> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

Abrogé le 02 juillet 2018 par : ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents. Du 21 novembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 2 9 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1., 220.1., 210-0.2., 231.1.2.1., 411.1.

Référence de publication : BOC n°52 du 21/12/2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié, portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié, portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié, portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;  

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié, portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

1.

La liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents est fixée, pour les armées et services concernés, en annexe.

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.

Annexe

Annexe. LISTE DES EMPLOIS POUVANT OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'ÉCHELON SPÉCIAL AUX COLONELS ET GRADES ÉQUIVALENTS.