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Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 13013/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

Du 03 janvier 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 0 3 9 J

1. Préambule.

L'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1), dispensé dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), s'inscrit dans la continuité de la formation académique des écoles de formation initiale. Il complète, par des compétences techniques et approfondies dans un domaine spécifique, le volet militaire acquis à l'école d'état-major au cours de la formation de la qualification interarmes de 1er niveau (QIA1) et de la formation de la qualification interarmes de 2e niveau (QIA2). Complétant l'expérience opérationnelle de première partie de carrière et les compétences acquises en techniques d'état-major, l'EMS 1 délivré à l'EMSST a pour but de fournir à l'armée de terre des cadres disposant d'une expertise dans un domaine donné, aptes à servir dans des domaines particuliers, dans des états-majors ou des organismes spécifiques.

Cet enseignement, sanctionné par le diplôme technique (DT), est ouvert aux officiers des différents corps d'officiers de l'armée de terre, des autres armées, de la gendarmerie et des services.

La présente instruction entre en application à compter du 1er mai 2018 pour les concours 2019 et suivants.


2. Présentation générale.

2.1. Voies d'accès.

L'accès au diplôme technique se fait par l'une des deux voies suivantes :

  • admission par concours sur épreuves ;

  • admission par concours sur titre.

Nota. Jusqu'au concours 2018, des officiers pouvaient obtenir le diplôme technique à titre de régularisation. Il s'agissait de candidats qui possédaient au minimum un diplôme de niveau master 1 (M1) ou un diplôme équivalent reconnu par l'État, dont un diplôme de niveau I. enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP). Cette voie d'obtention du diplôme technique est suspendue à compter du concours 2019 inclus.

2.1.1. Concours sur épreuves.

Les candidats au concours sur épreuves sont les officiers qui remplissent les conditions recquises par option, précisées en annexe I.

2.1.2. Concours sur titre.

Les candidats au concours sur titre sont les officiers qui possèdent au minimum un diplôme de niveau licence 3 (L3) de l'enseignement supérieur général ou technologique ou un titre certifié de niveau II. reconnu par l'État. L'annexe II. précise le niveau minimum requis par option.

2.2. Choix des options.

La formation acquise dans le cadre d'une formation du DT s'inscrit dans l'une des trois options suivantes :

  • sciences de gestion (SG) ;

  • sciences de l'homme et relations internationales (SHRI) ;

  • sciences de l'ingénieur (SI) ;

Chaque candidat ne peut s'inscrire qu'à une de ces options.

3. VOIES CONCOURS : CANDIDATURES ET INSCRIPTIONS.

3.1. Conditions générales de candidature.

Nota. L'année A est l'année d'accès à la formation du DT.

Tout candidat au diplôme technique doit réunir les conditions suivantes :

a) être officier de carrière du grade minimum de capitaine ou officier sous contrat du grade de capitaine avec une ancienneté d'au moins quatre ans dans le grade au 1er janvier de l'année A, ou officier sous contrat du grade de commandant et ne pas être inscrit au tableau d'avancement du grade de lieutenant-colonel ;

b) pour les officiers du corps des officiers des armes (COA) de l'armée de terre et rattachés, avoir terminé son temps de commandement d'unité élémentaire ou avoir réalisé un temps de troupe de six ans avant l'admission à la QIA 2 ; pour les autres corps d'officiers de carrière de l'armée de terre, réunir au moins trois ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1er janvier de l'année d'admission à la QIA 2 ;

c) pour les officiers de carrière du COA et officiers sous contrat rattachés au COA, avoir suivi la QIA2 depuis moins de quatre ans au 1er janvier de l'année du concours ;

d) être âgé de moins de 47 ans au 1er janvier de l'année A ;

e) remplir les conditions de l'annexe I. ou de l'annexe II., en fonction du concours présenté et de l'option demandée ;

f) être titulaire de l'habilitation « confidentiel défense » ; pour certains cursus de formation, notamment en langues rares, l'habilitation « secret défense » pourra être exigée et sera étudiée au cas par cas dans le processus d'orientation ;

