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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant.

Du 09 janvier 2018
NOR A R M H 1 7 2 9 8 2 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°3 du 25/1/2018