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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-102 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique.

Du 15 février 2018
NOR A R M H 1 7 3 2 1 1 8 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.

Référence de publication : BOC n°21 du 31/5/2018