Le ministre de la défense,

Vu le décret du 8 avril 1923 modifié, portant règlementation sur la solde et les accessoires de solde des officiers des différents corps de la marine ;

Vu le décret du 22 octobre 1929 modifié, portant règlement sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte, des marins indigènes et des militaires des corps sédentaires de la marine ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1946 modifié, sur l'alimentation dans la marine ;

Vu la directive n° 146 DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la marine nationale,

Décide :

Art. 1er.

 

À partir du 1^er janvier 2015, pour l'application des décrets et de l'arrêté susvisés, les allocations en deniers seront acquises par les groupements de rationnaires des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine, selon les principes indiqués ci-après :

• les autorisations d'absence et les quartiers libres du personnel des unités basées en métropole et outre-mer sont forfaitairement prises en compte par un abattement sur les effectifs ouvrant droit à allocations, lors du calcul des indices de correction visés à l'alinéa ci-après pour les indemnités de vivres et pour les autres allocations ;

• les allocations acquises au titre de l'indemnité de vivres et des indemnités supplémentaires par les groupements de rationnaires des unités basées en métropole et outre-mer sont calculées à partir de l'effectif comptable forfaitaire, déterminé par application à l'effectif comptable d'indices forfaitaires de correction tenant compte d'une estimation du taux d'absence déterminé par l'état-major de la marine.

Un indice forfaitaire commun peut être attribué aux groupements ou unités comparables par le type, l'activité, la position géographique, etc.

Un indice forfaitaire unique est attribué à tous les groupements de rationnaires pour les journées passées à la mer ou en escale.

Le sous-chef « soutiens et finances » de l'état-major de la marine fait assurer le versement des bonis initiaux des ordinaires et groupements d'alimentation communs et, le cas échéant, le soutien aux groupements de rationnaires confrontés à des difficultés de gestion occasionnelles ou ayant à supporter des dépenses d'alimentation exceptionnelles. Le fonds de compensation des ordinaires, tables et mess est supprimé.

Les modalités d'application de la présente décision seront précisées par instructions ministérielles.

Art. 2.

 

La décision n° 395/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 modifiée, fixant les principes d'acquisition des allocations en deniers par les groupements de rationnaires de la marine et instituant le fonds de compensation des ordinaires, tables et mess est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.