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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 05 avril 2018
 NOR A R M F 1 8 0 9 5 0 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°15 du 19/4/2018

JO n° 84 du 11 avril 2018, texte n° 14