MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M K 1 8 2 3 3 0 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Du 22 août 2018NOR A R M K 1 8 2 3 3 0 1 A