ARRÊTÉ relatif à l'ouverture, en 2018, d'un concours pour le recrutement de commis greffiers du service de la justice militaire. (Visa du contrôle budgétaire comptable et ministériel n° 1663 du 18 avril 2018).
Du 18 avril 2018NOR A R M S 1 8 5 0 6 7 0 A
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié, portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire,
Arrête :
Un concours pour le recrutement de six commis greffiers du service de la justice militaire sera organisé en 2018.
Les épreuves, qui se dérouleront à la division des affaires pénales militaires les 30 et 31 mai 2018, seront ouvertes aux sous-officiers qui, admis sur examen au stage de formation ayant débuté le 13 novembre 2017, en auront régulièrement suivi le cycle d'instruction.
Pour la ministre des armées et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Claire LEGRAS.