maintien en condition opérationnelle des sièges éjectables (AIA Ambérieu-en-Bugey) ;

  • préparateur structure (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable conformité produits (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable contrat flotte-chasse-école (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable de systèmes d'information dans le domaine des achats (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable méthodes moteur (AIA Bordeaux) ;

  • responsable méthodes sous ensemble moteur M88 (AIA Bordeaux) ;

  • responsable projets Puma/Gazelle (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable qualité produit UP transall (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable section technique REV GEM MTR 390 (AIA Bordeaux) ;

  • responsable section technique REV LARZAC (AIA Bordeaux) ;

  • responsable sécurité entretien (AIA Cuers-Pierrefeu) ;

  • responsable système d'information et de production (AIA Clermont-Ferrand) ;

  • responsable technique chimie de laboratoire (AIA Bordeaux).

Groupe 4 :

  • animateur (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de projet (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de section dans un AIA (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • responsable de … dans un AIA (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

10. Service des essences des armées - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de bureau système d'information à la direction centrale du service des essences des armées ;

  • coordonnateur central de prévention.


Groupe 3 :

  • architecte système d'information et de communication ;

  • chef de bureau à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) ;

  • chef de la section essais mécaniques au centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA) ;

  • chef de la section filtration ;

  • chef de la section gestion des biens pétroliers à la DELPIA ;

  • chef de la section lubrifiants produits divers et matériaux ;

  • chef de la section prospective et maîtrise des risques technologiques ;

  • chef de la section soutien des établissements pétroliers ;

  • chef de service soutien analytique et expertise au CEPIA ;

  • chef du parc aux huiles ;

  • chef du parc du Lazaret ;

  • chef du service assurance qualité métrologie ;

  • expert dans le domaine environnement ;

  • expert dans le domaine des infrastructures pétrolières ;

  • préventeur (EPEE Marseille).

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

11. Service de santé des armées - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef d'une unité de recherche scientifique à l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

  • chef d'unité de l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale à l'IRBA.

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées ;

  • adjoint au chef de bureau contrôle mesure de référence au service de protection radiologique des armées ;

  • adjoint chef de bureau à la direction centrale du service de santé des armées (SSA) ;

  • chargé de prévention à l'hôpital d'instruction des armées (HIA Bégin) ;

  • chargé de prévention (HIA Clermont Tonnerre) ;

  • chargé de prévention (HIA de Legouest) ;

  • chargé de prévention (HIA Laveran) ;

  • chargé de prévention (HIA de Percy) ;

  • chef du laboratoire de dosimétrie du service de protection radiologique des armées ;

  • chef de l'unité « Contraintes humaines et opérationnelles » à l'IRBA.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de l'unité « installations confinées » à l'IRBA ;

  • adjoint au chef du laboratoire de contrôle radio-toxicologique au service de protection radiologique des armées ;

  • adjoint au chef du laboratoire de dosimétrie du service de protection radiologique des armées ;

  • chargé de prévention à l'IRBA ;

  • chargé de prévention à l'établissement de ravitaillement des armées (ERSA) Marolles ;

  • chargé de prévention PCA ;

  • chef de cellule ingénierie et maintenance biomédicale à l'IRBA ;

  • chef de projet dans l'unité « vigilance » à l'IRBA ;

  • chef de service informatique et adjoint au chef de service informatique dans un HIA ;

  • chef du bureau exploitation données individuelles au service de protection radiologique des armées ;

  • chef du service de la maintenance à l'établissement central des matériels du SSA (ECMSSA) ;

  • chef du service ingénierie biomédicale dans un HIA et à l'ECMSSA ;

  • chef du service ingénierie de la recherche dans un HIA ;

  • chef du service ingénierie hospitalière dans un HIA ;

  • coordonnateur de projet au centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;

  • coordonnateur technique à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées ;

  • expert en développement d'interfaces homme-machines ;

  • manager de projet au centre de traitement de l'information médicale des armées.

