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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 34003/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie.

Abrogé le 05 novembre 2009 par : INSTRUCTION N° 134871/GEND/SRH/SDC/BFORM relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie. Du 07 mars 2007
NOR D E F G 0 7 5 0 3 6 2 J

Référence(s) : Décision N° 45070 du 23 décembre 1993 instituant un comité de coordination de la formation au ministère de la défense.

Accord de standardisation OTAN STANAG 6001 des niveaux de connaissances linguistiques promulgué le 21 octobre 1976 (n.i.BO).

Instruction n° 161000 DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 décembre 2006 (n.i. BO).

Instruction n° 543 DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO).

Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Feuille de renseignements n° 31590/DEF/GEND/OE/INST du 19 novembre 1986 (n.i. BO).

Note-express n° 48000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 5 octobre 1999 (n.i. BO).

Note-express n° 51000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 octobre 1999 (n.i. BO).

Note-express n° 16000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 29 mars 2000 (n.i. BO).

Note-express n° 14350/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 28 mars 2001 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2.4.

Référence de publication : BOC n°16 du 06/7/2007

Dans la gendarmerie nationale, l\'attestation de pratique élémentaire de langues (APEL) et les certificats militaires de langues étrangères-gendarmerie (CMLEG) des 1er, 2e et 3e degrés (CMLEG 1, 2 et 3) viennent sanctionner la détention des compétences linguistiques requises pour tenir des emplois types.

La présente instruction a pour objet de définir le contenu de ces attestations et certificats ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, d\'obtention et d\'attribution.

1. Définition.

L\'APEL et les CMLEG correspondent à des niveaux progressifs de connaissance linguistique professionnelle adaptés au service de la gendarmerie. Ils sanctionnent donc quatre niveaux de maîtrise linguistique et de connaissances professionnelles.

Les compétences dont ils attestent sont conformes aux normes linguistiques de l\'organisation du traité de l\'atlantique nord (OTAN) (accord de standardisation OTAN des niveaux de connaissances linguistiques, STANAG 6001) et interarmées. Elles se fondent sur la compréhension écrite, l\'expression écrite, la compréhension orale et l\'expression orale. Ces quatre aptitudes définissent la maîtrise linguistique d\'un militaire sous la forme d\'un quadrigramme dénommé « profil linguistique standardisé » (PLS).


 

Les CMLEG attribuent à leurs détenteurs les PLS suivants :

 

 Dénomination

Niveaux identifiés par le STANAG 6001 

 PLS

 APEL

 1 : élémentaire

 Chacun des chiffres au moins égal à 1

 CMLEG 1

 2 : assez bien

 Chacun des chiffres au moins égal à 2

 CMLEG 2

 3 : bien

 Chacun des chiffres au moins égal à 3

 CMLEG 3

 4 : trés bien

 Chacun des chiffres au moins égal à 4

 

L\'APEL et les CMLEG constituent des outils majeurs de l\'évaluation linguistique dans la gendarmerie et en interarmées. À ce titre, ils permettent la mise en oeuvre effective d\'une gestion des emplois, des effectifs et des compétences effectives visant la meilleure adéquation compétences détenues/utilisation des compétences/emploi occupé. Les annexes relatives aux différents degrés donnent une liste non exhaustive des emplois auxquels se rattachent les différents certificats.

 

2. Obtention des certificats (1).

En fonction des degrés, les modes d\'obtention des certificats peuvent être :
- l\'examen (CMLEG 1, 2 et 3) ;
- l\'équivalence (CMLEG 1 uniquement).

Les conditions d\'obtention sont :
- pour l\'examen : note supérieure ou égale à 10 sur 20 (dix sur vingt) à chacune des épreuves de l\'examen. Pour l\'APEL, note supérieure ou égale à 8 sur 20 (huit sur vingt) ;
- pour l\'équivalence : un des titres figurant au point 9 de l\'annexe I.

3. Inscription.

Pour les langues énumérées au point 2 des annexes I, II et III pour lesquelles la maîtrise du vocabulaire professionnel revêt une importance particulière, les militaires de la gendarmerie sont tenus de poser leur candidature aux CMLEG, à l\'exclusion de tout autre diplôme.

Pour les autres langues, ils disposent de la faculté de poser leur candidature auprès d\'une autre force armée. Une note de service annuelle sous timbre du centre de formation linguistique de la gendarmerie (CFLG) en définit les modalités et le calendrier.

Préalable à toute sélection pour l\'accès à une formation préparatoire optionnelle, l\'inscription à un CMLEG  est :
- de plein droit pour le personnel de carrière ou sous contrat : officier et sous-officier de gendarmerie, officier du corps technique et administratif et sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- subordonnée, pour les autres catégories de personnel, à la justification auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) de l\'intérêt au regard des fonctions détenues.

3.1. Pré-requis.

Les diplômes requis pour se présenter aux différents CMLEG sont précisés au point 3 de chaque annexe.

3.2. Affectation.

Les sessions d\'examen ne sont mises en œuvre que sur le territoire métropolitain. Le militaire désireux de déposer sa candidature à l\'examen ne peut le faire que s\'il se trouve en métropole à la date de la session. L\'inscription est exclusive de toute demande susceptible de générer une absence lors de l\'examen (détachement en opérations extérieures, mutation outre-mer).

Toutefois, en fonction de la disponibilité des moyens, des centres d\'examen peuvent être ouverts hors du territoire métropolitain pour le passage du CMLEG 1. Une note annuelle précise ces sessions hors métropole.

