LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 70-319 du 14 avril 1970 ⁽¹⁾, modifié, portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l' arrêté du 25 juillet 1980  ⁽²⁾, modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les articles 2, 11 et 12 de l' arrêté du 25 juillet 1980 sont modifiés ainsi qu'il suit :

• I.  À l'article 2, après le troisième alinéa, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

  « Les officiers des trois armées, de la gendarmerie et des services communs, peuvent être admis, sur proposition du chef d'état-major ou du directeur sont ils relèvent, à suivre l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré de la délégation générale pour l'armement. »

• II.  À l'article 11, les mots : « inspecteur de l'armement sont remplacés par les mots « inspecteur général de l'armement » ; les mots « directeur des personnels et des affaires générales » sont remplacés par les mots : «directeur des ressources humaines » ; les mots : « inspecteurs techniques de l'armement » sont remplacés par les mots: « inspecteurs de l'armement. »

• III.  À l'article 12, dans le b), les mots : « À la délégation générale pour l'armement » et dans le c), les mots : « et de la délégation générale pour l'armement », sont supprimés.

• IV.  Il est créé, après le e) de l'article 12, un f) ainsi rédigé :

  « f) Au titre de la délégation générale pour l'armement : études supérieures de la dénégation générale pour l'armement. »

Art. 2.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.