MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 3 2 1 1 4 A
ARRÊTÉ fixant le montant de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.
Du 15 février 2018NOR A R M H 1 7 3 2 1 1 4 A