g) ne pas avoir été candidat au concours du DT sur deux millésimes, quels que soient les concours présentés (sur titre ou sur épreuves) ;

h) ne pas être déjà détenteur d'un diplôme technique ;

i) pour les officiers de carrière, ne pas être détenteur du diplôme d'état-major (DEM) ;

j) ne pas être titulaire du certificat d'état-major ;

k) détenir au moins un profil linguistique standardisé (PLS) 2222 en langue anglaise. Les candidats qui ne satisfont pas, au moment du dépôt de dossier de candidature, à la condition de détention du PLS peuvent être inscrits à la QIA2 de façon conditionnelle jusqu'au 1er août qui précède le début de la formation.

l) se trouver, de l'inscription à la date d'admission, en position d'activité ou de détachement d'office.

Ces conditions de candidature sont appréciées au moment de l'inscription.

3.2. Dérogations.

Des dérogations individuelles aux conditions de candidature fixées aux  b), c), h) et i) du point 2.1. pourront être accordées par le directeur des ressources humaines de l'armée de Terre après recueil de l'avis de l'EMSST.

Pour les officiers sous contrat spécialistes (OSC S) en particulier, la possibilité d'effectuer la QIA 1 et la QIA 2 après la réussite au DT pourra être étudiée par la DRHAT.

Les demandes de dérogation seront mentionnées lors de l'inscription. Il appartient à l'intéressé de joindre les pièces justificatives idoines.

3.3. Inscription aux concours du diplôme technique.

3.3.1. Modalités d'inscription.

L'officier orienté vers le DT, lors du bilan professionnel de carrière n° 2 (BPC n° 2), sera inscrit à la QIA2 dans l'année scolaire courant de septembre de l'année A -2 à juillet de l'année A -1 par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

Les officiers ayant échoué au concours de l'EMS 2 peuvent faire acte de candidature dans un délai fixé chaque année par la DRHAT et précisé dans les messages du bureau concours de la sous-direction recrutement lors de la proclamation des résultats (admissibilité et admission) du concours de l'EMS 2.


Ces derniers font acte de candidature par formulaire unique de demande (FUD), systématiquement doublé d'un courrier électronique adressé :

  • pour action au bureau de gestion de la sous-direction de la gestion du personnel de l'intéressé (DRH-AT/SDG/BG) ;

  • et pour information au bureau de coordination des carrières et de la mobilité de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT/SDG/BCCM).

3.3.2. Autorisation à concourir.

Après décision concernant les demandes de dérogation, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par la DRHAT/SDG/BCCM pour le 15 avril de l'année A -1 pour les officiers de carrière, en juin de l'année A -1 pour les officiers sous contrat.

3.3.3. Retrait de candidature.

Après parution de la liste des officiers autorisés à concourir, tout désistement entraînera :

  • un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DRHAT/SDG/BG avec copie à la DRHAT/SDG/BCCM pour décision ;

  • la radiation de la préparation.

3.3.4. Réinscription.

Les officiers en première candidature ayant échoué aux épreuves écrites ou orales du concours de l'année en cours, peuvent s'inscrire, dans l'option de leur choix, pour le concours de l'année suivante dans un délai de quinze jours suivant la diffusion de la liste d'admissibilité ou d'admission, par message adressé pour action à la DRHAT/SDG/BG, avec copie à la DRHAT/SDG/BCCM.

Il n'est pas demandé de renouveler la procédure de première inscription.

L'attention des candidats présentant une deuxième candidature est appelée sur l'impossibilité de bénéficier des périodes d'enseignement dirigé, même en cas de changement d'option au concours.

La liste des officiers autorisés à se présenter en seconde candidature est diffusée par la DRHAT/SDG/BCCM en même temps que la liste des officiers autorisés à se présenter en première candidature au concours suivant.

4. CONCOURS SUR ÉPREUVES.

Le concours sur épreuves comprend :

  • des épreuves écrites d'admissibilité ;

  • des épreuves orales d'admission.

Le programme des différentes épreuves est défini par circulaire annuelle diffusée sous timbre de la DRHAT/SDR/BC.

