CIRCULAIRE N° 505050/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2015 et au travail préparatoire à la notation 2016 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.
Abrogé le 15 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 504996/DEF/DCSSA/CH-RH relative à la notation en 2016 et au travail préparatoire à la notation 2017 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Du 11 mars 2015NOR D E F E 1 5 5 0 5 2 3 C
Préambule.
La présente circulaire précise les modalités d'exécution de la notation au titre de l'année 2015 et fixe la liste des autorités chargées de la notation pour les militaires (de carrière, sous contrat, commissionnés, réservistes) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées [médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes (MPVD)], au corps technique et administratif du service de santé des armées [officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA)], aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des volontaires du service de santé des armées (VSSA).
1. GÉNÉRALITÉS.
Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notation, qui sont désignées dans le cadre des filières de notation jointes en annexes, de respecter l'ensemble des dispositions de la nouvelle instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique, dont l'annexe spécifique au service de santé des armées (SSA).
Préalablement aux travaux de notation, chaque notateur doit s'assurer, en lien étroit avec le correspondant chancelier de rattachement, de l'exhaustivité de la liste du personnel à noter et planifier les travaux afin de respecter les dates indiquées dans la présente circulaire.
1.1. Période de notation 2015.
Pour l'ensemble du personnel du SSA, la période de notation 2015 est du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
Les correspondants chanceliers veilleront à faire appliquer scrupuleusement la règle de calcul du nombre de jours de présence effective fixée par la réglementation (120 jours pour les militaires de l'armée active et 5 jours pour les militaires de la réserve opérationnelle).
Conformément aux dispositions des instructions citées en référence, le militaire d'active qui n'a pas accompli la durée de présence effective requise conserve sa notation de l'année précédente. L'organisme d'administration établit, le cas échéant, un relevé de ses indisponibilités (conformément aux instructions de référence).
1.2. La notation définitive.
Conformément aux instructions de référence, outre le bulletin de notation, la notation définitive comprend, le cas échéant :
-
un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire des officiers (FNIO) pour le personnel officier ou feuillets de notations intermédiaires (FNI) pour le personnel non officier ;
-
les observations éventuelles du militaire noté si elles sont rédigées sur un autre document que le bulletin de notation et la réponse obligatoire du notateur ;
-
le relevé d'indisponibilité lorsque celui-ci s'impose.
1.3. Communication de la notation définitive.
En application des dispositions des instructions de référence, la communication définitive des notations de l'année 2015 est fixée au :
|
| PROPOSABLES À L'AVANCEMENT. | NON PROPOSABLES À L'AVANCEMENT. |
| PERSONNELS OFFICIERS D'ACTIVE ET DE RÉSERVE. | Du 1er juin au 30 septembre 2015. | Du 1er juin au 30 novembre 2015. |
| PERSONNELS NON-OFFICIER D'ACTIVE ET DE RÉSERVE, HORS VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | Du 1er juin au 1er septembre 2015. | Du 1er juin au 31 décembre 2015. |
Ces dates doivent être scrupuleusement respectées.
1.4. Fiche d'entretien préliminaire pour les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers.
La fiche d'entretien préliminaire (FEP) est élaborée lors d'un entretien conduit entre le notateur en premier ressort et l'officier noté, sauf en cas de circonstances particulières.
Il est recommandé aux notateurs en premier ressort d'établir la FEP pour l'année 2016 à l'issue de l'entretien de communication de la notation en premier ressort de l'année 2015.
En cas de mutation du premier notateur ou du noté, elle sera établie dans le courant du mois de septembre par le nouveau premier notateur mais en tout état de cause avant le 30 novembre 2015.
L'attention des notateurs est tout particulièrement attirée sur la nécessité d'établir cette fiche afin d'assigner à leurs subordonnés des objectifs précis à atteindre qui pourront faire l'objet d'un point de situation et/ou d'un bilan à l'occasion de la notation de l'année suivante.
1.5. Militaires de la réserve opérationnelle.
Les militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées sont notés conformément aux dispositions des textes qui leur sont applicables. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 4135-5. du code de la défense, le personnel de la réserve opérationnelle est noté au titre de la période de notation considérée, à condition d'avoir accompli au moins 5 jours de présence effective en position d'activité durant cette période de notation, au titre d'une formation d'emploi. La notation est un acte de commandement au moins annuel.
Rappel : tous les personnels non notés ne peuvent prétendre à un avancement.
2. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES OFFICIERS ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.
Conformément aux termes du point 1.3. de l'annexe IV. de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique, la cotation « XX » - exceptionnel - de la qualité des services rendus (QSR) doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l'ensemble des appréciations du bulletin de notation des officiers (BNO), les faits marquants ayant conduit à l'attribution de ce critère.
Le notateur au dernier ressort décide de l'attribution ou non de la QSR « XX » en vérifiant la cohérence d'ensemble de la notation et la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.
Toute attribution de la QSR « XX » - exceptionnel - doit faire l'objet d'un rapport écrit justificatif, argumenté et étoffé transmis au bureau « chancellerie et officiers généraux » de la direction centrale du SSA (DCSSA) avec la notation.
3. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LE PERSONNEL NON OFFICIER (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES) DE L'ARMÉE ACTIVE.
3.1. Attribution de la qualité des services rendus par le notateur au premier degré.
3.1.1. Principe général.
Elle est attribuée par chaque notateur au premier degré (NPD).
Cependant, avant que ces notateurs arrêtent définitivement la notation du 1er degré, il relève de l'autorité de fusionnement de réunir une commission d'harmonisation en fonction des contraintes opérationnelles, et de mettre en place les mesures permettant :
-
de veiller au respect de la définition de chaque QSR retenue, en particulier pour les plus élevées ;
-
de respecter les contingentements de QSR fixés par l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 ;
-
de respecter la cohérence de chaque notation au 1er degré ;
- de déterminer la répartition des résultats annuels chiffrés (RAC) et des QSR entre les différents notateurs afin d'assurer la cohérence et l'équité de la notation dans son ensemble.
Le notateur en second degré (NSD) peut proposer de baisser ou de rehausser le niveau de QSR initialement envisagé, en respectant les contingentements réglementaires.
3.1.2. Attribution de la qualité des services rendus « XX » - exceptionnel.
Conformément aux termes du point 8.1. de l'annexe II. de l'instruction n° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve, la cotation « XX » - exceptionnel - de la QSR doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l'ensemble des appréciations du bulletin de notation annuelle (BNA), les faits marquants ayant conduit à l'attribution de ce critère.
En conséquence, la proposition d'attribution de la QSR « XX » fait obligatoirement l'objet d'un rapport justificatif détaillé établi par le NPD.
Le NSD est destinataire du rapport écrit justificatif ; il veille particulièrement à la cohérence de l'attribution de cette QSR et à la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.
3.2. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées intégrés, changement d'armée et de catégorie.
Pour les militaires qui intègrent l'un des corps des MITHA, la note globale chiffrée de départ est déterminée par rapport à leur ancienneté de service en qualité de sous-officier (la date à prendre en compte est celle qui court à compter de la date de nomination dans un corps de sous-officiers et se termine la veille de la date d'intégration) dans les conditions fixées ci-après :
| INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE NORMALE » OU AU « PREMIER GRADE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER. | INTÉGRATION AU GRADE DE « CLASSE SUPÉRIEURE » OU AU « DEUXIÈME GRADE » OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 1re CLASSE. | ||
| ANCIENNETÉ DE SERVICE EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER. | LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE POUVANT ÊTRE INFÉRIEURE À. | ANCIENNETÉ DE SERVICE EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER. | LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE POUVANT ÊTRE INFÉRIEURE À. |
| À compter de 4 et jusqu'à 6 ans. | 1 | À compter de 6 et jusqu'à 11 ans. | 2 |
| Entre 7 et 11 ans. | 2 | Entre 12 et 14 ans. | 3 |
| Entre 12 et 14 ans. | 3 | Entre 15 et 20 ans. | 4 |
| Entre 15 et 18 ans. | 4 | À partir de 21 ans. | 5 |
| À partir de 19 ans. | 5 |
| |
Il appartient aux chanceliers locaux d'établir le feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ (NGCD) en fonction du tableau ci-dessus et de le joindre au BNA.
