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Archivé MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Du 14 décembre 2017
 NOR A R M H 1 7 3 3 7 0 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration , Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.13., 250.4.2., 114.1.

Référence de publication : JO n° 298 du 22 décembre 2017, texte n° 29 ; signalé au BOC n° 53/2017.

JORF n° 298 du 22 décembre 2017, texte n° 29