Le candidat muté entre la date d\'inscription et la date de la session d\'examen est tenu de rendre compte de son inscription aux échelons de commandement de sa nouvelle affectation.

3.3. Nombre d'inscriptions.

Le candidat ne peut pas s\'inscrire à plus d\'une session par année civile pour un examen du même degré dans la même langue.

Les candidatures aux CMLEG 1 et 2 sont limitées à trois pour chacun de ces niveaux.

En ce qui concerne le CMLEG 3, les 6 épreuves sont indépendantes les unes des autres et la réussite à toutes ou partie d\'entre elles est valide pour une durée de cinq années. Durant cet intervalle, le candidat doit toutes les réussir. Un seul cycle de cinq ans est autorisé par candidat et par langue.

3.4. Procédure d'inscription.

Le candidat adresse par la voie hiérarchique une demande d\'inscription. La région d\'affectation (ou commandement assimilé) contrôle la demande et la transmet directement au CFLG avant la date prévue par le calendrier annuel. À cet effet, le modèle de demande d\'inscription joint dans l\'annexe correspondant au CMLEG considéré est utilisé.

Simultanément, le candidat envoie un exemplaire de sa demande au CFLG par télécopie afin d\'être pré-inscrit, tout en sachant que seul fait foi le document transmis par la voie hiérarchique.

Tout renseignement erroné, incomplet ou manquant rend la candidature irrecevable.

Pour le personnel en situation provisoire d\'échec, le bénéfice du maintien de la validité des épreuves réussies ne dispense pas de l\'inscription. Celle-ci est faite selon les formes mentionnées ci-dessus.

3.5. Exclusion temporaire.

L\'absence à une session d\'examen d\'un candidat inscrit n\'est autorisée que si elle est dûment justifiée par l\'autorité d\'emploi pour un motif impérieux de service ou pour raisons de santé sur production d\'un certificat médical.

Le candidat absent sans justification valable ne peut se présenter aux sessions du même examen organisées au cours des deux années civiles suivantes.

4. Organisation et déroulement des examens.

Le CFLG est responsable de l\'organisation de l\'ensemble des sessions d\'examens, qu\'elles soient mises en œuvre au sein de sa structure (centralisée) ou dans les régions et écoles (décentralisées).

Sur proposition du CFLG, la DGGN établit le calendrier annuel des sessions d\'examen (dates, lieux, règles particulières d\'accès). Ce document contient les modalités administratives et financières concernant les candidats, les examinateurs et les correcteurs.

4.1. Renfort en personnel.

Le CFLG reçoit le concours :
- des régions et commandements assimilés, notamment pour la mise en œuvre des centres d\'examen décentralisés ;
- des examinateurs et correcteurs désignés par les régions et commandements assimilés sur demande de la DGGN à partir des expressions de besoin semestrielles du CFLG.

4.2. Jurys et commissions d'examen.

Une commission d\'examen est mise sur pied pour chaque session du CMLEG. La présidence de cette commission est confiée au commandant du CFLG ou à son adjoint.

La composition des jurys et les diplômes que doivent détenir les examinateurs et correcteurs sont précisés au point 6 des annexes I, II et III.

Sauf dérogation accordée par le président de la commission d\'examen, les professeurs et instructeurs de langues ne peuvent pas interroger les candidats qu\'ils ont formés.

Le CFLG transmet semestriellement aux régions et commandements assimilés une liste actualisée du personnel ayant son agrément pour être désigné comme membre de jury.

La DGGN demande, pour chaque session, la désignation par les régions et commandements assimilés des correcteurs et examinateurs, en fonction de besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par le CFLG semestriellement.

Chaque session donne lieu à la rédaction d\'un procès-verbal par le président de la commission d\'examen.

Les copies sont conservées par le CFLG pendant une durée de douze mois.

4.3. Commissions de surveillance.

Une commission de surveillance est mise en place pour chaque session et dans chaque centre d\'examen. Elle est à la charge du CFLG pour les sessions d\'examens centralisées, et des régions ou écoles pour les sessions décentralisées. Les dates et horaires des épreuves sont précisés dans les notes d\'organisation.

Un procès-verbal est établi pour chaque session décentralisée. Il est adressé au président de la commission d\'examen.

4.4. Passage des épreuves.

Le candidat se présente à l\'ensemble des épreuves constituant l\'examen du CMLEG considéré.

Les épreuves réussies lors de l\'examen du CMLEG 2 sont valables une année. En tant que de nécessité, le candidat repasse uniquement l\'année suivante les épreuves auxquelles il a échoué. En cas d\'échec, il doit repasser les épreuves dans leur totalité.

Les épreuves réussies lors de l\'examen du CMLEG 3 sont valables cinq années. Pour l\'obtention du certificat considéré, le candidat doit réussir dans ce laps de temps l\'ensemble des épreuves. Au delà, il ne peut plus présenter le CMLEG 3 dans la langue considérée.

4.5. Sujets.

La conception des sujets est à la charge du CFLG. Après leur avoir indiqué ses directives, celui-ci peut se faire aider par les correcteurs et examinateurs désignés par les régions et commandements assimilés. Lors des sessions décentralisées, le CFLG adresse les sujets aux régions ou écoles.

4.6. Documents autorisés.

Les documents autorisés pour chacun des examens sont précisés au point 5 des annexes I, II et III.