Les MITHA intégrés au grade de « classe normale » ou en tant que technicien supérieur hospitalier, qui comptent plus de 21 ans de services, ainsi que ceux intégrés au grade de « classe supérieure » ou en tant que technicien supérieur hospitalier de 1re classe, qui comptent plus de 25 ans de service, peuvent se voir attribuer une note globale chiffrée de départ égale à 6.
Les documents ci-dessous mentionnés doivent être transmis au bureau « chancellerie et officiers généraux » pour le 11 juillet 2015, délai de rigueur :
-
les bordereaux récapitulatifs renseignés et signés par les fusionneurs ;
-
les bulletins de notation annuelle.
3.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au second degré.
L'autorité chargée des travaux de notation au second degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d'arrêter le RAC de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l'annexe spécifique au SSA figurant dans l'instruction de onzième référence interarmées.
Aucun RAC « +2 » ne devra être attribué pour la 4e année consécutive.
Il veille à la cohérence d'ensemble de la notation et respecte le contingentement fixé pour l'attribution du RAC « +2 ».
En fonction du nombre de RAC dont dispose le second notateur et afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis en priorité selon le tableau de correspondance suivant :
| QUALITÉ DES SERVICES RENDUS. | RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ. | |
| Exceptionnel (XX) | +2 | |
| Excellent (A) | +2 | +1 |
| Très bon (B) | +2 | +1 |
| Bon (C) | +1 | |
| Passable (D) | 0 | |
| À confirmer (E) | 0 | -1 |
| Insuffisant (F) | -1 | |
Afin de respecter la notation dans son ensemble, le NSD peut proposer de baisser ou de réhausser la notation.
La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la note globale chiffrée (NGC) du militaire, celle-ci n'est pas reportée sur le BNA.
3.4. Commission centrale de notation.
Dans le cadre des travaux de notation, la commission centrale de notation (CCN) étudie sur la base d'un rapport dûment motivé par le notateur au second degré, la notation du militaire qui fait l'objet :
-
d'un RAC égal à +2 en progression consécutive pendant trois années consécutives ;
-
d'un maintien pendant au moins 4 ans au même RAC égal à 0 ou à -1 ;
-
d'une baisse du RAC égale à -1 ;
-
ou le cas échéant, d'une demande d'attribution d'un RAC égal à +2, qui doit demeurer très exceptionnelle (point 3.5.3. de l'annexe VII.B de l'instruction n° 220084/DEFSGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014).
L'ensemble des dossiers à présenter en CCN ne devra pas dépasser 3 p. 100 de l'effectif noté du NSD. Tout dossier dont le RAC « +2 » est proposé pour la 4e année consécutive sera automatiquement irrecevable.
Pour toute demande de présentation en CCN, les bordereaux récapitulatifs et les rapports justificatifs devront être transmis pour le 5 juin 2015 au bureau « chancellerie et officiers généraux ».
4. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LE PERSONNEL NON OFFICIER DE RÉSERVE.
4.1. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées.
Rappel : en 2012, l'ensemble du personnel de réserve noté précédemment a bénéficié d'un reclassement avec une NGCD communiquée. En cas de non reclassement de certains personnels, le chancelier est dans l'obligation de leur communiquer une NGCD.
Pour le reclassement des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (MITRHA), il est pris en compte le dernier niveau de valeur définitif. La règle de conversion suivante est appliquée :
-
exceptionnel = 6 ;
-
normal = 3 ;
-
insuffisant = 0.
Pour le personnel n'ayant pas de notation, la NGCD est égale à 3.
4.2. Communication de la note globale chiffrée de départ.
Avant toute communication des NGCD, les commandants de formation administrative font procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, aux rectifications qui s'imposent, notamment dans l'hypothèse d'un oubli d'établissement d'un feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ ou d'un constat d'anomalie.
La NGCD, qui figure sur le feuillet de communication spécifique (annexe II.), est communiquée à chaque MITRHA et VSSA de réserve concerné du service entrant dans le champ d'application réglementaire (voir instruction n° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEM du 14 mars 2014 et son annexe spécifique SSA), de préférence à l'issue de l'entretien de notation 2015 au premier degré ou par tout moyen approprié (courrier adressé au domicile par exemple).
Le MITRHA ou VSSA de réserve prend connaissance de la NGCD attribuée, date, signe le feuillet de communication en deux exemplaires et conserve l'un d'entre eux.
En cas de refus de signature du noté, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé n° 460*/B/2.
L'original est archivé dans le dossier chancellerie de l'intéressé et une copie signée est transmise à la DCSSA - bureau « chancellerie et officiers généraux » dans le cadre des travaux annuels.
Toutes les communications des NGCD doivent être effectuées dans le respect du calendrier des travaux de notation et d'avancement, et en tout état de cause, au plus tard lors de la notification de la notation de l'année en cours au premier degré.
4.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au dernier degré.
Depuis la notation 2012, l'autorité chargée des travaux de notation au dernier degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d'arrêter le RAC annuel de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l'annexe spécifique au SSA qui figure dans l'instruction n° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014.
Il veille à la cohérence d'ensemble de la notation.
La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la NGC du militaire, celle-ci n'est pas reportée sur le BNA.
Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes dispositions.
Afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis en priorité selon le tableau de correspondance :
| QUALITÉ DES SERVICES RENDUS. | RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ. | |
| Exceptionnel (XX) | +2 | |
| Excellent (A) | +2 | +1 |
| Très bon (B) | +2 | +1 |
| Bon (C) | +1 | |
| Passable (D) | 0 | |
| À confirmer (E) | 0 | -1 |
| Insuffisant (F) | -1 | |
5. DISPOSITIONS DIVERSES.
La circulaire n° 503267/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées est abrogée.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
directeur central adjoint du service de santé des armées,
Patrick GODART.
