La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I (documents types) ;

Vu la décision n° 0-9008-2016/DEF/EMM/ORG du 25 mai 2016 portant création de la formation « Auvergne » ;

Vu la décision n° 0-28177-2016/DEF/EMM/ORG du 12 septembre 2016 portant prise d'armement pour essais de la frégate multi-missions « Auvergne » ;

Vu la lettre de réception par l'OCCAR n° FREMM/2017/01250 du 11 avril 2017 ⁽¹⁾ et le message NEMO EMM/SCEM PLANS-PROG du 12 avril 2017 à 09h02:59Z ⁽¹⁾ relatif à la prise en charge par la marine nationale de la frégate « Auvergne » ;

Vu le procès-verbal du 16 mars 2017 ⁽¹⁾ de la revue d'ensemble avant acceptation n° 0-10614-2017/CPPE/DEP/-- ;

Vu le procès-verbal n° 0-3467-2018/CPPE/DEP/-- du 29 janvier 2018 ⁽¹⁾ relatif aux avis et recommandations sur l'admission au service actif de la frégate « Auvergne » ;

Vu le permis de naviguer n° 0-13590-2017/CPPE/DEP du 19 avril 2017 ⁽¹⁾ de la frégate multi missions variante ASM « Auvergne » ;

Vu l'autorisation provisoire du 6 février 2018 d'exploitation FREMM n° 89/ARM/EMM/BSIC/-- ⁽¹⁾,

Décide :

1. Préambule.

L'admission au service actif de la frégate multi-missions (FREMM) Auvergne à compter du 14 février 2018.

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2. Organisation.

La frégate multi-missions Auvergne est placée sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Elle est affectée à la base navale de Toulon. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi de la FREMM Auvergne est conforme aux besoins exprimés dans la fiche de caractéristiques militaires de référence. Néanmoins, deux limitations temporaires d'emploi susbsistent. Elles sont précisées par les procès-verbaux ⁽¹⁾ cités en références.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.