Groupe 4 :

  • chargé de prévention (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • chef de cellule (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

12. Service interarmées des munitions - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de la division ingénierie soutien à l'établissement principal des munitions (EPMu) Méditerranée ;

  • chef de la section maintenance (EPMu Bretagne) ;

  • chef de section gestion transverse de la division munitions (EPMu Méditerranée) ;

  • directeur adjoint de l'EPMu Méditerranée ;

  • chef du bureau expertise munitions (échelon central) ;

  • chef du groupement munitions dans un EPMu ;

  • responsable du soutien en service.

Groupe 2 :

  • chargé de prévention (EPMu Bretagne) ;

  • chargé de prévention hygiène, sécurité et conditions de travail multi-sites (EPMu Méditerranée) ;

  • chef de la section stockage (EPMu Bretagne) ;

  • chef du bureau ingénierie (EPMu Provence) ;

  • chef surveillance technique munitions (échelon central) ;

  • conseiller de haut niveau à la prévention des risques (échelon central) ;

  • expert de haut niveau en munitions et pyrotechnie (échelon central) ;

  • expert de haut niveau en sécurité pyrotechnie ;

  • responsable de protection environnement ;

  • responsable logistico-comptable de division (EPMu Méditerranée) ;

  • responsable qualité d'un EPMu.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef du bureau expertise munitions ;

  • chef de la cellule environnement (EPMu Méditerranée) ;

  • chef de la cellule risques pyrotechniques (EPMu Méditerranée) ;

  • chef du groupe budget achats finances à l'établissement principal de munitions (EPMu Méditerranée) ;

  • chef du groupe logistique (EPMu Méditerranée) ;

  • chef du groupe magasin acquittement (EPMu Méditerranée) ;

  • chef du groupe maintenance munitions (EPMu Méditerranée) ;

  • conseiller de haut niveau prévention des risques en EPMu ;

  • contrôleur de sécurité pyrotechnie (EPMu Bretagne) ;

  • expert en munitions et pyrotechnie (EPMu Bretagne) ;

  • responsable de projet maîtrise d'œuvre informatique (échelon central) ;

  • spécificateur technique/maintien en condition opérationnelle (EPMu Bretagne).

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

13. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • adjoint du directeur du service ingénierie conception opérateur (SICO) ;

  • adjoint technique d'un directeur local de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et de systèmes d'information (DIRISI) ;

  • adjoint technique au chef de division exploitation du service conduite opérations exploitations (SCOE) ;

  • chef de centre national de mise en œuvre dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) de la DIRISI ;

  • chef du département clients projets de la direction locale d'Île de France de la DIRISI ;

  • chef de division au SICO et au SCOE ;

  • chef d'un centre national d'appui à distance de la DIRISI.

Groupe 2 :

  • adjoint à un chef de centre national d'appui à distance de la DIRISI ;

  • adjoint à un chef de centre national de mise en œuvre dans le domaine des SIC de la DIRISI ;

  • adjoint au chef du centre national de gestion des fréquences de la direction locale d'Ile de France de la DIRISI.

  • chef d'un centre de développement des applications de la défense de la DIRISI ;

  • analyste cyberdéfense au sein du centre d'analyse en lutte informatique défensive (CALID) ;

  • chef de bureau à la direction centrale de la DIRISI ;

  • chef de bureau projet équipement dans une direction locale de la DIRISI en outre-mer ou à l'étranger ;

  • chef de centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) ;

  • chef de département au SICO et au SCOE ;

  • chef de division à la direction centrale de la DIRISI ;

  • chef de bureau du SCOE ;

  • chef de section au sein du CALID ;

  • chef du détachement SIC Crozon à la direction locale de Brest ;

  • expert cyberdéfense au sein du CALID ;

  • expert dans le domaine de la supply chain au sein du SCOE.