4.1. Préparation au concours sur épreuves.

La préparation aux concours du DT est assurée par l'enseignement supérieur scientifique et technique (EMSST) du centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC).

Elle se compose pour chacune des options  :

  • d'un enseignement à distance (EAD) ;

  • éventuellement d'une ou de plusieurs périodes d'enseignement dirigé (PED).

Les PED sont obligatoires pour tous les candidats à l'admission au DT, voie concours sur épreuves, à l'exception des candidats se présentant au titre d'une deuxième candidature à l'admission au DT (ces derniers gardent le bénéfice de la préparation à distance).

L'inscription se fait lors du BPC n° 2. Les informations recueillies à cette occasion seront transmises au CDEC par la DRHAT/SDG/BCCM. Le contenu et le calendrier de la préparation sont précisés dans la circulaire annuelle diffusée sous le timbre de la DRHAT/SDR/BC.

L'assiduité des candidats à la préparation aux concours du DT sera suivie par le CDEC. Tout manquement pourra entraîner la radiation des PED.

4.2. Jury du concours.

4.2.1. Composition.

Le jury est composé de la façon suivante :

  • un officier général, président ;

  • un officier supérieur du grade de colonel, n'appartenant pas au CDEC/EMSST, vice-président ;

  • une sous-commission « sciences de gestion » (SG) ;

  • une sous-commission « sciences de l'homme et relations internationales » (SHRI) ;

  • une sous-commission « sciences de l'ingénieur » (SI) ;

Chaque sous-commission est composée d'officiers supérieurs et/ou de fonctionnaires et/ou de professeurs, correcteurs et examinateurs.

Ce jury dispose d'un secrétariat désigné par la DRHAT/SDR/BC.

4.2.2. Désignation du jury.

La nomination des membres du jury et de leurs suppléants relève du général DRHAT.

La circulaire annuelle, sous timbre DRHAT/SDR/BC, détaille l'organisation pratique et la mise en œuvre du concours.

Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours selon les directives du président du jury. Ils doivent être en mesure de remplacer un membre défaillant.

4.2.3. Élaboration des sujets.

Les sujets du concours doivent obligatoirement porter sur le programme des épreuves. Leur élaboration est du ressort du jury qui se réunit, à cet effet, à l'initiative de son président.


4.3. Épreuves écrites d'admissibilité.

Elles consistent en une épreuve de synthèse de documents commune aux différentes options et d'épreuves de composition spécifiques à chacune des options.

4.3.1. Épreuve commune de synthèse de documents.

Le détail de cette épreuve figure dans une circulaire annuelle publiée sous timbre DRHAT/SDR/BC.

Durée et coefficient.

ÉPREUVE.

DURÉE.

COEFFICIENT.

Synthèse de documents.

4 heures.

2

4.3.2. Épreuves par option.

Les candidats sont soumis à trois épreuves spécifiques dont la nature est fonction de l'option choisie.

OPTIONS.

ÉPREUVES.

DURÉE.

COEFFICIENT.

SG.

Comptabilité.

3 heures par épreuve.

4 pour chaque épreuve.

Économie de gestion.

Mathématiques de gestion.

SHRI.

Anglais.

3 heures par épreuve.

4 pour chaque épreuve.

Culture générale.

Relations internationales.

SI.

Informatique/Réseaux.

3 heures par épreuve.

4 pour chaque épreuve.

Mathématiques.

Physique de l'ingénieur.

4.3.3. Épreuves et conditions spécifiques pour le domaine « entraînement physique militaire et sportif » .

Pour les candidats à la sous-option « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS), l'échec aux épreuves sportives seuil préalables aux épreuves écrites est éliminatoire de la dite sous-option. Ces  épreuves n'entrent pas dans les coefficients du concours.

Conditions spécifiques :

  • pour la discipline « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS), outre la réussite aux épreuves seuils, totaliser au minimum 51 points sur la fiche récapitulative du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) datée de moins d'un an ;

  • pour la discipline « équitation militaire » : être titulaire au minimum du brevet d'état d'éducateur sportif du 1er degré (BEES1) option équitation ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS) option équitation.


