DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
NOR D E F P 9 8 0 1 9 4 1 D
DÉCRET N° 98-1057 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.
Du 16 novembre 1998NOR D E F P 9 8 0 1 9 4 1 D