Annexes
Annexe I. FEUILLET INDIVIDUEL DE COMMUNICATION DE LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART POUR LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Annexe II. FEUILLET INDIVIDUEL DE COMMUNICATION DE LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART POUR LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Annexe III. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Appendice III.A. OFFICIERS SERVANT AU SEIN D'ORGANISMES MINISTÉRIELS OU DIVERS.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. | ||
| Médecin des armées, médecin-chef du service médical de la présidence de la République (SMPR). | Chef de l'état-major particulier du président de la République. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Médecins des armées, adjoints au médecin-chef du service médical de la présidence de la République. | Médecin des armées, médecin-chef du SMPR. | Direction centrale du service de santé des armées - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE. | ||
| Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre. | Chef du cabinet militaire. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Médecin adjoint au chef du cabinet médical auprès du premier ministre. | Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du premier ministre. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AUPRÈS DU MINISTRE DE LA DÉFENSE. | ||
| Médecin des armées, conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense. | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Pharmacien, adjoint au conseiller santé du cabinet militaire du ministre de la défense. | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| OCTASSA affecté à la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT). | Chef de la CABAT. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OCTASSA, affecté à la commission des recours des militaires. | Contrôleur général des armées, président de la commission des recours des militaires. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. | ||
| Praticien, contrôleur général des armées en mission extraordinaire. | Chef du contrôle général des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Praticien, inspecteur de la médecine de prévention. | Adjoint au chef du contrôle général des armées. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Praticien, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement. | Adjoint au chef du contrôle général des armées. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. | ||
| Praticien, officier traitant au bureau « pilotage services et filières » et conseiller santé du chef d'état-major des armées (CEMA). | Chef du bureau « pilotage services et filières » avec le(s) FNIO du chef de cabinet du CEMA. | Directeur central adjoint du service de santé des armées |
| OCTASSA, officier traitant bureau « moral-formation ». | Chef de bureau. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| Officier du SSA, affecté à l'état-major des armées (EMA)/cohérence des programmes interarmées (CPI). | Chef de division CPI. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS). | Commandant du COS. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION. | ||
| Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM). | Secrétaire général pour l'administration. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecins des armées, adjoints au président de la CCM. | Président de la commission consultative médicale. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, délégué à l'observatoire de la santé des vétérans (OSV). | Secrétaire général pour l'administration. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OCTASSA affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) à Paris. | Chef de service, adjoint au directeur de la DMPA. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| OCTASSA affectés à la direction des ressources humaines du ministre de la défense (DRH-MD). | Sous-directeur concerné. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| OCTASSA affecté au service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines (SMSIF - RH) | Directeur du SMSIF-RH | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| Médecins des armées, présidents des commissions de réforme et médecins des armées affectés dans les centres d'expertise militaire (CEM/CR). | Sous-directeur des pensions. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES PAYS DE L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD ET AUTRES. | ||
| Médecin des armées, officier de liaison du committee of the chiefs of military medical services (COMEDS) à Bruxelles. | Adjoint au représentant militaire de la France auprès du comité militaire de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) au vu d'un FNIO du président du COMEDS. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées affecté à Mons (Belgique) au titre de l'OTAN. | Autorité commandant le national military representative chaîne allied command operation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Praticien des armées affecté au supreme allied commander transformation (SACT) à Norfolk (États-Unis) de l'OTAN. | Autorité commandant le national military representative chaîne allied command operation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, officier stagiaire au Walter Reed National Military Medical Center - Bethesda - Maryland (États-Unis). | Médecin des armées, officier de liaison auprès de l'United States Army (Fort Detrick). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, officier de liaison au combined joint 3 SAN à Bonn (Allemagne). | Attaché de défense. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, officier de liaison auprès de l'United States army (Fort Detrick). | Chef du détachement français. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, officier plan et opérations médicales au joint force command joint 4 affecté à Brunssum (Pays-Bas). | Senior national representative. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Officier, responsable du transport aérien [european air transport command - (EATC)] à Eindhoven (Pays-Bas). | Commandant en second de l'EATC. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Praticien du SSA affecté à San Antonio (États-Unis). | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Commandant en second auprès du deployment health surveillance capability (DHSC) à Munich (Allemagne). | DCSSA - adjoint « emploi ». | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Médecins des armées affectés dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). | Médecin-chef du service médical des TAAF. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU 44e RÉGIMENT D'INFANTERIE DE PARIS. | ||
| Médecin-chef. | Chef de corps du 44e régiment d'infanterie. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
| Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE D'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTES. | ||
| Médecin des armées, médecin-chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP). | Commandant le CIRP. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
| MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT SPÉCIALISÉ. | ||
| Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
| Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
| MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES. | ||
| Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
| Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
| MÉDECINS DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPÉCIALISÉE. | ||
| Médecin-chef. | Chef de corps. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
| Officiers adjoints. | Médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES ÉCOLES DE SAUMUR. | ||
| Pharmacien en chef. | Commandant des écoles. | Directeur régional du lieu d'implantation. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SCOLARITÉ À LA DIRECTION D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR. | ||
| Officiers du service de santé des armées, stagiaires au centre des hautes études militaires (CHEM). | Directeur du centre des hautes études militaires (CHEM). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Officiers du service de santé des armées, stagiaires à l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN). | Autorité d'emploi avec un FNIO du directeur du centre des hautes études militaires (CHEM). | Autorité d'emploi. |
| Officiers du service de santé des armées, stagiaires à l'école de guerre. | Cadres, professeurs de groupe (CPG). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
Appendice III.B. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ARMÉES.
| OFFICIERS SERVANT AU SEIN DE LA GENDARMERIE. | ||
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. | ||
| Médecin des armées, conseiller santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). | Major général de la DGGN. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS À L'INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. | ||
| Sous-directeur scientifique « santé » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). | Général de division commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Praticiens des armées affectés à l'IRCGN. | Directeur de l'IRCGN. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE. | ||
| Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major de l'armée de terre (EMAT). | Major général de l'armée de terre. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES. | ||
| Médecin des armées, adjoint interarmées du service de santé des armées auprès du commandant des forces terrestres (AISSA). | Commandant les forces terrestres. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Officiers du service de santé des armées, adjoints de l'AISSA. | Médecin général, adjoint interarmées du SSA au COMFT (AISSA). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, servant au sein de la cellule interarmées nucléaire, radiologique, biologique, chimique (CINRBC). | Chef de cellule (officier de l'armée de terre). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| MÉDECINS DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DU CORPS DE RÉACTION RAPIDE FRANCE ET CORPS DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉEN (HORS COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES). | ||
| Médecin des armées, servant au sein du corps de réaction rapide « France » à Lille [corps de réaction rapide (CRR) France]. | Adjoint interarmées du SSA au CFT avec feuillet de notation intercalaire officier du chef d'état-major du CRR France. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, conseiller santé au sein de l'état-major du corps de réaction rapide européen. | Chef du détachement de soutien national France. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE. | ||
| Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande (BFA). | Colonel adjoint du général commandant la BFA ou général commandant la BFA. | Directeur régional du service de santé des armées de Metz. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU RÉGIMENT MÉDICAL. | ||
| Commandant du régiment médical. | Adjoint santé du commandement des forces terrestres avec FNIO du général de brigade, commandant la brigade logistique. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les compagnies du régiment médical). | Commandant du régiment médical. | Adjoint santé du commandement des forces terrestres (AISSA). |
| OFFICIERS SERVANT AU SEIN DE LA MARINE. | ||
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. | ||
| Médecin des armées, conseiller « santé » de l'état-major de la marine. | Major général de la marine. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officiers du SSA en service au centre d'expertise des programmes navals. | Conseiller santé de l'état-major de la marine (EMM). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Vétérinaire des armées, conseiller du directeur du service « logistique » de la marine. | Directeur du service « logistique » de la marine. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l'état-major de la marine. | Chef du bureau « maîtrise des risques ». | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE SURVEILLANCE ET D'EXPERTISE DE LA MARINE. | ||
| Pharmacien des armées, chef de service de laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) (Toulon - Brest - Cherbourg). | Pharmacien des armées, conseiller « scientifique » de l'état-major de la marine avec éventuellement un FNIO du commandant de la base navale et du médecin des armées, conseiller « santé » de l'État-major de la marine. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Pharmacien des armées affecté dans un laboratoire de chimie analytique (LCA) ou de surveillance radiologique (LSR). | Pharmacien des armées, chef du groupement de services LASEM. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS DE LA FILIÈRE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE. | ||
| Médecin-chef du service de psychologie appliquée de la marine (SPM). | Directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecins des armées affectés dans les services locaux de psychologie appliquée (SLPA). | Médecin-chef du SPM. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BASE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS. | ||
| Médecin-major commando « Hubert ». | Commandant du commando « Hubert ». | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
| Médecin adjoint au Médecin-major commando « Hubert ». | Médecin-major commando « Hubert ». | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, EN SERVICE DANS LES FORCES SOUS-MARINES ET À LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE. | ||
| Médecin des armées, chef du service de santé des forces sous-marines (CSS FSM) et de la force océanique stratégique (ALFOST). | Amiral, commandant les forces sous-marines (FSM) et la force océanique stratégique (ALFOST). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin-major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE). | Commandant de l'ESNLE. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| Médecins adjoints de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. | Médecin major de l'ESNLE. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| Médecin major de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE). | Commandant du SNLE avec FNIO du médecin-chef de l'ESNLE. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| Médecin major de la base opérationnelle de l'Ile Longue. | Commandant de la base sous-marine de l'Ile Longue. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| Médecins adjoints de la base opérationnelle de l'Ile Longue. | Médecin major de la base opérationnelle de l'Ile longue. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA). | Commandant de l'ESNA. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| Médecins adjoints de l'ESNA. | Médecin major de l'ESNA. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA FORCE D'ACTION NAVALE. | ||
| Médecin des armées, chef du service de santé (CSS) de la force d'action navale (FAN) à Toulon. | Amiral, commandant la force d'action navale. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Chargé de mission auprès du chef du service de santé de la force d'action navale. | Chef d'état-major de la force d'action navale | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale, affectés à Toulon ou Brest. | Adjoint organique à Toulon ou Brest de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Toulon ou ALFAN Brest). | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecin adjoint/entraînement opérationnel (ENT-OPS) au chef du service de santé de la force d'action navale. | Amiral, commandant la force aéromaritime française de réaction rapide, adjoint de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Toulon). | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecin adjoint/plongée au CSS de la FAN. | Commandant de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER). | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Pharmacien adjoint au chef du service de santé de la force d'action navale. | Médecin adjoint au CSS FAN affecté à Toulon. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Chirurgien-dentiste des armées de la FAN. | Médecin adjoint au CSS FAN affecté à Toulon. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecins-majors des unités embarquées de la FAN à Toulon ou Brest. | Commandant de l'unité embarquée de la FAN à Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecin adjoint de l'unité embarquée de la FAN Toulon (porte-avion nucléaire Charles de Gaulle). | Commandant de l'unité embarquée de la FAN avec un FNIO établi par le médecin major. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecin-major d'un groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée, Atlantique ou Manche. | Commandant du GPD avec un FNIO établi par le médecin adjoint/plongée du chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecins-majors d'unités embarquées de la force d'action navale stationnées en outre-mer. | Commandant de l'unité embarquée outre-mer avec éventuellement un FNIO de la direction interarmées du service de santé des armées (DIASS). | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecins-majors, chefs du service médical de la FAN à Toulon ou Brest. | Médecins adjoints au CSS FAN affectés à Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| Médecins adjoints de service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Médecins-majors, chefs du service médical de la FAN Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la force d'action navale. |
| OFFICIERS SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE L'AIR. | ||
| Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA). | Major général de l'armée de l'air. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des forces aériennes (CFA). | Général commandant les forces aériennes. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, adjoint au conseiller santé des forces aériennes (CFA). | Médecin des armées, conseiller santé auprès du CFA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin des armées, commandant de l'escadrille aérosanitaire de la base aérienne 107 - Villacoublay. | Adjoint santé du CFA. | DRSSA de Saint-Germain-en-Laye. |
| OFFICIERS AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE. | ||
| Médecin des armées, médecin - chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO). | Général commandant le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM). | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Médecins des armées, médecin-chef adjoint et officiers affectés au DMAO. | Médecin-chef du DMAO. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS AU DÉPARTEMENT D'EXPERTISES MÉDICALES DU PERSONNEL PLONGEUR. | ||
| Médecin-chef du département d'expertises médicales du personnel plongeur (DEMPP). | Médecin-chef de l'HIA « Sainte-Anne » de Toulon. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Médecin adjoint au DEMPP (hors praticiens confirmés en formation, voir filière école du Val-de-Grâce). | Médecin-chef du DEMPP. | Médecin-chef de l'HIA « Sainte-Anne » de Toulon. |
| OFFICIERS SERVANT AU SEIN DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. | ||
| OCTASSA affectés à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA). | Autorité d'emploi. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| AUTRES ORGANISMES MINISTÉRIELS. | ||
| OCTASSA affectés au centre d'audit des armées (CAA). | Directeur du CAA. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| Vétérinaire, directrice du laboratoire du commissariat des armées - Angers. | Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des Forces (CESCOF-SCA). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS SERVANT AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT. | ||
| Adjoint santé du directeur du service d'architecture des systèmes de force Bagneux (SASF). | Directeur du SASF. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Praticiens en service au centre de la direction générale de l'armement (DGA) maîtrise nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique (MNRBC) à Vert-le-Petit. | Directeur DGA MNRBC. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Praticiens en service au centre DGA unité management nucléaire-bactériologique-chimique à Bagneux. | Directeur de l'unité de management NBC. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| OFFICIERS AFFECTÉS AU CENTRE D'ÉTUDES DU BOUCHET. | ||
| Officiers en service au centre d'études du Bouchet (CEB). | Directeur du CEB. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
Appendice III.C. OFFICIERS SERVANT HORS-BUDGET DES ARMÉES.
| OFFICIERS SERVANT HORS-BUDGET DES ARMÉES EN MÉTROPOLE. | ||
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE RÉFORME. | ||
| Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants. | Sous-directeur des pensions. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES MIS À LA DISPOSITION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. | ||
| Médecin-chef du service de santé des gens de mer. | Directeur des affaires maritimes. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes) et médecins régionaux. | Médecin-chef du service de santé des gens de mer. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITE SOCIALE. | ||
| Médecin-chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). | Directeur de la CNMSS. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officiers du service de santé des armées en service à la CNMSS. | Médecin-chef des services médicaux de la CNMSS. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTIONS DES CRISES. | ||