4.4. Admissibilité du concours sur épreuves.

4.4.1. Correction des copies.

Les copies de chaque candidat sont numérisées par les soins du secrétariat du jury via un logiciel qui rend anonyme chaque feuille de composition par l'apposition d'un bandeau avec un numéro d'anonymat sur chaque en-tête.

Les copies, ainsi revêtues des numéros d'identification, à l'exclusion de toute signature, indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction via le logiciel dédié.

Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.

Aucune observation, mention ou signe distinctif manuscrit ne doit figurer sur la copie.

La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu'à ce que le général sous-directeur recrutement de la DRHAT ait arrêté, sur numéros, la liste d'admissibilité.

4.4.2. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l'une des épreuves sont éliminés.

4.4.3. Établissement de la liste des candidats admissibles.

Le travail de correction terminé, le président du jury présente au général sous-directeur recrutement de la DRHAT :

  • trois listes anonymes de classement des candidats par ordre de mérite correspondant aux différentes options (SG, SHRI, SI) et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque candidat ;

  • pour chacune de ces trois listes, la valeur en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.

Lorsque le nombre de candidats admis à présenter les épreuves orales d'admission est définitivement arrêté par le général sous-directeur recrutement de la DRHAT, le jury procède à l'identification des candidats.

La liste des candidats admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique. Les notes et le classement obtenus aux épreuves écrites ne sont pas communiqués au jury avant les épreuves orales.

Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des candidats admissibles reçoivent communication de leurs notes sous pli personnel.

4.5. Épreuves orales d'admission.

Les candidats sont soumis à deux épreuves spécifiques dont la nature est fonction de l'option choisie.

OPTIONS.

ÉPREUVES.

TEMPS DE PRÉPARATION.

DURÉE DE L'ÉPREUVE.

COEFFICIENT.

SG.

Comptabilité.

30 minutes par épreuve.

30 minutes par épreuve.

3 par épreuve.

Mathématiques de gestion.

SHRI.

Questions économiques et sociales.

30 minutes par épreuve.

30 minutes par épreuve.

3 par épreuve.

Relations internationales.

SI.

Informatique/Réseaux.

30 minutes par épreuve.

30 minutes par épreuve.

3 par épreuve.

Mathématiques.

4.5.1. Organisation des épreuves orales d'admission.

La date à laquelle les candidats doivent se présenter est diffusée par message, sous timbre DRHAT/SDR/BC, à la suite de la liste d'admissibilité.

Les officiers sont convoqués successivement pour passer individuellement les épreuves correspondant à leur option.

4.5.2. Établissement de la liste des candidats admis.

Le secrétariat du jury du concours conserve le relevé des notes attribuées à l'oral.

Il effectue ensuite le calcul du nombre total de points obtenus par chaque candidat compte tenu des coefficients en vigueur.

Il classe enfin les candidats par ordre de mérite, en fonction du nombre total de points obtenus aux épreuves écrites et orales.

Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux épreuves orales d'abord puis, si nécessaire, aux épreuves écrites spécifiques aux options, et enfin, s'il y a toujours égalité, à l'épreuve de synthèse.

Le jury peut établir une liste complémentaire (LC) par option, visant à combler les éventuelles défections, ou les places qui ne seraient pas honorées par le concours sur titre. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de deux mois à partir de la publication des résultats au Bulletin officiel des armées.

La liste anonyme de classement est alors soumise au général DRHAT pour décision, avec l'avis du président du jury sur la valeur en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent être déclarés admis.

Lorsque le général DRHAT a arrêté le nombre de candidats admis, le jury procède à la levée de l'anonymat. La liste d'admission est alors diffusée par message sous timbre DRHAT/SDR/BC et publiée, par option et dans l'ordre du classement, au Bulletin officiel des armées.

Tous les candidats à l'admission reçoivent, sous pli personnel, communication des notes obtenues dans les différentes épreuves.

5. CONCOURS SUR TITRE.

5.1. Conditions de candidature.

Pour faire acte de candidature, les officiers volontaires doivent satisfaire aux conditions générales du point 2.1. et aux conditions particulières à la voie de l'admission au concours sur titre qui sont précisées dans l'annexe II.

