LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 85-496 du 06 mai 1985 ⁽¹⁾ portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n^o 90-343 du 13 avril 1990 ;

Vu l' arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Sous le taux n^o 1, après le terme : « (CEPA) », sont ajouté les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;

Sous le taux n^o 2, après les termes : « escadrille ERCE/10 S », sont ajoutés les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée » ;

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.