| Praticiens des armées, conseillers « santé » du préfet. | Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE. | ||
| Praticien des armées, conseiller santé du commandement des formations militaires de la sécurité civile. | Commandant des formations militaires de la sécurité civile. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin-chef de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) n° 1, n° 5 et n° 7. | Chef de corps, avec un FNIO du médecin des armées, conseiller santé du commandement des formations militaires de la sécurité civile. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Médecin adjoint. | Médecin-chef de l'unité. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À LA BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS. | ||
| Médecin-chef de la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP). | Général, commandant la BSPP. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Autres officiers du SSA en service à la BSPP. | Médecin-chef de la BSPP. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE. | ||
| Médecin-chef du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM). | Amiral, commandant du BMPM. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Autres officiers en service au BMPM. | Médecin-chef du BMPM. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE À L'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES. | ||
| Médecin des armées, directeur de l'institut national des invalides (INI). | Secrétaire général pour l'administration. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Officiers, affectés en tant que chefs de service à l'INI. | Directeur de l'INI. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Autres officiers du SSA en service à l'INI. | Chefs de service. | Directeur de l'INI. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE À L'ÉCONOMAT DES ARMÉES. | ||
| Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l'économat des armées (EDA). | Directeur de l'EDA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉ À L'ÉTABLISSEMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉPONSE AUX URGENCES SANITAIRES. | ||
| Pharmacien des armées, détaché auprès de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) à Saint-Denis la Plaine en qualité de directeur général adjoint. | Directeur général de l'EPRUS. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉ AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ. | ||
| Médecin des armées, affecté au sein du ministère chargé de la santé. | Autorité d'emploi. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officiers du SSA affectés dans une agence régionale de santé (ARS). | Autorité d'emploi. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| OFFICIERS SERVANT HORS-BUDGET DES ARMÉES OUTRE-MER. | ||
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU TITRE DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER. | ||
| Officiers affectés au sein des régiments, groupements ou détachements du service militaire adapté. | Chef de corps. | Directeur interarmées du service de santé de rattachement. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES INSTITUTS PASTEUR OUTRE-MER. | ||
| Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère des affaires étrangères et européennes et du développement international (MAEDI) (Cameroun, Madagascar). | Attaché de défense ou ambassadeur avec un FNIO du supérieur hiérarchique direct. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur et affectés en DIASS. | DIASS de rattachement. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SERVANT DANS DES PAYS ÉTRANGERS AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE. | ||
| Conseiller militaire technique ou chefs de détachement santé de coopération. | Chef de mission d'assistance militaire. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Autres officiers servant à la coopération militaire de défense. | Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
Appendice III.D. OFFICIERS SERVANT À LA DIRECTION CENTRALE, À L'INSPECTION GÉNÉRALE ET À L'INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
| OFFICIERS SERVANT À LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| Directeur central adjoint. | Directeur central du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Adjoints au directeur central. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Sous-directeurs. | Adjoint au directeur central de rattachement. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Chef de la division « performance, synthèse ». | Directeur central adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Médecin des armées, chef de cabinet du directeur central. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Chefs de bureaux rattachés au directeur central. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Officiers adjoints des chefs de bureaux rattachés au directeur central du SSA. | Chef de bureau concerné. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| OCTASSA, adjoint au cabinet du directeur central. | Médecin des armées, chef de cabinet du directeur central. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Chefs de bureaux, chefs de cellules. | Sous-directeur concerné. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Autres officiers affectés dans les bureaux ou cellules. | Chefs de bureaux, chefs de cellules. | Sous-directeur concerné. |
| Officier du SSA affecté à la DCSSA et mis pour emploi à l'EMA/centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). | Chef de l'état major opérationnel (EMO) santé avec FNIO du chef de la division CPCO de l'EMA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Chefs de bureaux de la division « performance, synthèse ». | Chef de la division « performance, synthèse ». | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Autres officiers en service dans la division « performance, synthèse ». | Chefs de bureaux de la division « performance, synthèse ». | Chef de la division « performance, synthèse ». |
| Chargés de mission auprès du directeur central. | Autorité d'emploi. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Coordonnateurs nationaux ou chargés de mission auprès d'un adjoint au directeur central (sauf titulaires de chaire). | Adjoint au directeur central de rattachement. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Chargés de mission auprès d'un adjoint et titulaires de chaire. | Adjoint au directeur central de rattachement. | Directeur de l'école du Val-de-Grâce. |
| Chargés de mission et chefs de projet auprès d'un sous-directeur. | Sous-directeur concerné. | Adjoint au directeur central de rattachement. |
| OFFICIER SERVANT À L'INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| Adjoint de l'inspecteur général du service de santé des armées. | Inspecteur général du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| OFFICIERS SERVANT À L'INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Collège des inspecteurs. | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central du service de santé des armées. |
| Chef d'état-major de l'inspection du service de santé des armées (ISSA). | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officier, chef de l'audit interne. | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officier, chef de la cellule « médico-statutaire ». | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officier, chef de la cellule « contrôle-prévention ». | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officier, affecté à la cellule « qualité vétérinaire ». | Vétérinaires des armées, inspecteurs à l'ISSA. | Inspecteur du service de santé des armées. |
| Officiers affectés au « pôle audit ». | Chef de l'audit interne. | Inspecteur du service de santé des armées. |
| Officier affecté à la cellule « contrôle-prévention ». | Chef de la cellule « contrôle-prévention ». | Inspecteur du service de santé des armées. |
| Chef de l'équipe de coordination de la mission SSA 2020. | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| Officiers de l'équipe de coordination de la mission SSA 2020. | Chef de l'équipe de coordination de la mission SSA 2020. | Inspecteur du service de santé des armées. |
| Officier, chargé de mission. | Inspecteur du service de santé des armées. | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
Appendice III.E. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE DANS LES HÔPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMÉES. | ||
| Médecin-chef de l'hôpital. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Médecin-chef adjoint. | Médecin-chef de l'hôpital. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Gestionnaire de l'hôpital. | Médecin-chef de l'hôpital. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes, OCTASSA (MPVDO) directement subordonnés à la chefferie de l'hôpitaux d'instruction des armées (HIA). | Médecin-chef adjoint de l'hôpital. | Médecin-chef de l'hôpital. |
| Officiers (MPVD) du service de santé des armées, chefs d'unité fonctionnelle, chefs de service, de fédération ou de pôle, agrégés ou non, à l'exception des titulaires de chaire. | Médecin-chef de l'hôpital. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Officiers (MPVD) du service de santé des armées, affectés dans les services, agrégés ou non, à l'exception des titulaires de chaire. | Chef d'unité fonctionnelle, chef de service, de fédération ou de pôle. | Médecin-chef de l'hôpital. |
| Autres OCTASSA affectés dans les départements et placés sous l'autorité du gestionnaire [ne concerne pas le chef du bureau local des ressources humaines (BLRH)]. | Gestionnaire de l'hôpital. | Médecin-chef de l'hôpital. |
| OCTASSA psychologues, affectés à l'hôpital. | Chef de service. | Médecin-chef de l'hôpital. |
| OCTASSA, chef de la cellule projet « Bégin rénové ». | Médecin-chef de l'HIA Bégin. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS EN ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE. | ||
| Praticien des armées, médecin-chef d'antenne. | Chef de service ou de pôle en HIA avec éventuellement un FNIO du commandant du théâtre. | Médecin-chef de l'HIA. |
| Autres praticiens des armées affectés en antenne. | Chef de service ou de pôle en HIA avec un FNIO du chef d'antenne. | Médecin-chef de l'HIA. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE À L'INSTITUT DE RECHERCHE BIOLOGIQUE DES ARMÉES ET DANS SES ÉQUIPES ET ÉCHELONS DÉLOCALISÉS. | ||
| Directeur de l'institut de recherche biologique des armées (IRBA). | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Directeur adjoint de l'IRBA. | Directeur de l'IRBA. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Officiers affectés aux bureaux rattachés à la direction. | Directeur adjoint de l'IRBA. | Directeur de l'IRBA. |
| Chefs de divisions. | Directeur de l'IRBA. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Adjoints aux chefs de division. | Chef de division. | Directeur de l'IRBA. |