Les candidats de la sous-option EPMS discipline équitation militaire doivent au minimum être titulaires soit du brevet d'état d'éducateur sportif du 2e degrés (BEES2) option équitation, ou du diplôme d'enseignement supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DESJEPS) dans l'une des disciplines olympiques en équitation, soit d'un diplôme de niveau licence ou équivalent et d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS) option équitation.

Par ailleurs, tout candidat n'ayant pas été admis au concours d'admission à l'EMS 2 peut demander, à l'issue de la première ou de la seconde tentative, à être candidat au concours du DT sur titre selon les conditions définies dans la présente instruction au point 2.3.1. S'ils ne sont pas retenus par la commission de sélection, cette candidature ne leur est pas décomptée. Par ailleurs, n'ayant pu bénéficier de la préparation au DT, ils peuvent concourir pour le DT sur épreuves de l'année A +1 en s'inscrivant par formulaire unique de demande (FUD) via CONCERTO avant le 15 avril suivant.

5.2. Commission de sélection : composition et rôle.

La commission de sélection se réunit au premier trimestre de l'année A, après la diffusion des résultats du concours de l'EMS 2 de l'année A -1.

Elle est composée des membres suivants :

  • le général sous-directeur gestion (SDG) de la DRHAT ou son représentant, président ;

  • un officier représentant l'inspection de l'armée de terre (IAT) ;

  • le chef du bureau politique des ressources humaines de la sous-direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP/BPRH) ou son représentant ;

  • un officier représentant le CDEC/EMSST ;

  • un officier représentant la direction du personnel du candidat s'il est extérieur à l'armée de terre ;

  • un représentant de la DRHAT, rapporteur.

La commission propose au général DRHAT, pour décision, la liste par option des officiers dont la candidature à une admission sur titre est retenue. Elle peut proposer l'admission d'un officier dans une option différente de celle pour laquelle il s'est porté candidat (sous réserve de l'accord de l'intéressé). Les résultats de la commission sont rendus officiels par message envoyé par la DRHAT/SDR/BC à l'issue de la réunion de la commission. La commission peut établir une liste complémentaire (LC) par option, visant à combler les éventuelles défections. Les candidats placés en LC peuvent être admis dans un délai de quatre mois à partir de la date de diffusion du message.

6. Orientation et admission à la formation du diplôme technique.

La DRHAT/SDEP/BPRH fixe les besoins par option, domaine et sous-option, sous la forme d'une note annuelle diffusée avant les écrits du concours sur épreuves.

6.1. Orientation et tests.

Tous les officiers admis au concours du DT (sur épreuves ou sur titre) font l'objet d'une convocation au CDEC/EMSST pour une période d'orientation composée d'entretiens et de tests éventuels, préalables indispensables pour certains domaines.

6.2. Admission en formation.

La commission d'admission se réunit en mars de l'année A et étudie le dossier de chacun des lauréats des voies « concours sur épreuves » et « concours sur titre ». Elle veille à ce que les volumes fixés par le bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP/BPRH) soient honorés, en qualité et en quantité, en utilisant éventuellement les listes complémentaires à cet effet. Un report de places entre les concours et les options est possible si toutes les places n'étaient pas honorées au titre d'un des concours susnommés.

Elle propose au DRHAT, pour décision, la liste par option, domaine et sous-option des lauréats admis à suivre une formation du DT.

La commission d'admission comprend :

  • le général sous-directeur gestion de la DRHAT ou son représentant, président ;

  • un officier représentant l'IAT ;

  • un officier représentant la DRHAT/SDEP/BPRH ;

  • un officier représentant le CDEC/EMSST ;

  • un officier représentant la direction du personnel du candidat si ce dernier est extérieur à l'armée de terre ;

  • un représentant de la DRHAT, rapporteur.

7. LA FORMATION.

7.1. Contrat de formation et lien au service des officiers admis.

Une fois l'orientation vers un domaine prononcée par le général DRHAT, le CDEC/EMSST procède à la mise en formation des lauréats en fonction de leurs titres ou diplômes universitaires et de leur aptitude à suivre une formation.

