direction centrale du service des essences des armées : sous-direction administration ; bureau du personnel

ARRÊTÉ relatif à l'application au service des essences des armées des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977 (BOC, p. 3248 ; BOEM 300* et 651) modifié concernant les changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

Du 15 février 2007
NOR D E F E 0 7 5 0 3 3 3 A

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 531.1., 200.3.1.

Référence de publication : BOC n°15 du 26/6/2007

Art. 1^er. Des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, pourront en 2007, être admis sur leur demande dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées à compter du 1^er juillet 2007.

Art. 2. Le volume autorisé est fixé comme suit :

Major : /

Adjudant-chef : 2

Adjudant : 4

Art. 3. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.