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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 2911/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Du 05 juillet 2018
NOR A R M E 1 8 5 1 2 9 7 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.2.9.

Référence de publication : BOC n°32 du 09/8/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 596/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 19 avril 2018 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 » ;

Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 » ;

Vu la décision n° 9338/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 12 mars 2015 portant création d'une trésorerie militaire rattachée au centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la note n° 0001D18017609/ARM/SGA/DAF/RFC1 du 29 juin 2018 (1) relative à la création d'une trésorerie militaire en opération extérieure,

Décide :

1.

La liste des trésoreries militaires en opération extérieure (OPEX) est fixée en annexe.

2.

Sur l'avis conforme de la direction des affaires financières, la trésorerie militaire dénommée SABRE, rattachée à la TASK FORCE SABRE et dont l'ordonnateur est le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO), est créée à compter du 1er novembre 2018.

3.

La décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 modifiée, fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure est abrogée.

4.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,

Isabelle EHRHART-DUFFO.

Annexe

Annexe. . LISTE DES FORMATIONS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE.

FORMATION. DÉNOMINATION DE LA TRÉSORERIE MILITAIRE. ORDONNATEUR. CLASSIFICATION.
DET AIR SAFAWI-H5. CHAMMAL. Centre interarmées d'administration des opérations (CIAO). Complexe.
TASK FORCE SABRE. SABRE. CIAO. Complexe.
Direction du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) DAMAN. DAMAN. DIRCOM DAMAN. Complexe.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER. DIRCOM BARKHANE. Complexe.
DIRCOM BARKHANE. ÉPERVIER 2. DIRCOM BARKHANE. Complexe.
DIRCOM BARKHANE. SAHEL 3. DIRCOM BARKHANE. Complexe.