MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M F 1 8 0 9 5 1 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Du 05 avril 2018NOR A R M F 1 8 0 9 5 1 2 A