Dans l\'hypothèse où les sujets de langue anglaise seraient issus de textes américains ou anglais, le candidat est tenu de rédiger de façon uniforme.

5. Attribution du cmleg et délivrance du diplôme.

5.1. Décision d'attribution.

Conformément à l\'instruction de troisième référence, le commandant des écoles de la gendarmerie est l\'autorité signataire de la décision d\'attribution du CMLEG. Le CFLG transmet à cette autorité les propositions d\'attribution émanant des commissions d\'examen et les demandes d\'obtention de CMLEG par équivalence.

5.2. Diplôme.

Le commandant du CFLG est l\'autorité chargée d\'établir, de signer et de transmettre sous format informatisé le « diplôme » aux commandants de région et de formations assimilées, à charge pour eux d\'en remettre un exemplaire aux candidats ayant obtenu le CMLEG.

L\'attribution du CMLEG 3 peut être assortie d\'une mention en fonction de la moyenne obtenue la même année aux six épreuves de l\'examen et selon les barèmes suivants :
- moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20 : assez bien ;
- moyenne supérieure ou égale à 14 sur 20 : bien ;
- moyenne supérieure ou égale à 16 sur 20 : très bien.

5.3. Communication des notes et des copies.

Les notes ainsi que les copies peuvent être communiquées sur demande écrite de l\'intéressé adressée au CFLG.

6. Formation optionnelle.

Comme le précise l\'instruction citée en 4e référence, « la préparation des certificats militaires de langues est avant tout du ressort des candidats. Néanmoins, chaque armée ou direction conserve toute liberté pour aider les candidats dans leur préparation ».

Des préparations sont proposées aux candidats. Elles prennent des formes variées (cours par correspondance, mise en ligne de la documentation sur l\'intranet gendarmerie et l\'extranet - Gendcom.info - , envoi d\'une documentation, stages). Compte tenu des capacités d\'accueil limitées, certaines de ces formations sont soumises à un test (cf point 8 annexes II et III).

6.1. Cycle de formation.

Sur proposition du CFLG, la DGGN établit le calendrier annuel des tests d\'accès au cycle de formation (dates, lieux, modalités particulières d\'accès).

Le candidat souhaitant bénéficier d\'un cycle de formation se porte volontaire selon les modalités contenues dans ce calendrier. À l\'issue du test d\'accès au cycle de formation correspondant, la DGGN en publie les résultats et met en formation les candidats retenus.

Le déroulement du cycle de formation propre aux CMLEG 2 et 3 est détaillé dans l\'annexe correspondante.

Le CFLG est responsable du déroulement des différents cycles. Le militaire affecté hors du territoire métropolitain (à l\'exception des militaires gêrés par des régions de gendarmerie et affectés en zone frontalière ou à l\'étranger) ne peut pas bénéficier du cycle de formation.

Un même candidat ne peut bénéficier que d\'un seul cycle de formation, dans le même degré et la même langue, quel que soit le nombre de ses présentations à l\'examen.

6.2. Renfort en personnels.

Le CFLG reçoit le concours d\'instructeurs désignés sur demande de la DGGN, à partir de ses expressions de besoin semestrielles.

Cas particulier du CMLEG 3: le cycle d\'instruction (cf annexe III) nécessite un suivi personnalisé de chaque candidat. Aussi, les instructeurs sont-ils désignés pour l\'ensemble de la préparation conduisant le militaire à présenter cet examen; ce qui représente l\'encadrement de 3 stages d\'une semaine sur l\'ensemble du cycle d\'instruction de 15 mois.

7. Dispositions de gestion.

La participation aux examens et aux formations préparatoires donne lieu à la mise en œuvre de moyens et au recueil de renseignements nécessaires à l\'information des échelons responsables de la formation et de la gestion du personnel.

7.1. Alimentation de la base de gestion du personnel.

Dans le cadre de la rationalisation de la gestion des compétences du personnel, il appartient au CFLG d\'alimenter la base centrale du personnel de tous les éléments relatifs aux CMLEG et aux stages de préparation.

Les codes savoir relatifs aux examens et aux formations préparatoires sont précisés dans les annexes.

Les stages de préparation donnent lieu à la délivrance d\'une attestation.

Évaluant les aptitudes d\'expression et de compréhension orales et écrites, les CMLEG donnent lieu, quel que soit le résultat, à la mise à jour par le CFLG du profil linguistique standardisé (PLS) du candidat.

7.2. Dispositions administratives et financières.

Les dispositions administratives et financières concernant les candidats, les examinateurs et les correcteurs sont contenues dans le document de planification de la formation et des examens linguistiques, publié annuellement sous référence du présent timbre.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des ressources humaines,

Bernard MOTTIER.

Annexes

ANNEXE I. Certificat militaire de langues étrangères du 1er degré.

1. Caractéristiques.

1.1. Compétences évaluées.

Comprendre le sens d\'un message simple, qu\'il soit lu ou entendu.
Tenir des propos simples et cohérents dans des situations professionnelles courantes (ex. : accueil, information, constatations).
Avoir un échange faisant appel à un vocabulaire professionnel courant (ex. : sécurité publique, justice, secours, sécurité routière, environnement militaire, missions en opérations extérieures).
Pouvoir évoluer dans un environnement étranger en faisant face aux situations courantes de la vie quotidienne.
Rédiger un texte simple.