Un contrat de formation est fixé à chaque officier admis au concours du DT par le CDEC/EMSST. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa formation.

Chaque officier lauréat du concours doit également signer le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou en détachement d'office figurant dans l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Le lien au service applicable est celui de l'arrêté annuel en vigueur au moment de la signature du formulaire précité. Il débute à compter de la fin de la formation concernée. Il ne peut en aucun cas être rétroactif.

Une copie du contrat de formation et du formulaire d'engagement à servir est systématiquement adressée à la DRHAT/SDG/BG.

Le contrat de formation de la sous-option « équitation militaire » comporte l'obtention du diplôme d'enseignement supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DESJEPS) dans l'une des disciplines olympiques en équitation, en parallèle de la formation académique suivie.

La formation s'effectue dans des établissements civils publics ou privés ou des grandes écoles civiles ou militaires. Elle peut être complétée par des stages en milieu professionnel civil ou militaire.

7.2. Cours de préparation à la mise en formation.

Les cours de préparation à la mise en scolarité (CPMS) sont spécifiques et adaptés aux différentes scolarités que suivront les officiers admis. Ils sont obligatoires pour tous les lauréats du DT devant suivre une formation et conditionnent leur entrée en scolarité. Aucune dérogation ne pourra être accordée.

Les CPMS ont lieu de mars à mi-juillet de l'année A et sont organisés par l'EMSST.

7.3. Administration des officiers admis.

Pendant la durée de leur formation, les officiers sont affectés pour administration au CDEC, en principe à compter du 1er août de l'année de mise en formation.

Les ordres de mutation portent la mention : « formation du DT ». Ces officiers sont placés sous les ordres du CDEC. Lorsqu'ils suivent les cours d'une école militaire française ou étrangère, sous réserve des dispositions prévues par les textes pris en application du règlement de discipline générale, ils restent subordonnés au CDEC.

7.4. Exclusion de la formation.

L'exclusion ou la réorientation de la formation du DT peut être prononcée par le CEMAT, sur proposition du CDEC et en accord avec la DRHAT, en cas de difficultés ou d'incapacité à remplir le contrat de formation.

7.5. Dispense de formation.

De façon générale, les officiers admis au diplôme technique ont vocation à accomplir une scolarité dans le domaine pour lequel ils ont été retenus. Toutefois, la commission prévue au point 5. peut être amenée à dispenser un officier de suivre une formation  s'il possède déjà dans l'option retenue, un niveau supérieur ou égal à celui qu'il pourrait atteindre au terme d'une formation du DT. L'officier dispensé de scolarité n'est pas astreint à la signature d'un lien au service.

7.6. Attribution du diplôme technique.

La réussite du contrat de formation conditionne l'attribution du DT. Il est décerné par le ministre des Armées (DRHAT), sur proposition du CDEC qui peut être :

  • d'attribuer le DT ;

  • de refuser l'attribution du DT ;

  • exceptionnellement, d'ajourner l'attribution du DT.

Dans ce dernier cas, les modalités relatives à un éventuel complément de formation sont proposées par le CDEC au DRHAT, pour décision.

L'attribution du DT prend effet à compter du 1er août qui suit la fin de formation avec effet rétroactif à l'année de sélection. La liste des candidats ayant obtenu le DT est publiée au Bulletin officiel des armées.

Une copie des titres académiques obtenus en fin de formation par chaque officier sera adressée par le CDEC à la DRHAT pour mise à jour du dossier de l'intéressé.

7.7. Obtention du diplôme d'état-major.

Les officiers ayant suivi la QIA 2 mais déclarés non admis au concours du DT peuvent se voir attribuer le DEM, selon les conditions définies par l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active.

7.8. Candidats des autres armées, de la gendarmerie et des services.

Pour les officiers des autres armées, de la gendarmerie et des services ayant été désignés par leur direction et titulaires des diplômes universitaires requis, la participation aux frais engagés pour les phases préparatoires et les concours donne lieu à remboursement des frais engagés conformément à un protocole d'accord préalable établi.


