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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2011-1864 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Du 12 décembre 2011
 NOR D E F H 1 1 2 0 9 1 1 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.5.3.2.

Référence de publication : JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012.

JORF n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6