Groupe 3 :

  • adjoint à un chef de CIRISI ;

  • architecte SIC à la direction centrale de la DIRISI, au SICO ;

  • chef de bureau dans une direction locale de la DIRISI et dans des centres nationaux de la DIRISI ;

  • chef de département à la direction centrale de la DIRISI ;

  • chef de département ou de division au sein d'une direction locale de la DIRISI ;

  • chef de la section intervention du CIRISI Brest ou du CIRISI Toulon ;

  • chef de section dans le domaine de la supply chain au centre national de soutien opérationnel ;

  • chef de section à la direction centrale de la DIRISI ;

  • chef de section au SICO et au SCOE ;

  • chef d'équipe ou de plateau front ou back office au sein d'un centre national d'appui à distance de la DIRISI ;

  • officier de sécurité des systèmes d'information ;

  • chef de projet SIC encadrant ;

  • expert technique dans le domaine des SIC ;

  • gestionnaire de compte à la sous-direction client (SDC) de la direction centrale de la DIRISI ;

  • officier de programme, officier de programme adjoint et responsable de conduite de projet SIC au SICO et à la sous-direction sécurité des systèmes d'information (SDSSI) de la direction centrale de la DIRISI ;

  • prescripteur technique au SICO et au SCOE ;

  • responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) au SICO, au SCOE et à la SDSSI de la direction centrale de la DIRISI.

Groupe 4 :

  • chef de section (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

14. Service du commissariat des armées - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de bureau à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

  • chef et adjoint au chef d'un groupement de soutien de base de défense (GSBdD) ;

  • directeur d'un service local du contentieux (SLC) ;

  • directeur de l'établissement de diffusion, impression, archivage du commissariat des armées (EDIACA) ;

  • directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) ;

  • directeur du centre d'analyse et de contrôle interne (CACI) ;

  • directeur du centre de production alimentaire de Satory (CPAS) ;

  • directeur du centre interarmées de la solde (CIAS) ;

  • directeur du service exécutant de la solde unique (SESU) ;

  • directeur du service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) ;

  • directeur et directeur adjoint au centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ;

  • directeur et directeur adjoint d'établissement d'une plateforme achats-finances (PFAF) ;

  • directeur et directeur adjoint du centre d'expertise de soutien général des armées (CEGSA) ;

  • directeur et directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) ;

  • directeur et directeur adjoint du centre d'expertise du soutien juridique (CESJUR) ;

  • directeur et directeur adjoint du centre d'expertise, de la restauration et de l'hébergement interarmées (CERHIA) ;

  • directeur et directeur adjoint du laboratoire du commissariat des armées (LABOCA) ;

  • directeur et directeur adjoint du service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI).


Groupe 2 :

  • adjoint au chef de division ou chef de bureau au CACI ;

  • adjoint au directeur d'un SLC ;

  • adjoint au directeur de l'EDIACA ;

  • adjoint au directeur du SESU ;

  • adjoint au directeur et chef de division au CACI ;

  • adjoint au directeur et chef de division au SSLT ;

  • adjoint au directeur et chef de division au CIAS ;

  • adjoint au directeur et chef de division au CPAS ;

  • adjoint au directeur et chef de division d'un ELOCA ;

  • chargé de prévention d'un GSBdD de type 3 ;

  • chef d'antenne d'un GSBdD ;

  • chef de bureau au CERHIA ;

  • chef de bureau au CESGA ;

  • chef de bureau au CESJUR ;

  • chef de bureau et adjoint au chef de bureau au CESCOF ;

  • chef de bureau et adjoint au chef de bureau d'une PFAF ;

  • chef de bureau au SMODI ;

  • chef de département au LABOCA ;

  • chef de division au CAMID ou chef d'antenne de production de Denain au CAMID ;

  • chef de division au CEGSA ;

  • chef de division au CERHIA ;

  • chef de division au CESJUR ;

  • chef de division au SMODI ;

  • chef de division d'un GSBdD ;

  • chef de division et adjoint au chef de division au CESCOF ;

  • chef de service et adjoint au chef de service d'un GSBdD ;

  • conseiller de prévention à la DCSCA ;

  • référent de prévention, de maîtrise des risques et d'environnement (PMRE) à la DCSCA.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de division au CPAS ;