8. Mise en application.

8.1. Circulaire annuelle.

La circulaire relative au DT paraît chaque année au Bulletin officiel des armées sous timbre DRHAT/SDR/BC.

8.2. Mesures transitoires.

Les officiers ayant effectué la formation générale élémentaire d'état-major (FGEEM) sont autorisés à présenter le concours du DT jusqu'au concours 2021 inclus dans la limite de deux candidatures.

Les officiers ayant échoué au concours de l'EMS2 et ayant suivi la formation générale complémentaire d'état-major (FGCEM) sont autorisés à présenter le concours du DT jusqu'au concours 2021 inclus dans la limite de deux candidatures.

Pour les officiers sous contrat, seule la voie du DT sur titre est autorisée à partir du concours 2019. Le DT sur épreuves leur sera ouvert ultérieurement.

Les officiers ayant échoué aux concours du diplôme technique 2018 et se présentant en deuxième candidature aux concours 2019 bénéficieront de l'ensemble de la préparation (EAD et PED) en raison des évolutions des filières (passage de cinq à trois filières) et des épreuves spécifiques mises en place à compter des concours 2019.

8.3. Texte abrogé.

L'instruction n° 13013/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 2 octobre 2017 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre est abrogée à compter de la mise en application au titre du concours 2019.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Jean-Pierre PERRIN

Annexes

Annexe I. Conditions générales exigées pour se présenter au diplôme technique, voie « concours sur épreuves ».

OPTIONS.

CONDITIONS EXIGÉES.

Sciences de gestion.

Être :

- soit d'origine école spéciale militaire (ESM), école militaire interarmes (EMIA) ou corps technique et administratif (CTA) semi-direct de la filière sciences de gestion disposant d'un titre académique dans ce domaine ;

- soit titulaire d'un BAC + 2 ou diplôme équivalent reconnu par l'État en administration économique et sociale (AES) ; en économie et gestion ou en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou être titulaire d'un diplôme universitaire de technologie (DUT).

Sciences de l'homme et relations internationales.

Être :

- soit d'origine ESM, EMIA ou CTA semi-direct de la filière sciences de l'homme et relations internationales disposant d'un titre académique dans ce domaine ;

- soit titulaire d'un Bac + 2 ou diplôme équivalent reconnu par l'État, en sciences humaines,   en langues étrangères ou en relations internationales.

Sciences de l'ingénieur.

Être :

- soit d'origine ESM, EMIA ou CTA semi-direct de la filière sciences disposant d'un titre académique dans ce domaine ;

- soit titulaire d'un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences des structures et de la matière (DEUG A) ou titulaire d'un diplôme BAC + 2 ou diplôme équivalent reconnu par l'État dans un domaine scientifique.

 Les conditions spécifiques pour le domaine EPMS son précisées au point 3.3.3. de la présente instruction.

Annexe II. Conditions générales exigées pour se présenter au diplôme technique, voie « admission sur titre ».

La circulaire annuelle relative à l'orientation et à l'information des officiers qui paraît sous timbre DRHAT fixe la nature des justificatifs à produire par l'intéressé lors de son inscription au concours.

OPTIONS.

CONDITIONS EXIGÉES.

Sciences de gestion.

Être titulaire au minimum d'un diplôme de niveau licence 3 (L3) ou d'un titre certifié de niveau II. reconnu par l'État sanctionnant une formation en administration économique et sociale (AES) ; en économie et gestion ou en sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Sciences de l'homme et relations internationales.

Être titulaire au minimum d'un diplôme de niveau licence 3 (L3) ou d'un titre certifié de niveau II. reconnu par l'État sanctionnant une formation en sciences humaines, en langues étrangères ou en relations internationales.

Sciences de l'ingénieur.

Être titulaire au minimum d'un diplôme de niveau licence 3 (L3) ou d'un titre certifié de niveau II. reconnu par l'État sanctionnant une formation scientifique.

Les conditions spécifiques au domaine EPMS sont précisées au point 4.1. de la présente instruction.