1.2. Emplois-types concernés.

Commandant de groupement de gendarmerie départementale non frontalier, commandant de groupement de gendarmerie mobile, commandant de compagnie GD et d\'escadron de sécurité routière non frontaliers, officier communication dans les régions, commandant de BR, opérateur de COG, enquêteur en unité de recherches régionale / GOS, enquêteur en office central, commandant de patrouilleur, commandant de vedette de gendarmerie maritime, chef de quart embarcation gendarmerie maritime, commandant de détachement aérien en zone frontalière, pilote d\'hélicoptère, mécanicien navigant, gendarme OPJ en BGTA en zone frontalière, gendarme en unité nautique en zone frontalière, gendarme en unité de gendarmerie maritime, gendarme en unité péri-urbaine (liste non exhaustive).

2. Langues concernées.

Anglais.
Espagnol.
Allemand.
Italien.
Portugais.
Arabe littéral.
Arabe dialectal maghrébin.

3. Diplôme requis pour l'inscription.

Aucun diplôme n\'est requis pour l\'inscription au CMLEG 1.


4. Épreuves.

L\'examen se compose de quatre épreuves. Chaque épreuve est notée sur 20 points et affectée du coefficient 1.
Expression écrite :
- rédaction d\'un devoir (essai, lettre, dialogue, ...) d\'une longueur de 150 à 200 mots sur un thème imposé ;
- durée : 1 heure.

Compréhension écrite :
- réponse à une série de questions à choix multiple se rapportant à plusieurs textes ;
- durée : 30 minutes.

Expression orale :
- conversation avec un jury sur un sujet tiré au sort faisant appel à la culture générale du candidat. Le candidat doit en outre être capable de se présenter ;
- durée : 30 minutes (10 minutes de préparation, 20 minutes d\'entretien).

- Compréhension orale :
- écoute de plusieurs textes enregistrés et réponse à une série de questions à choix multiple ;
- durée : 30 minutes.

 

 

5. Documents autorisés.

Le dictionnaire monolingue est autorisé uniquement lors de l\'épreuve d\'expression écrite, à l\'exclusion de tout autre document ou dictionnaire électronique.

Pour l\'épreuve d\'expression écrite, est autorisé l\'emploi :
- d\'un dictionnaire bilingue pour le CMLEG 1 arabe littéral ;
- d\'un lexique bilingue pour le CMLEG 1 arabe maghrébin (absence de dictionnaire sur le marché).

6. Jurys.

Le jury de l\'épreuve d\'expression orale se compose d\'un examinateur détenteur d\'un CML 2 (parlé ou complet) ou d\'un CMLEG 2 dans la langue considérée.

Pour les autres épreuves, les correcteurs doivent être détenteurs d\'un CML 2 (écrit ou complet) ou d\'un CMLEG 2 dans la langue considérée.

7. Dispense d'épreuves.

Les CMLEG 1 arabe littéral et maghrébin sont désormais des épreuves différenciées. Afin de faciliter leur obtention par les personnels déjà titulaires d\'un CMLEG 1 écrit ou parlé, les dispositions transitoires suivantes sont adoptées :
- le titulaire du CMLEG 1 arabe littéral ou maghrébin écrit est autorisé à ne passer que les épreuves d\'expression et de compréhension orales du certificat considéré ;
- le titulaire du CMLEG 1 arabe littéral ou maghrébin parlé est autorisé à ne passer que les épreuves d\'expression et de compréhension écrites du certificat considéré.

Ces dispositions transitoires sont valables jusqu\'en 2009 inclus.


8. Attestation de pratique élémentaire de langue.

En cas d\'échec au CMLEG 1, une attestation de pratique élémentaire de langue (APEL) est attribuée aux candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 8 sur 20 (huit sur vingt) à chacune des quatre épreuves.

9. Titres équivalent au certificat militaire de langues étrangères du 1er degré.

Les détenteurs des titres suivants peuvent obtenir le CMLEG 1 par équivalence en adressant par voie hiérarchique une demande écrite au CFLG accompagnée de la photocopie des pièces justificatives :
- CML 1 complet ;
- certificat franco-allemand de Lahr (CFAL) ;
- diplôme d\'études universitaires générales (DEUG) complet de langues, littératures et civilisations étrangères (LLCE) ou de langues étrangères appliquées (LEA) ;
- diplôme de compétence en langue (DCL) niveau 2 (cf annexe IV) ;
- diplôme supérieur de l\'institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ;
- diplôme d\'une école supérieure d\'interprètes et de traducteurs ;
- tout autre diplôme français ou étranger, sous réserve de son acceptation par le CFLG.

10. Codes savoir.

Les codes savoir correspondant au CMLEG 1 sont les suivants :
- CMLEG 1 anglais : 889101 ;
- CMLEG 1 espagnol : 889103 ;
- CMLEG 1 allemand : 889100 ;
- CMLEG 1 italien : 889104 ;
- CMLEG 1 portugais : 889106 ;
- CMLEG 1 arabe littéral : 889102 ;
- CMLEG 1 arabe dialectal maghrébin : 889111.


ANNEXE II. Certificat militaire de langues étrangères du 2e degré.