  • adjoint au chef de division au SSLT ;

  • adjoint au chef de division et chef de bureau au CAMID ;

  • adjoint au chef de division et chef de bureau au CIAS ;

  • architecte des systèmes d'information et de communication ;

  • chargé de prévention dans un établissement exposé à des risques (centres d'essais, ateliers industriels, bases aériennes, laboratoires, établissements du matériel, dépôts des essences, dépôts des munitions, domaines nucléaires, rayonnements non ionisants) ;

  • chef de bureau au SESU ;

  • chef de bureau d'un GSBdD ;

  • chef de bureau et adjoint au chef de bureau à l'EDIACA ;

  • chef de bureau et adjoint au chef de bureau d'un GSBdD ;

  • chef de bureau et chef de section d'un SLC ;

  • chef de pôle et adjoint au chef de pôle d'une PFAF ;

  • chef du bureau et chef d'atelier à l'ELOCA ;

  • chef du centre de production de l'ELOCA ;

  • expert en centre expert ;

  • responsable technique au LABOCA.

Groupe 4 :

  • chargé de prévention (autres que ceux classés dans les autres groupes) ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

15. Direction des affaires financières - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau ;

  • expert de haut niveau en système d'information financière ministériel.

Groupe 3 :

  • chef de section en administration centrale ;

  • correspondant chargé des projets à la sous-direction des référentiels et du système d'information financier de l'État.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16. Direction des ressources humaines du ministère de la défense - ingénieurs d'études et de fabrications.

16.1. Cabinet.

Groupe 2 :

  • coordinateur de prévention.

16.2. Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines et civiles et service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles.

Groupe 1 :

  • chef de bureau.

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau.

Groupe 3 :

  • chef de section ou chef de pôle.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16.3. Sous-direction ingénierie des processus de ressources humaines.

Groupe 3 :

  • architecte des systèmes d'information et de communication.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16.4. Service ministériel des systèmes d''information de fonctionnement ressources humaines.

Groupe 2 :

  • chef de centre ;

  • chef de division.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de centre ;

  • adjoint au chef de division.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16.5. Mission des projets de transformation de la fonction ressources humaines.

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau.

Groupe 3 :

  • chef de pôle.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16.6. Service des ressources humaines civiles.

Groupe 2 :

  • chef de département ;

  • chef de division d'un centre ministériel de gestion (CMG) ;

  • chef du centre de formation informatique au centre de formation de la défense (CFD).

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de bureau ;

  • adjoint au chef de département au CFD ;

  • chef de la section Alliance et systèmes d'information ;

  • chef du bureau contrôle de gestion pilotage qualité ;

  • responsable pédagogique au CFD.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16.7. Service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Groupe 1 :

  • chef de bureau (administration centrale).

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau (administration centrale).

Groupe 3 :

  • chef de section (administration centrale).

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

16.8. Agence de reconversion de la défense.

Groupe 1 :

  • chef d'un pôle défense mobilité relevant de l'agence de reconversion de la défense (ARD).

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau (administration centrale) ;

  • conseiller prévention auprès du chef de corps.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

17. Direction des affaires juridiques - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 4 :

  • chargé d'études ;

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

18. Direction de la mémoire du patrimoine et des archives - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 2 :

  • chef de la section Galilée et du pilotage de la performance à la direction centrale ;

  • chef d'un bureau régional du logement.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef d'un bureau régional du logement ;

  • chef de cellule - responsable technique de la gestion du parc domanial ;

  • chef de section (administration centrale – autres sections que celle mentionnée en groupe 2) ;

  • chef du pôle développement durable au bureau environnement ;

  • négociateur à la mission de réalisation des actifs immobiliers.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

19. Service historique de la défense - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de département (administration centrale).

Groupe 2 :

  • chef de bureau (services extérieurs) ;

  • chef de département (services extérieurs) ;

  • chef de division (administration centrale).

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de bureau (administration centrale) ;

  • adjoint au chef de division (administration centrale).

