Annexe. MODALITÉS DE CRÉATION DES ÉCOLES MILITAIRES DE SANTÉ DE LYON-BRON.

1. GÉNÉRALITÉS.

Les « écoles militaires de santé de Lyon-Bron » (EMSLB) sont créées le 1^er septembre 2018 à 00 h 00 sur le site de Lyon-Bron. Il s'agit d'une formation administrative commandée par un officier général du corps des médecins des armées.

Le commandant des EMSLB, chef d'organisme, est assisté d'un commandant en second et d'un officier supérieur adjoint. Il dispose d'un cabinet et d'un département d'aide au commandement.

Placés sous son autorité, se trouvent :

• l'école de santé de armées (ESA), dirigée par le « directeur de l'ESA et des formations médicales » ;

• l'école du personnel paramédical des armées (EPPA), dirigée par le « directeur de l'EPPA et des formations paramédicales » ;

• un département d'appui à la conduite des formations.

À compter du 1^er septembre 2018 à 00 h 00, l'ESA et l'EPPA ne sont plus des formations administratives du SSA, mais perdurent en tant qu'écoles au sein de la formation administrative des EMSLB.

Les EMSLB disposent, jusqu'au 30 novembre 2018 à 23 h 59, d'une antenne située à Toulon sur le site de l'îlot Sainte-Anne Est. Cette antenne est placée sous l'autorité hiérarchique du commandant des EMSLB. Elle est dissoute le 1^er décembre 2018 à 00 h 00.

Un organe liquidateur temporaire (OLT) est créé le 1^er décembre 2018 à 00 h 00, afin d'assurer le suivi des opérations de dissolution de l'antenne de Toulon des EMSLB, dissolution dont il rend compte de l'état d'avancement mensuellement au commandant des EMSLB. Le personnel de l'OLT est affecté au sein des EMSLB, et hébergé au sein de la cellule commandement du 9^e CMA (Toulon). Cet OLT est dissous le 1^er mars 2019 à 00 h 00.

2. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

2.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

2.2. Personnel militaire des armées, directions, services et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées, directions, services et de la gendarmerie nationale procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

2.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

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3. INFRASTRUCTURES.

Les EMSLB reprennent l'emprise géographique du site de l'ESA, sis sur la commune de la ville de Bron, ainsi que l'ensemble des locaux mis à sa disposition par le commandant de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun.

4. SOUTIEN.

Les EMSLB sont soutenues par la base de défense de Lyon-Mont-Verdun.

L'antenne de Toulon, puis l'OLT, sont soutenus par la base de défense de Toulon.

5. GESTION LOGISTIQUE DES BIENS.

Les biens « santé » relevant de l'actuel périmètre de l'ESA et de l'EPPA sont placés à compter du 1^er septembre 2018 sous la responsabilité du gestionnaire de biens délégué (GBd) des EMSLB. Pour ce faire, le transfert de biens entre les actuels GBd « commandant de l'ESA » ou « commandant de l'EPPA » et le GBd « commandant des EMSLB » doit être effectif. Cette manœuvre logistique sera terminée pour le 30 novembre 2018 au plus tard. Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

Le GBd des EMSLB désigne les détenteurs de biens. Parmi ceux-ci, figurent au minimum le « directeur de l'ESA et des formations médicales », le « directeur de l'EPPA et des formations paramédicales », le chef du département d'appui à la conduite des formations, et le chef de l'antenne de Toulon des EMSLB.

Les biens hors « cœur de métier » nécessaires au fonctionnement des EMSLB sont gérés par leurs gestionnaires de biens compétents. Néanmoins, afin d'assurer l'interface entre ces derniers et les détenteurs et utilisateurs de biens, un correspondant sera désigné au sein des EMSLB.

Le devenir des véhicules attribués individuellement (véhicules « de fonction ») fera l'objet d'une directive qui paraîtra ultérieurement sous timbre de la sous-direction « appui à l'activité ».

6. CONSTRUCTION ET EXÉCUTION FINANCIÈRE.

6.1. Construction budgétaire.

À compter de l'année 2018, les EMSLB recensent dans un document unique (budget prévisionnel de l'année N +1) les besoins propres à leur fonctionnement (incluant l'ESA, l'EPPA ainsi que l'OLT).

6.2. Exécution budgétaire.

Les budgets de l'ESA et de l'EPPA sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2018 et l'exécution budgétaire relative aux dépenses de l'ESA, de l'EPPA ainsi que de l'antenne de Toulon est réalisée sur leurs centres de coût « CHORUS » respectifs jusqu'à la même date.

À compter du 1^er janvier 2019, l'exécution budgétaire relative aux dépenses de l'ESA et de l'EPPA est réalisée par les EMSLB ; les engagements juridiques effectués sont imputés sur le centre de coût « CHORUS » des EMSLB.

7. EMBLÈMES - PATRIMOINE DE TRADITION.

L'ESA et l'EPPA conservent chacune leur patrimoine de tradition propre (drapeaux et décorations en particulier).

Le contenu de l'ancienne salle d'honneur de l'EPPA (située sur l'îlot Sainte-Anne à Toulon) est déménagé dans la salle de tradition du site de Lyon-Bron. Ceci inclus l'ancien drapeau de l'EPPA ⁽¹⁾. Un inventaire des articles déménagés sera adressé au conservateur du musée du SSA.

La formation administrative « EMSLB » ne sera pas dotée d'un drapeau.

8. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est élaboré sous la responsabilité du commandant des EMSLB, en intégrant les éléments contenus dans les documents provenant de l'ESA et de l'EPPA.

Le commandant des EMSLB adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

• d'une part, de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention, qui sont modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;

• d'autre part, du respect de la réglementation en vigueur.

Les registres de sécurité incendie font l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

9. MESSAGERIE.

Les écoles militaires de santé de Lyon Bron disposent de l'adresse NeMO suivante : EMSLB.
Cette adresse est associée à l'adresse fonctionnelle suivante :  emslb.cmi.fct@intradef.gouv.fr

À compter du 1^er septembre 2018, l'ESA et l'EPPA ne disposent plus d'adresse NeMO, mais disposent d'adresses fonctionnelles créées autant que de besoin, sur le format suivant :
emslb-ENTITE.FONCTION ANNUDEF.fct@intradef.gouv.fr

10. MOBILISATION.

À compter du 1^er septembre 2018, le code CREdO des EMSLB est le suivant :

ÉCOLES MILITAIRES DE SANTÉ DE LYON BRON.	0ADC 000.
COMMANDEMENT.	0ADC 001.
ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES.	0ADC 00L.
ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES.	0ADC 01R.
OLT EPPA TOULON.	0ADC 03E.