| Officiers à l'IRBA sauf les titulaires de chaire. | Chef de division. | Directeur de l'IRBA. |
| Officiers, chef de l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT) et de recherche subaquatique opérationnelle (ERRSO). | Directeur de l'IRBA. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Officiers affectés au sein de l'ERRIT et de l'ERRSO. | Chef de division. | Directeur de l'IRBA. |
| Officier, chef de l'équipe de recherche de Lyon (ERL). | Chef de division.. | Directeur de l'IRBA. |
| OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SERVICE DES ARCHIVES MÉDICALES ET HOSPITALIÈRES DES ARMÉES. | ||
| OCTASSA, commandant le service d'archives médicales et hospitalières des armées (SAMHA). | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
Appendice III.F. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « EMPLOI ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| Directeurs régionaux du service de santé des armées (DRSSA). | DCSSA - adjoint « emploi ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Directeurs adjoints des DRSSA. | Directeur régional du SSA du lieu d'implantation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Officiers du SSA affectés en DRSSA sauf ceux qui relèvent d'une filière spécifique. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d'implantation. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Officiers du SSA affecté à la DRSSA en qualité de chargé de mission. | Directeur régional du SSA de rattachement. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Vétérinaire des armées, chargé de mission auprès d'un directeur régional du SSA. | Directeur régional du SSA du lieu d'implantation avec éventuellement FNIO du chef de bureau vétérinaire DCSSA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Pharmaciens des armées, conseillers auprès d'un directeur régional du SSA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Vétérinaires des armées, conseillers auprès d'un directeur régional du SSA et/ou chefs de service vétérinaire des armées (SVA). | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Vétérinaires, adjoints au chef de SVA ou responsables d'antenne vétérinaire ou adjoints aux responsables d'antenne. | Chef de SVA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Chargé de mission auprès du directeur régional de Brest et mis pour emploi au centre médical des armées (CMA) de Tours. | Directeur régional de Brest. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES. | ||
| Médecin-chef de base de défense et commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation, avec un feuillet de notation intercalaire officier du commandant de la base de défense, sauf en Île-de-France et dans la mesure où le notateur est d'un grade supérieur ou égal à celui du noté (si référent gendarmerie, FNIO du commandant de région de gendarmerie). | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin-chef adjoint du commandant de CMA, médecins responsables d'antenne, et autres praticiens en CMA ou antennes. | Médecin-chef, commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Médecin référent des commandants de région de gendarmerie (non médecin-chef de CMA). | Médecin-chef, commandant de CMA avec FNIO du commandant de région pour la gendarmerie. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Médecin servant dans les cellules « médecine du personnel » des HIA. | Médecin-chef, commandant de (CMA) avec un FNIO du médecin-chef de l'hôpital. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Médecin responsable d'antenne médicale spécialisée (exemple : commandement des opérations spéciales, base des fusillés commando). | Chef de corps de l'unité spécialisée avec FNIO du commandant de CMA. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Autres praticiens et OCTASSA affectés en antenne médicale. | Médecin responsable d'antenne. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| Autres praticiens et OCTASSA affectés en antenne médicale spécialisée. | Médecin responsable d'antenne spécialisée. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AFFECTÉS DANS LES CENTRES DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DES ARMÉES. | ||
| Médecin-chef des centres de médecine de prévention des armées (CMPA) et/ou conseiller et expert en médecine de prévention auprès du directeur régional. | Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecins adjoints du CMPA (sauf DRSSA TOULON). | Médecin-chef du CMPA. | Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation. |
| Médecin adjoint du CMPA de DRSSA TOULON. | Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin, responsable d'antenne du CMPA. | Médecin-chef du CMPA. | Directeur régional du service de santé du lieu d'implantation. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ EN SERVICE AU CENTRE D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES. | ||
| Médecin des armées, directeur du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA). | DCSSA - adjoint « emploi ». | Directeur central du service de santé des armées |
| Directeur adjoint du CESPA. | Directeur du CESPA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Chefs de service du CESPA. | Directeur adjoint du CESPA. | Directeur du CESPA. |
| Autres officiers affectés dans les services du CESPA. | Chefs de service du CESPA. | Directeur du CESPA. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES DIRECTIONS INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ OU CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES. | ||
| DIASS. | Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces (COMFOR) ou commandant des forces françaises. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Officiers du SSA directement subordonnés aux DIASS. | DIASS du territoire concerné | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin-chef commandant de centre médical interarmées (CMIA) (à l'exception du CMIA de Dakar et du Sénégal). | DIASS du territoire concerné. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecins-chef commandant les CMIA du Sénégal et du Gabon. | Commandant des éléments français du territoire. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecins, adjoints au commandant du CMIA, et autres praticiens en CMIA ou antennes (à l'exception du Sénégal et du Gabon). | Médecin-chef commandant de CMIA. | DIASS du territoire concerné. |
| Médecins, adjoints au commandant des CMIA, et autres praticiens en CMIA ou antennes du Sénégal et du Gabon. | Médecin-chef commandant de CMIA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Vétérinaires des armées, conseillers auprès du commandant des forces du territoire. | Directeur interarmées du service de santé de rattachement. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Pharmaciens des armées, chef de l'unité de distribution de produits de santé (UDPS). | Directeur interarmées du service de santé de rattachement. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Médecin-chef de centre médical de suivi (CMS) | DIASS du territoire concerné | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE À L'HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD. | ||
| Médecin-chef de l'hôpital médico-chirurgical (HMC). | Directeur interarmées du service de santé des armées de Djibouti. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Praticiens des armées et OCTASSA. | Médecin-chef de l'HMC. | Directeur interarmées du service de santé de Djibouti. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES. | ||
| Directeur du service de protection radiologique des armées (SPRA). | DCSSA - adjoint « emploi ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Directeur adjoint du SPRA. | Directeur du SPRA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| Chefs de division et chef des services administratifs. | Directeur du SPRA. | DCSSA - adjoint « emploi ». |
| OCTASSA en service au SPRA. | Directeur adjoint du SPRA. | Directeur du SPRA. |
| Autres officiers du SSA en service au SPRA. | Chef de division. | Directeur du SPRA. |
Appendice III.G. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « RESSOURCES SPÉCIALISÉES ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DU RAVITAILLEMENT SANITAIRE. | ||
| Directeur de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA). | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| Chef de division et chef de bureau. | Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
| Officier du SSA chargé des affaires réglementaires. | Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
| Autres officiers du service de santé des armées en service à la DAPSA. | Chef de division/bureau. | Directeur de la DAPSA. |
| Commandants des établissements subordonnés à la DAPSA. | Directeur adjoint de la DAPSA. | Directeur de la DAPSA. |
| Officiers du SSA servant dans les établissements de la chaîne ravitaillement, subordonnés à la DAPSA. | Commandant de l'établissement. | Directeur de la DAPSA. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES. | ||
| Directeur du centre de transfusion saguine des armées (CTSA). | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Chef de site CTSA de Toulon. | Médecin-chef de l'HIA Toulon. | Directeur du CTSA. |
| Chef de département, chef des services administratifs, et chef de service de collecte. | Directeur du CTSA. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| Autres officiers en service au CTSA dont le service de collecte. | Autorité hiérarchique directe. | Directeur du CTSA. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES. | ||
| Commandant du centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA). | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Officiers adjoints et chefs de projet. | Commandant du CeTIMA. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
| OFFICIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE AU CENTRE DE SERVICE PARTAGÉ DE RECETTES. | ||
| OCTASSA en service au centre de service partagé de recettes de l'HIA Bégin. | Médecin-chef de l'HIA Bégin, responsable de site. | DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ». |
Appendice III.H. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « PERSONNEL ET ÉCOLES ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| OFFICIERS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN SERVICE DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| Directeur de l'école du Val-de-Grâce (EVDG) et commandants de l'école de santé des armées (ESA) et de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA). | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». | Directeur central du service de santé des armées. |
| Directeur adjoint de l'EVDG et commandants en second de l'ESA et de l'EPPA. | Chef d'établissement. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| OCTASSA, chef des services administratifs ou équivalent de l'EVDG, de l'ESA et de l'EPPA. | Chef d'établissement. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| Officiers, chefs de départements à l'EVDG. | Directeur adjoint de l'EVDG. | Directeur de l'EVDG. |
