ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d'un texte.

Du 14 mars 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 3 J

Référence(s) : Décision N° 429/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 portant dissolution de la formation administrative « centre de pilotage des systèmes d'information de la marine ».

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine.

Référence de publication : BOC n°17 du 03/5/2018

1. À la suite de la dissolution de la formation administrative « centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM) » par décision citée en référence, l'instruction provisoire n° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre de pilotage des systèmes d'information de la marine est abrogée.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.