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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCRET N° 98-1057 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Du 16 novembre 1998
NOR D E F P 9 8 0 1 9 4 1 D

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