DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
DÉCRET
N° 84-810
relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Du 30 août 1984
NOR
Précédent modificatif :
Décret N° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Texte(s) abrogé(s) :
Décret n° 69-216 du 28 février 1969 (BOC/M, 1970, p. 653).
Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 (BOC. p. 2432) et son modificatif du 9 mars 1981 (BOC, p. 1267).
Art. 62
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
362.2.3.,
102-0.3.5.2.
Référence de publication :
BOC, p. 5485.
