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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées.

Du 19 février 2018
NOR A R M H 1 8 0 3 6 7 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.3.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018