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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, pour l'année scolaire 2018-2019, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 25 avril 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 7 9 1 A

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018

La ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R425-17 et R425-18,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l'année scolaire 2018-2019 :

I.

Pension

1 645,22 euros

II.

Demi-pension

   658,09 euros

III.

Frais de trousseau

   597,75 euros

Art. 2.

 

En application de l'article R425-18 du code de l'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Art. 3.

 

Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 298,86 euros.

Art. 4.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Alexis WILLER.