| Officiers, chefs de bureaux à l'EVDG. | Chefs de département de rattachement. | Directeur de l'EVDG. |
| OCTASSA, chef du bureau concours. | Directeur adjoint de l'EVDG. | Directeur de l'EVDG. |
| OCTASSA, conservateur du musée. | Directeur adjoint de l'EVDG. | Directeur de l'EVDG. |
| Officiers affectés pour emploi en école (EVDG - ESA - EPPA). | Directeur adjoint de l'EVDG/commandant en second de l'ESA et de l'EPPA. | Directeur ou commandant de l'école. |
| Autres officiers. | Chefs de bureaux de rattachement. | Directeur adjoint de l'EVDG. |
| Elèves OCTASSA en formation initiale (application). | Chef de département de la formation initiale et spécialisée. | Directeur adjoint de l'EVDG. |
| Professeurs agrégés titulaires de chaire, chefs de service, de fédération ou de pôle ou non, affectés en métropole ou servant au titre du « hors budget des armées ». | Chef d'établissement. | Directeur de l'EVDG. |
| Praticiens confirmés en formation et internes. | Autorité d'emploi ou médecin-chef avec éventuellement FNIO du responsable de cursus ou chef de service. | Directeur adjoint de l'EVDG. |
| Chef du centre de formation opérationnelle santé (CeFOS). | Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (EVDG). | Directeur de l'EVDG. |
| Officiers affectés au CeFOS. | Médecin des armées, chef du CeFOS. | Directeur de l'EVDG. |
| Officier, chef du centre de formation en médecine navale (CFMN) à l'HIA Sainte-Anne. | Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (EVDG). | Directeur de l'EVDG. |
| Officiers affectés au CFMN. | Chef du CFMN. | Directeur de l'EVDG. |
| Officier, chef du centre de formation en médecine aéronautique (CFMA) affecté pour emploi à l'HIA Percy. | Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (EVDG). | Directeur de l'EVDG. |
| Officiers affectés au CFMA. | Chef du CFMA. | Directeur de l'EVDG. |
| Chargé de mission. | Directeur de l'EVDG. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| FILIÈRE SPÉCIFIQUE « RESSOURCES HUMAINES ». | ||
| OCTASSA, chef du BLRH, directement subordonné au responsable de site. | Responsable de site. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| OCTASSA, chef du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées à Toulon (BCAPMSSA). | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». | Directeur central adjoint du service de santé des armées. |
| OCTASSA affectés au BCAPMSSA. | Chef du BCAPMSSA. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
Appendice III.I. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de bureau concerné. | Sous-directeur concerné. |
| Chargé de mission auprès de l'adjoint « personnel et écoles ». | Chef du bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ». | Adjoint « personnel et écoles ». |
| DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Directeur régional adjoint du SSA du lieu d'implantation. | Directeur régional du SSA du lieu d'implantation. |
| HÔPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMÉES. | ||
| Directeur des soins. | Médecin-chef. | DCSSA - adjoint « offre de soins et expertise ». |
| Cadre supérieur de santé et cadre de santé. | Autorité hiérarchique. | Médecin-chef. |
| HÔPITAL MÉDICO-CHIRURGICAL BOUFFARD DJIBOUTI. | ||
| Cadre supérieur de santé. | Médecin-chef. | DIASS. |
| INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlement applicables aux officiers. | Chef d'antenne du centre ou de l'institut. | Directeur de l'IRBA. |
| CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de département ou de division. | Directeur du centre. |
| SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMÉES. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Directeur adjoint du service de SPRA. | Directeur du centre. |
| MITHA, assistants en formation. | Directeur du SPRA. | Directeur adjoint de l'EVDG. |
| CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers. | Chef de bureau. | Commandant du CeTIMA. |
| ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE. | ||
| Directeur des soins à l'EPPA. | Commandant de l'EPPA. | Directeur de l'EVDG. |
| Cadres de santé affectés pour emploi à l'EPPA. | Directeur de l'enseignement et de la formation. | Commandant de l'EPPA. |
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers employés à l'EVDG. | Directeur adjoint de l'EVDG. | Directeur de l'EVDG. |
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, chef de bureau à l'EVDG (portion centrale). | Chef de département. | Directeur de l'EVDG. |
| SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES DE LA FORCE D'ACTION NAVALE. | ||
| Infirmier cadre de santé adjoint au chef du service de santé de la force d'action navales (FAN). | Médecin adjoint à Toulon au chef du service de santé de la FAN. | Chef du service de santé de la FAN. |
| MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DE DIRECTEURS DES SOINS PARAMÉDICAUX. | ||
| MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers en formation. | Autorité d'emploi ou médecin-chef avec éventuellement FNIO du responsable de cursus ou chef de service. | Directeur adjoint de l'EVDG. |
Appendice III.J. OFFICIERS SERVANT EN OPÉRATION EXTÉRIEURE OU EN MISSION.
1. La notation du chef santé interarmées du théâtre d'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d'une mission intérieure (MISSINT) est établie sur un feuillet intermédiaire par le commandant organique de cette autorité.
2. L'officier, ou assimilé, du SSA affecté sur un théâtre d'OPEX ou dans le cadre d'une MISSINT fait l'objet d'une notation intermédiaire, conformément aux termes de l'instruction.
Pour les personnels placés sous ses ordres, la notation intermédiaire est du seul ressort du directeur médical (DIR MED).
Cette filière ne s'applique pas lorsqu'a été définie une filière spécifique en interarmées ou sur le théâtre d'opération.
Appendice III.K. OFFICIERS DE RÉSERVE ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| Officiers de réserve en direction régionale. | Directeur régional adjoint de la DRSSA de rattachement. | Directeur régional du SSA. |
| Officiers de réserve pour emploi dans un centre médical des armées, HIA ou autre établissement. | Commandant de la formation principale d'emploi. | Directeur régional du SSA. |
| Officiers de réserve en DIASS ou en CMIA. | Commandant de la formation d'emploi. | Directeur interarmées du SSA - du lieu d'implantation. |
| Officiers de réserve aux CMIA du Sénégal et du Gabon. | Commandant de la formation d'emploi. | DCSSA - adjoint « emploi » |
| Officiers de réserve en OPEX ou MISSINT. | Voir filière OPEX. |
|
Rappel : se référer au point 4.2.1. de l'instruction n° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat et des chefs de musique.
Appendice III.L. VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES HORS ÉCOLE. | ||
| VSSA aspirants. | Chef de service ou équivalent. | Commandant de la formation administrative (chef de corps). |
| ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE. | ||
| Volontaire du service de santé des armées. | Chef de service ou équivalent. | Commandant en second. |
Appendice III.M. OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE EN POSITION DE NON ACTIVITÉ OU DE RECONVERSION.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADE DES OFFICIERS NOTÉS. | PREMIER RESSORT. | SECOND RESSORT. |
| Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué au cours de la période de notation 120 jours d'activité et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ». | Relevé d'indisponibilité visé par le chef du BCAPMSSA. | Visa du chef du BCAPMSSA. |
| Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué au cours de la période de notation 120 jours d'activité et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ». | Chef du BCAPMSSA (sur la base d'un FNIO de l'affectation dans laquelle le militaire a effectué au moins 120 jours d'activité). | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
| Officiers du SSA en activité de service et administrés par le BCAPMSSA (à l'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur). | Chef du BCAPMSSA à partir du FNIO éventuel établi par le ministère d'emploi. Ce feuillet intermédiaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur. | DCSSA - adjoint « personnel et écoles ». |
Annexe IV. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Appendice IV.A. DIVERS.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLÉ. | ||
| MITHA paramédicaux. | Chef du groupement de soutien du personnel isolé. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
| DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT. | ||
| MITHA paramédicaux. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
| CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPÉRATIONS MARITIMES. | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
| CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT SPÉCIALISÉ. | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Brest. |
| CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISÉE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Toulon. |
| CENTRE D'INSTRUCTION DES RÉSERVES PARACHUTISTE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative avec FNI du médecin-chef. | Directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye. |
| CABINET DU MINISTRE DE LA DÉFENSE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION, ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. | ||
| MITHA paramédicaux et administratifs. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
| MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER. | ||
| MITHA paramédicaux au service de santé des gens de mer. | Autorité hiérarchique. | Chef du service de santé des gens de mer. |
| BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Commandant du bataillon avec FNI du médecin-chef du bataillon des marins pompiers de Marseille. | Directeur régional du service de santé des armées Toulon. |
| MISSION DE COOPÉRATION MILITAIRE DE DÉFENSE. | ||
| MITHA en service dans la coopération. | Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération. | Attaché de défense. |
| UNITÉS D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION DE LA SÉCURITE CIVILE. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Chef de corps avec FNI du médecin-chef de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| RÉGIMENTS, GROUPEMENTS OU DÉTACHEMENTS SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ. | ||
| MITHA paramédicaux. | Chef de corps du régiment, groupement ou détachement du service militaire adapté sur la base d'un FNI du médecin chef. | Directeur interarmées du service de santé. |