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

20. Service d'infrastructure de la défense - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de bureau à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) ;

  • chef de bureau au centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID) ;

  • directeur adjoint du CETID ;

  • directeur adjoint en  établissement du service d'infrastructure de la défense  (ESID) ;

  • directeur des opérations en ESID.

Groupe 2 :

  • chef de section au CETID ;

  • chef de division et adjoint au chef de division en ESID ;

  • chef du bureau conduite d'opération en ESID ;

  • chef du service achats infrastructure (ESID) ;

  • chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense en unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) ;

  • coordonnateur central prévention ;

  • expert de haut niveau à l'inspection technique de l'infrastructure de la défense.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef d'USID ;

  • chargé d'affaires sur une opération majeure en nucléaire, en maîtrise d'œuvre ou conduite d'opérations à la DCSID au CETID et en USID ;

  • chef de bureau et adjoint au chef de bureau en ESID (autres que ceux cités dans les groupes précédents) ;

  • chef de centre référent ;

  • chef de division dans une direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger ;

  • chef de la section conduite d'opération en ESID ;

  • chef de pôle conduite d'opération en ESID ;

  • chef de pôle maîtrise d'œuvre en ESID ;

  • chef de régie en USID ;

  • chef de section à la DCSID ;

  • chef de section en USID ;

  • chef du service en sécurité et santé au travail en ESID ;

  • conducteur d'opérations en conduite d'opérations en ESID ;

  • conseiller système d'information et de communication en ESID ;

  • expert de haut niveau en maîtrise énergie ;

  • expert en nucléaire ou en bureau expertise en ESID et au CETID ;

  • expert technique en ESID.

Groupe 4 :

  • chef de section en ESID (autres que ceux classés dans les autres groupes).

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

21. Direction du service national - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 2 :

  • chef d'un centre du service national.

Groupe 3 :

  • chef de section en administration centrale.


Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

22. Service parisien de soutien de l'administration centrale - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de bureau ;

  • chef de cabinet.

Groupe 2 :

  • adjoint au chef de bureau ;

  • adjoint au directeur de site ;

  • chargé de mission auprès du chef de service ;

  • chef de section ingénierie de la maintenance à la sous-direction du soutien général et des sites ;

  • chef du pôle graphique à la sous-direction des transports et de l'impression/reprographie ;

  • responsable sécurité des systèmes d'information projet « Balard ».

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de section très hautes autorités ;

  • chef de division ;

  • chef de cellule ;

  • chef de section autre que ceux classés en groupe 2 ;

  • conseiller environnement à la sous-direction de la qualité et du contrôle interne.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

23. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • officier de sécurité des systèmes d'information de l'autorité qualifiée direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Groupe 2 :

  • chargé de mission coordination technique au centre national des habilitations défense ;

  • chef de bureau en administration centrale ;

  • officier de contre-ingérence cyber.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de bureau en administration centrale ;

  • chef de section en administration centrale ;

  • expert en sécurité des systèmes d'information.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

24. Direction du renseignement militaire - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de division.

Groupe 2 :

  • adjoint du conseiller sécurité du directeur ;

  • chef de bureau ;

  • coordonnateur central à la prévention ;

  • officier de sécurité des systèmes d'information site de Creil.

Groupe 3 :

  • architecte système d'information et de communication ;

  • chef de cellule en administration centrale ;

  • chef de projet ;

  • chef de section en administration centrale ;

  • officier de sécurité des systèmes d'information (services extérieurs).

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

25. Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 4 :

  • chargé d'études.

  • ainsi que tous les emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

26. Délégation à l'information et à la communication de la défense - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 3 :

  • adjoint au chef de bureau.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.

27. Direction générale des systèmes d'information et de communication - ingénieurs d'études et de fabrications.

Groupe 1 :

  • chef de bureau à la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) ;

  • sous-directeur de l'architecture et de l'urbanisation à la DGSIC.

Groupe 2 :

  • expert de haut niveau des systèmes d'information et de communication.

Groupe 4 :

  • emplois qui ne sont pas inscrits dans les autres groupes.