1. Caractéristiques.

1.1. Compétences évaluées.

Comprendre un message complexe écrit ou oral exprimé de façon normale et dans un langage standard.
S\'exprimer avec fluidité sur des sujets connus, aussi bien de façon improvisée que spontanée.
Dialoguer et échanger avec un interlocuteur étranger d\'une spécialité différente.
Faire une communication devant un auditoire de langue étrangère.
Rédiger un texte technique dans son domaine professionnel (ex. : police judiciaire, police administrative, état-major, coopération frontalière, missions en opérations extérieures).
Connaître les structures de base des systèmes policiers du ou des pays de la langue étudiée.

1.2. Emplois-types concernés.

Emploi de haut niveau dans le domaine des relations internationales, commandant de groupement de gendarmerie départementale en zone frontalière, commandant de détachement de haut niveau, officier et sous-officier de liaison dans le domaine des relations internationales (notamment responsable de section coopération bilatérale en état-major frontalier), conseiller en coopération technique, sous-officier rédacteur en coopération technique, sous-officier formateur en coopération technique, sous-officier de police internationale, analyste et opérateur SIRENE, emploi en centre de coopération policière et douanière (opérateur, coordonnateur, chef de détachement), commandant de compagnie GD et d\'escadron de sécurité routière frontaliers, commandant de BR frontalière (liste non exhaustive).

2. Langues et pays étudiés.

Anglais : Grande-Bretagne, États-Unis d\'Amérique, Irlande, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande.
Espagnol : Espagne, Chili, Argentine, Venezuela, Colombie.
Allemand : Allemagne, Autriche, Suisse, Lichtenstein.
Italien : Italie, Suisse.
Arabe littéral : Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie, Jordanie, Liban.

3. Diplômes requis pour l'inscription.

Le candidat doit être titulaire d\'un CML 1 complet ou d\'un CMLEG 1, quelle que soit la date d\'obtention.
Le certificat franco-allemand de Lahr permet également l\'inscription au CMLEG 2 allemand.

4. Épreuves.

L\'examen se compose de quatre épreuves. Chaque épreuve est notée sur 20 points et affectée du coefficient 1.

Expression écrite :
- rédaction, dans la langue étudiée, d\'un document (lettre, pièce de procédure, compte-rendu, ...) à caractère policier, judiciaire ou militaire, d\'une longueur de 250 à 300 mots, à partir d\'une documentation, d\'une situation ou de tout autre support en français ;
- durée : 1 heure.

Compréhension écrite :
- réponse à une série de questions à choix multiple se rapportant à un ou plusieurs textes ;
- durée : 30 minutes.

Expression orale :
- entretien avec un jury, composé de deux examinateurs, sur un sujet tiré au sort se rapportant aux thèmes abordés dans la documentation de préparation éditée par le CFLG ;
- durée : 20 minutes de préparation et environ 30 minutes d\'entretien.

Compréhension orale :
- écoute d\'un ou plusieurs textes enregistrés et réponse à une série de questions à choix multiple ;
- durée : 30 minutes.

5. Document autorisé.

Seul le dictionnaire monolingue est autorisé pour l\'épreuve d\'expression écrite uniquement.

6. Jurys.

Le jury de l\'épreuve d\'expression orale se compose de deux examinateurs, dont au moins un militaire de la gendarmerie, détenteurs d\'un CML 3 (parlé ou complet) ou d\'un CMLEG 3 dans la langue considérée.

Pour les autres épreuves, les correcteurs doivent être détenteurs d\'un CML 3 (écrit ou complet) ou d\'un CMLEG 3 dans la langue considérée.

Il peut être fait appel à des examinateurs et correcteurs parmi le personnel du pays considéré appartenant à l\'un des services suivants : gendarmerie, police, douanes, justice.

7. Dispenses d'épreuves.

7.1. Maintien de la validité des épreuves.

Le bénéfice de chacune des épreuves réussies en année A (année d\'inscription aux quatre épreuves) reste acquis au candidat uniquement pour l\'année A+1, au cours de laquelle il devra impérativement obtenir la ou les épreuves non réussies en année A. Sinon, il sera dans l\'obligation de subir l\'ensemble des épreuves. La liste des candidats ayant réussi une ou plusieurs épreuves figure dans la lettre l\'attribution diffusée par le CEG après chaque examen.

Le candidat en situation temporaire d\'échec s\'inscrit à l\'examen, au même titre que les autres candidats.

7.2. Titres donnant droit à dispenses d'épreuves.

Les détenteurs d\'un des titres mentionnés ci-après peuvent s\'inscrire directement à l\'épreuve d\'expression orale et sont dispensés des trois autres épreuves. À cet égard, ils adressent, par la voie hiérarchique, une demande écrite au CFLG accompagnée de la photocopie des pièces justificatives :
- CML 2 complet ;
- licence de langues, littératures et civilisations étrangères (LLCE) ou de langues étrangères appliquées (LEA) ;
- diplôme de compétence en langue (DCL) niveau 3 (cf annexe IV) ;
- tout autre diplôme français ou étranger, sous réserve de son acceptation par le CFLG.


7.3. Cas particulier (Anglais).

Les détenteurs des titres ci-après peuvent s\'inscrire directement à l\'épreuve d\'expression orale du CMLEG 2 Anglais et sont dispensés des trois autres épreuves. À cet égard, ils adressent, par la voie hiérarchique, une demande écrite au CFLG accompagnée de la photocopie des pièces justificatives :
- test of english for international communication (TOEIC) : note supérieure ou égale à 851 ;
- test of english as a foreign language (TOEFL) : note supérieure ou égale à 581 ;
- test of Cambridge : first certificate in english (mention A) et certificate of advanced english.

