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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 24 avril 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 8 3 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Quatorze annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.1.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4137-4, R4137-10 et R4137-133 ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13,

Arrête :

1.

Les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexes du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

Lorsqu'un militaire ne relève d'aucune autorité militaire de premier niveau figurant en annexes du présent arrêté ou des arrêtés pris par le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée ou les autorités correspondantes pour les formations rattachées, l'exercice du pouvoir disciplinaire correspondant relève de l'autorité militaire de premier niveau de la formation en charge de l'administration du militaire concerné.

3.

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

 Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

Laurent GRAVELAINE.

Annexe

Annexe I. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES INVESTIES, AU SEIN DE L'ÉTAT-MAJOR PARTICULIER DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU OU DE DEUXIÈME NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QU