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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-267 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Du 12 avril 2018
 NOR A R M H 1 8 0 5 3 2 2 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

Référence de publication : BOC n°15 du 19/4/2018

JORF n° 87 du 14 avril 2018, texte n° 9