MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M F 1 8 0 9 5 0 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 05 avril 2018NOR A R M F 1 8 0 9 5 0 2 A