8. Formation.

Le candidat bénéficie d\'un accompagnement constitué par :
- une documentation de préparation du CMLEG 2, sur demande écrite au CFLG ;
- un cycle de formation organisé de la façon suivante :
- huit mois de travail personnel (assimilation de la documentation adressée directement par le CFLG) ;
- un stage de préparation de deux semaines au CFLG.

L\'accès à ce cycle de formation est soumis à un test.

Tout candidat ayant été retenu à l\'issue du test d\'accès au cycle de formation mais n\'ayant pu se présenter au stage pour une raison dûment justifiée, c\'est-à-dire pour un motif impérieux de service confirmé par l\'autorité d\'emploi ou pour des raisons de santé attestées par un certificat médical, conserve, en cas d\'échec à l\'examen, le bénéfice de ce test pour l\'accès au cycle de formation immédiatement suivant.


9. Codes savoir.

Les codes savoir correspondant au CMLEG 2 sont les suivants :
- CMLEG 2 anglais : 889201 ;
- CMLEG 2 espagnol : 889203 ;
- CMLEG 2 allemand : 889200 ;
- CMLEG 2 italien : 889204 ;
- CMLEG 2 arabe littéral : 889202 ;
- attestation de stage de préparation au CMLEG 2 anglais : 885501 ;
- stage de préparation au CMLEG 2  espagnol : 885503 ;
- stage de préparation au CMLEG 2  allemand : 885500 ;
- stage de préparation au CMLEG 2  italien : 885504 ;
- stage de préparation au CMLEG 2 arabe littéral : 885502 ;


ANNEXE III. Certificat militaire de langues étrangères du 3e degré.

1. Caractéristiques.

1.1. Compétences évaluées.

Comprendre tous types de textes lus ou entendus, y compris les textes longs et complexes avec des significations implicites.

S\'exprimer, sur tous sujets et en toutes circonstances, d\'une façon analogue ou identique à celle d\'un natif ayant un niveau de formation supérieur.

Argumenter et défendre son point de vue en langues étrangères devant un auditoire composé d\'étrangers.

Rédiger tous types de textes.

Interpréter une conversation soutenue dans les deux langues.

Connaître :
- les expressions idiomatiques spécialisées et le vocabulaire professionnel ;
- les structures des systèmes judiciaires et policiers français et des pays de la langue étudiée ;
- les structures générales et les compétences des instances et organisations européennes et internationales agissant dans les domaines de responsabilités et d\'engagement de la gendarmerie nationale.

1.2. Emplois-types concernés.

Emplois-types : chef de détachement à l\'étranger, officier de liaison dans le domaine des relations internationales de haut niveau (notamment attaché de sécurité intérieure), personnel affecté dans des structures internationales (notamment dans le domaine « justice et affaires intérieures »), formateur à l\'international (liste non exhaustive).

2. Langues et pays concernés.

Anglais : Grande-Bretagne, États-Unis d\'Amérique, Irlande, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande.
Espagnol : Espagne, Chili, Argentine, Venezuela, Colombie.
Allemand : Allemagne, Autriche, Suisse, Lichtenstein.
Italien : Italie, Suisse.
Arabe littéral : Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie, Jordanie, Liban.

3. Diplôme requis pour l'inscription.

Le candidat doit être titulaire, à la date de sa demande d\'inscription, d\'un CMLEG 2 obtenu cinq ans maximum auparavant. Au-delà, il devra détenir en outre un diplôme de compétence en langue (DCL) niveau 3 (cf annexe IV).

4. Épreuves.

L\'examen se compose de six épreuves. Chaque épreuve est notée sur 20 points et affectée du coefficient 1.

Épreuve 1 :
- épreuve de rédaction (lettre, note, essai, ...) dans la langue étudiée à partir d\'une mise en situation en   français ;
- longueur du devoir : 400 mots minimum ;
- compétence vérifiée : expression écrite ;
- durée : 2 heures.

Épreuve 2 :
- après avoir visionné un document enregistré, le candidat rédige un résumé des informations ainsi recueillies, dans la langue étudiée et en un nombre défini de mots (400 mots, +/- 10 p. 100). Il répond ensuite à une question relative à la problématique dégagée ;
- compétences vérifiées : compréhension orale et expression écrite ;
- durée : 2 heures (hors temps de visionnage : environ 10 minutes).

Épreuve 3 :
- traduction vers le français d\'un texte à caractère policier écrit dans la langue étudiée. 250 mots minimum doivent être traduits. Tout supplément de traduction effectué sans faute apporte une bonification dans la limite de 2 points (0,25 points par tranche de 25 mots) ;
- compétence vérifiée : compréhension écrite ;
- durée : 1 heure.

Épreuve 4 :
- interprétation simultanée d\'un entretien entre un militaire de la gendarmerie et un homologue d\'un des pays de la langue étudiée. Le candidat traduit successivement les propos de chacun des intervenants. Le dialogue porte sur des sujets d\'ordre professionnel ;
- compétences vérifiées : compréhension orale et expression orale ;
- durée : 20 minutes.

Épreuve 5 :
- épreuve de connaissances culturelle et professionnelle. Le candidat répond à deux questions tirées au sort se rapportant aux thèmes abordés dans la documentation de préparation conçue par le CFLG, puis il répond aux questions du jury ;
- compétence vérifiée : expression orale ;
- durée : 30 minutes de préparation / 30 minutes d\'exposé et d\'entretien.