Appendice IV.B. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| RÉGIMENT MÉDICAL ET AUTRES UNITÉS TERRE. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Commandant de la formation administrative. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| CENTRE DE FORMATION FRANCO-ALLEMAND DU PERSONNEL TECHNICO-LOGISTIQUE TIGRE (FASSEBERG). | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant de la formation administrative ou adjoint « officier-français ». | Directeur régional du service de santé des armées Metz. |
Appendice IV.C. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA MARINE.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ DE LA FORCE D'ACTION NAVALE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la FAN. |
| CELLULE D'EXPERTISE PLONGÉE HUMAINE ET INTERVENTION SOUS LA MER. | ||
| MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon sur la base d'un FNI du commandant de la Cephismer. | Chef du service de santé de la FAN. |
| GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS. | ||
| MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité. | Chef du service de santé de la FAN. |
| BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN STATIONNÉ EN MÉTROPOLE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité embarquée. | Chef du service de santé de la FAN. |
| BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, SANS MÉDECIN STATIONNÉ EN MÉTROPOLE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin major, chef du service médical de la FAN de Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité embarquée. | Chef du service de santé de la FAN. |
| BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN ET SANS MÉDECIN, STATIONNÉ EN OUTRE-MER. | ||
| MITHA paramédicaux. | Adjoint au chef de service de santé de la FAN pour Toulon ou Brest sur la base d'un FNI du commandant de l'unité embarquée (1). | Chef du service de santé de la FAN. |
| SERVICES MÉDICAUX DE LA FORCE D'ACTION NAVALE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du service médical de la FAN de Toulon ou Brest. | Chef du service de santé de la FAN. |
| SERVICE DE PSYCHOLOGIE DE LA MARINE ET SES ANTENNES. | ||
| MITHA paramédicaux. | Chef du service de psychologie de la Marine. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| UNITÉS À TERRE ET SANS MÉDECIN DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant la formation administrative. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| UNITÉS À TERRE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin-chef de la formation administrative. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (AVEC MÉDECIN EMBARQUÉ). | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins avec FNI établi par le commandant SNLE d'une part et le médecin major du SNLE d'autre part. | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (SANS MÉDECIN). | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin major de l'escadrille avec FNI établi par le commandant du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA). | Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
| (1) Selon rattachement organique de l'outre-mer (Brest pour les unités basées aux Antilles ou Toulon pour les autres). | ||
Appendice IV.D. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT DANS L'ARMÉE DE L'AIR.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| DÉPARTEMENT DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE OPÉRATIONNELLE. | ||
| MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques. | Chef de service ou département. | Directeur de l'IRBA. |
| ESCADRILLE AÉROSANITAIRE - BA 107 VILLACOUBLAY. | ||
| MITHA paramédicaux. | Commandant de l'escadrille aérosanitaire. | Directeur régional du service de santé de Saint-Germain-en-Laye. |
APPENDICE IV.E. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA LOGISTIQUE SANTÉ.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Chef de bureau ou équivalent. | Chef de l'organisme. |
| MITHA affecté au quartier général. | Adjoint au chef de l'organisme. | Chef de l'organisme. |
| MITHA affecté dans une cellule « appui au commandant au commandement ». | Sous-directeur de rattachement. | Chef de l'organisme. |
| INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Officier adjoint à l'inspecteur général du SSA. | Inspecteur général du SSA. |
| INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Chef d'état-major. | Inspecteur du SSA. |
Appendice IV.F. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| HÔPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Chef de service, de fédération, de département ou de pôle. | Médecin-chef sur la base éventuelle d'un FNI établi du directeur des soins. |
| MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DIPLÔMANTE DANS UNE ÉCOLE OU INSTITUT DE FORMATION CIVILE. | ||
| MITHA en formation dans une école civile ou institut civil. | Chef de service, de fédération, de département ou de pôle de l'HIA de rattachement (sur la base éventuelle d'un FNI de l'école ou de l'institut civil). | Médecin-chef de l'HIA de rattachement. |
| ANTENNES CHIRURGICALES ET PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE. | ||
| MITHA paramédicaux dont un maximum de jours en opération extérieure. | Médecin-chef d'antenne sur la base éventuelle d'un FNI du chef de service de l'HIA. | Médecin-chef de l'hôpital d'emploi. |
| INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES. | ||
| MITHA, paramédicaux, administratifs, techniques [exception faite des filières spécifiques (exemple : BLRH)]. | Autorité hiérarchique. | Directeur de l'IRBA. |
Appendice IV.G. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « EMPLOI ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| DIRECTIONS RÉGIONALES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques servant au sein de la DRSSA. | Autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| CENTRES MÉDICAUX DES ARMÉES ET ANTENNES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques servant au sein d'un CMA ou d'une antenne. | Médecin-chef du CMA sur la base éventuelle d'un FNI établi du responsable d'antenne ou de l'autorité hiérarchique. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| ANTENNES MÉDICALES SPÉCIALISÉES ET COMMANDOS MARINE. | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin responsable d'antenne médicale spécialisée avec FNI autorité d'emploi. | Directeur régional du service de santé des armées du lieu d'implantation. |
| SERVICE DE PROTECTION RADIODIOLOGIQUE DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques. | Autorité hiérarchique. | Directeur du SPRA. |
| DIRECTION INTERARMÉES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques affectés dans les directions interarmées du service de santé. | Autorité hiérarchique. | Directeur interarmées du SSA. |
| MITHA affectés en CMIA. | Médecin-chef du CMIA. | Directeur interarmées du SSA. |
| MITHA affectés à l'unité de distribution de produits santé (UDPS). | Pharmacien, chef de l'UDPS. | Directeur interarmées du SSA. |
| MITHA paramédicaux, techniques, administratifs affectés à l'hôpital médico-chirurgical (HMC) BOUFFARD. | Médecin-chef de l'HMC BOUFFARD. | Directeur interarmées du service de santé à Djibouti. |
| CENTRE MÉDICAL INTERARMÉES DES ÉLÉMENTS FRANÇAIS DU SÉNÉGAL ET DU GABON. | ||
| MITHA paramédicaux. | Médecin-chef du CMIA. | Médecin-chef du CMIA. |
Appendice IV.H. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « RESSOURCES SPECIALISÉES ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs, techniques. | Autorité hiérarchique. | Directeur du centre de transfusion sanguine des armées. |
| CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs, techniques. | Autorité hiérarchique. | Commandant du centre de traitement de l'information médicale des armées. |
| DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUIT DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉTABLISSEMENT CENTRAL DES MATÉRIELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉTABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMÉES, PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES. | ||
| MITHA en service dans les établissements subordonnés à la DAPSA. | Chef d'établissement sur la base d'un FNI du chef de service. | Directeur de la DAPSA. |
| MITHA en service à la DAPSA [hors filière spécifique (exemple BLRH)]. | Directeur adjoint de la DAPSA sur la base d'un FNI du chef de service. | Directeur de la DAPSA. |
Appendice IV.I. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « PERSONNEL ET ÉCOLES ».
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs, techniques affectés dans l'école du service de santé. | Autorité hiérarchique. | Directeur de l'école ou commandant de l'école. |
| MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DANS UN ORGANISME MILITAIRE. | ||
| MITHA en formation dans un organisme militaire. | Autorité hiérarchique/chef de bataillon. | Directeur adjoint ou Commandant en second de l'établissement. |
| BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | ||
| MITHA administratifs et techniques servant au sein du BCAPMSSA. | Chef de la section d'emploi. | Chef du BCAPMSSA. |
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué 120 jours d'activité au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ». | Chef du BCAPMSSA sur la base d'un FNI de la formation d'emploi dans laquelle le noté a effectué 120 jours de présence effective. | Chef du BCAPMSSA. |
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué 120 jours d'activité au cours de la période de notation et affectés au BCAPMSSA au 30 novembre de l'année « N -1 ». | Relevé d'indisponibilité signé du 1er notateur et visé par le dernier notateur. La dernière notation est reconduite. | |
| BUREAU LOCAL DES RESSOURCES HUMAINES. | ||
| MITHA paramédicaux, administratifs et techniques employés dans les BLRH. | Chef de bureau. | Chef d'établissement, responsable de site. |
Appendice IV.J. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES/SOUS-OFFICIERS FÉMININS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| MITHA en direction régionale. | Chef de bureau. | Directeur régional. |
| MITHA (pour emploi dans un autre établissement du SSA). | Chef de la formation d'emploi. | Directeur régional ou directeur interarmées du SSA - du lieu d'implantation. |
| MITHA en OPEX ou MISSINT. | Chef de détachement (FNI). |
|
Appendice IV.K. VOLONTAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
| AFFECTATION, FONCTION, GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES NOTÉS. | NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ. | NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ. |
| ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES HORS ÉCOLE. | ||
| Volontaire du service de santé des armées. | Chef de service ou équivalent. | Commandant de la formation administrative (chef de corps). |
| ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE. | ||
| Volontaire du service de santé des armées. | Chef de service ou équivalent. | Commandant en second. |