> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ».

Du 12 février 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 1 5 5 S

1. Sur l'avis conforme de la direction des affaires financières, il est décidé de créer la trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 », rattachée à la direction du commissariat en opérations extérieures (DIRCOM) ÉPERVIER, en remplacement de la sous-trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 1 » à compter du 16 janvier 2014.

2. La décision n° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 17 juin 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER est abrogée.

3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.