Épreuve 6 :
- cas pratique professionnel : présentation dans la langue étudiée d\'une situation à caractère policier (PJ, PA, MO ou catastrophe) ou OPEX, après analyse d\'un dossier composé de documents rédigés en français et dans la langue étudiée. En outre, le candidat doit procéder à une recherche de renseignements par téléphone ;
- compétences vérifiées : compréhension orale, compréhension écrite et expression orale ;
- durée : 1 heure 30 de préparation incluant la recherche de renseignements par téléphone / 30 minutes d\'exposé et d\'entretien.

5. Document autorisé.

Seul le dictionnaire monolingue de la langue étrangère considérée, en vente dans le commerce est autorisé pour les épreuves 1, 2 et 3 uniquement.

6. Jurys.

Pour les épreuves 4, 5 et 6, le jury se compose de deux examinateurs :
- un militaire de la gendarmerie détenteur d\'un CML 3 (parlé ou complet) ou d\'un CMLEG 3 dans la langue considérée ;
- un membre d\'un des services du pays de la langue considérée : gendarmerie, police, douanes, justice.

Les correcteurs doivent être détenteurs d\'un CML 3 (écrit ou complet) ou d\'un CMLEG 3 dans la langue considérée.


7. Dispenses d'épreuves.

7.1. Dispositions transitoires.

Le militaire déjà détenteur d\'un CML 3 écrit ou parlé peut, jusqu\'en 2010 inclus, subir uniquement les épreuves écrites (1, 2 et 3) ou orales (4, 5 et 6) du CMLEG 3 afin d\'obtenir la partie manquante de son certificat. S\'il échoue, il conserve néanmoins le bénéfice du module acquis au sein d\'une autre armée.

Toutefois, le candidat détenteur de l\'UV1 du module parlé du CML 3 obtenu dans une autre armée doit passer l\'UV2 au sein de cette même armée ou subir les trois épreuves orales du CMLEG (épreuves 4, 5 et 6).

En ce qui concerne l\'obtention de mentions pour les candidats se présentant au titre des mesures transitoires, la moyenne des notes obtenues aux trois épreuves du module manquant permet d\'obtenir une mention (uniquement sur le module passé).

7.2. Validité des épreuves obtenues.

Toute épreuve obtenue comporte une durée de validité de cinq ans. Le candidat dispose de cinq ans, à compter de l\'obtention de sa première épreuve, pour compléter son CMLEG 3. Passé ce délai, les épreuves obtenues deviennent caduques et le candidat doit obligatoirement se réinscrire à l\'ensemble des six épreuves.

Cette disposition est rétroactive.

8. Formation.

Le candidat bénéficie d\'un accompagnement constitué par :
- une documentation de préparation du CMLEG 3, directement accessible sur le site intranet gendarmerie et sur l\'extranet - Gendcom.info - ou à défaut, sur demande écrite au CFLG ;
- un cycle de formation de quinze mois comprenant les modules ci-après :
- un stage d\'entrée en formation de cinq jours au CFLG, axé sur la méthodologie et incluant la présentation des épreuves de l\'examen et de la documentation de préparation ;
- une période de six mois pour rédiger des devoirs de préparation et étudier la documentation ;
- un stage intensif d\'une semaine au CFLG, préparant aux épreuves écrites ;
- un stage de trois à quatre semaines en immersion dans une force de police d\'un des pays de la langue étudiée. Ce stage vise à offrir au candidat, par une pratique in situ, les meilleures conditions de préparation aux épreuves orales. Outre la dimension strictement linguistique, l\'objectif poursuivi est la découverte des pratiques et des institutions policières du pays, à travers des visites à vocation professionnelle et des missions sur le terrain ;
- un stage intensif d\'une semaine au CFLG, préparant aux épreuves orales.

L\'accès au cycle de formation est soumis à un test.

Le cycle se déroule sur une période continue de quinze mois (de septembre à novembre de l\'année suivante). Un candidat n\'ayant pu se présenter à un des stages pour une raison dûment justifiée, c\'est-à-dire pour un motif impérieux de service confirmé par l\'autorité d\'emploi ou pour des raisons de santé attestées par un certificat médical, conserve, en cas d\'échec à l\'examen, le bénéfice du stage non effectué pour le cycle de formation immédiatement suivant.

Compte tenu de sa durée et de sa difficulté, ce cycle de formation doit être considéré comme exclusif de la préparation de tout autre examen ou concours. En cas de concurrence entre formations, le candidat qui ne peut participer à un stage prévu dans la formation du CMLEG 3 en perd le bénéfice.

Toute absence pour une raison autre que celles citées précédemment entraîne l\'exclusion du cycle de préparation.

Le militaire déjà détenteur d\'un CML 3 complet ne peut en aucun cas suivre le cycle de formation.

9. Codes savoir.

Les codes savoir correspondant au CMLEG 3 sont les suivants :
- CMLEG 3 anglais : 889301 ;
- CMLEG 3 espagnol : 889303 ;
- CMLEG 3 allemand : 889300 ;
- CMLEG 3 italien : 889304 ;
- attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 anglais : 887601 ;
- attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 espagnol : 887603 ;
- attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 allemand : 887600 ;
- attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 italien : 887604 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 anglais : 885601 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 espagnol : 885603 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 allemand : 885600 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 italien : 885604 ;
- attestation de stage en immersion à l\'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 anglais : 886901 ;
- attestation de stage en immersion à l\'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 espagnol : 886903 ;
- attestation de stage en immersion à l\'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 allemand : 886900 ;
- attestation de stage en immersion à l\'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 italien : 886904 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 anglais : 885701 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 espagnol : 885703 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 allemand : 885700 ;
- attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 italien : 885704.

