Précédent modificatif :  Arrêté du 02 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement , Arrêté du 02 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense. , Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. , Décret N° 2016-1337 du 07 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. , Arrêté du 8 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 76 du 30 mars 2017, texte n° 33). , Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74). , Arrêté du 08 décembre 2017 modifiant divers arrêtés.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.1.

Référence de publication : JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 3 ; signalé au BOC 20/2015.