 


 

ANNEXE IV. Le diplôme de compétence linguistique.

1. Nature.

Le diplôme de compétence linguistique est un diplôme organisé et attribué par l\'éducation nationale. Il vise à évaluer un niveau de maîtrise linguistique général et non des connaissances spécialisées. L\'examen se compose de tâches successives faisant appel aux différentes aptitudes et insérées dans le cadre d\'une mise en situation. L\'examen permet d\'obtenir un des cinq degrés que comporte ce diplôme (du degré 1, le plus bas, au degré 5, le plus haut).

Les langues concernées sont l\'anglais, l\'allemand, l\'espagnol et l\'italien.

2. Objectif et champ d'évaluation.

Ce diplôme vient compléter le dispositif d\'évaluation constitué par les CMLEG. Il permet d\'assurer le suivi des détenteurs de compétences linguistiques de haut niveau.

Le DCL s\'adresse aux détenteurs de certificats militaires de langues étrangères (écrits et/ou parlés) ou CMLEG des 2e ou 3e degrés, cinq ans après l\'obtention du certificat ou une évaluation par le DCL. Il permet de constater, dans la durée, l\'évolution du niveau de maîtrise linguistique de ces personnels.

Les candidats ne doivent avoir subi aucune autre évaluation (passage d\'un CMLEG dans la même langue et de degré supérieur) depuis l\'obtention de leur certificat ou la précédente évaluation par le DCL.

Cette évaluation, fondée sur le volontariat, donne l\'occasion au certifié de faire le bilan de son niveau de maîtrise linguistique. Il permet également de renseigner utilement les autorités en charge de l\'emploi et de la formation du personnel.

3. Modalités d'inscription.

Les sessions sont mises en place au niveau des académies.

Les régions et formations assimilées sont chargées du recensement et de l\'information des personnels concernés. Il leur appartient d\'orienter leurs candidats vers le site internet du DCL (adresse: www.d-c-l.net). En effet, compte tenu de la différence des épreuves entre le DCL et un examen traditionnel, seule une bonne consultation du site permet d\'éviter au candidat un effet de surprise nuisible à la qualité de l\'évaluation.

L\'inscription au DCL reste de la responsabilité de l\'intéressé. La gestion de l\'inscription est informatisée et suit un cheminement processif précis.

Chaque candidat effectue personnellement son inscription sur le site internet du DCL dans la période indiquée. Il choisit l\'académie activée la plus proche de son unité d\'affectation. Il choisit également un département dans cette académie, à titre indicatif. Dans toute la mesure du possible, l\'académie l\'affectera en fonction de ce choix sans, cependant, que ce rattachement soit acquis. Lors de la saisie des données personnelles, la mention «Gendarmerie Nationale» doit impérativement figurer en tant que «Secteur d\'activité».

Les périodes d\'inscription indiquées sur le calendrier sont strictes. Leur dépassement rend l\'inscription impossible.

Afin d\'avoir une vision actualisée des effectifs engagés à chaque session et d\'éviter toute inscription indue sur le compte de la gendarmerie, il est demandé aux régions et formations assimilées de bien vouloir transmettre la liste de leur personnel inscrit via intranet à la DGGN ; bureau de la formation, au plus tard deux jours après la date de la clôture de l\'inscription à la session.

Chaque candidat inscrit reçoit de l\'éducation nationale une demande de confirmation d\'inscription, à renvoyer signée avec la mention «Candidat institutionnel, Gendarmerie Nationale». Cette mention, valant dispense de frais d\'inscription, doit obligatoirement figurer.

La convocation, adressée par l\'éducation nationale à la réception de la confirmation d\'inscription, indique le centre d\'examen du candidat.

Les dates de sessions, les périodes d\'inscription ainsi que les modalités administratives et financières sont insérées dans le document de planification de la formation et des examens linguistiques, publié annuellement sous référence du présent timbre.

4. Descriptif des épreuves.

Se présentant sous la forme d\'une étude de cas, l\'examen comporte cinq types de tâches dont deux effectuées oralement.

 

PHASE 1 :

À partir de documents écrits en langue étrangère, le candidat recueille des informations.

PHASE 2 :

Le candidat réalise la même tâche qu\'en phase 1, mais à partir de documents sonores.

Ces deux premières phases, qui permettent de préparer la phase 3, durent 1 heure 30 minutes.

PHASE 3 :

Le candidat téléphone à un interlocuteur pour obtenir des informations manquantes ou complémentaires à celles obtenues en phases 1 et 2.

Cet entretien ne pourra pas dépasser 10 minutes.

PHASE 4 :

Lors d\'un entretien, le candidat présente à son interlocuteur, en cinq minutes maximum, la solution qu\'il a choisie. Ensuite, un temps d\'échange lui permet de défendre son point de vue.

Cette phase dure au maximum 20 minutes.

PHASE 5 :

À partir des informations recueillies au cours des phases antérieures, le candidat rédige un document proposant la solution retenue au problème posé dans le cadre de sa mission.

Cette phase dure 40 minutes.

 

(Information consultable sur le site www.d-c-l.net.)