L'instruction citée en première référence, relative à la commission participative de base aérienne, a institué un président des officiers et a confirmé l'existence d'un président des sous-officiers.

La présente circulaire a pour objet de préciser le rôle des présidents, leurs attributions et les conditions d'exercice de leurs fonctions, les modalités de leur désignation étant définies par la circulaire citée en référence.

Chaque président est assisté d'un vice-président, qui le remplace en cas d'absence, et de représentants d'unités qui prolongent son action au plus près des personnels.

1. Rôle des présidents.

Le rôle des présidents s'exerce vis-à-vis du commandant de base et de la catégorie des personnels qu'ils représentent. Ils peuvent jouer également un rôle de représentation vis-à-vis du milieu extérieur à la base aérienne.

1.1. Vis-à-vis du commandant de base.

Chaque président est un conseiller et un interlocuteur privilégié du commandant de base pour toutes les affaires de portée générale concernant la catégorie de personnel qu'il représente ; il peut être amené, également, à émettre des avis sur des cas individuels.

1.2. Vis-à-vis de leurs pairs.

Les présidents sont les représentants et les porte-parole de leurs pairs. A ce titre, ils ont un double rôle à jouer en complément de celui assuré par les services de la base :

• ils assurent la diffusion de l'information descendante et complètent, si nécessaire, les explications sur les décisions prises au niveau de la base aérienne ou aux échelons supérieurs ;

• ils informent le commandant de base, et sur leur demande, les autorités hiérarchiques, des préoccupations générales des personnels et des cas particuliers qui peuvent se présenter.

En outre, ils s'attacheront à conseiller, dans les domaines professionnel et militaire, les officiers et les sous-officiers de la base notamment les plus jeunes.

1.3. Vis-à-vis de l'extérieur.

Chaque président doit être considéré comme une personnalité de la base aérienne. A ce titre, il peut être associé à certaines activités de représentation ou de relations publiques. Il entretient, par ailleurs, des contacts privilégiés avec les réservistes affectés sur la base afin de renforcer les liens entre les personnels d'active et les personnels de réserve.

2. Attributions des présidents.

Les présidents exercent leurs attributions dans trois domaines particuliers :

• domaine professionnel et vie courante ;

• domaine de la condition militaire ;

• domaine social.

2.1. Domaine professionnel et vie courante.

Les présidents exercent leurs attributions dans le cadre des structures de concertation de la base aérienne en qualité, soit de membres de droit, soit de membres consultatifs.

C'est ainsi que le président des officiers et le président des sous-officiers sont membres de droit de la commission participative de base aérienne chargée d'étudier les questions qui présentent un intérêt général dans les domaines de la vie pratique professionnelle, à savoir, notamment :

• instruction du personnel ;

• organisation du service et allègement des charges ;

• activités culturelles, sportives et de loisirs ;

• entretien de l'infrastructure ;

• économies d'énergie ;

• tenue et comportement ;

• restauration et logement du personnel ;

• circulation de l'information.

Le président des officiers est membre de droit :

• du conseil de base ;

• du conseil de notation pour la notation des officiers de la base qui ne sont pas plus anciens dans le grade ou d'un grade plus élevé ;

• du conseil de discipline lorsque le président des officiers n'est pas le commandant d'unité du comparant ;

• de la commission consultative d'attribution de la médaille de la défense nationale.

Le président des sous-officiers est membre de droit :

• du conseil de base, sauf lorsque le militaire dont le dossier est examiné est d'un grade plus élevé que le sien ;

• du conseil de notation pour la notation des sous-officiers, à l'exception de ceux qui sont plus anciens dans le grade ou d'un grade plus élevé ;

• du conseil de discipline sauf si le président des sous-officiers est le commandant d'unité du comparant ;

• de la commission consultative d'attribution de la médaille de la défense nationale pour les candidats non officiers.

Le président des officiers et le président des sous-officiers peuvent participer, à titre de membres consultatifs, à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents.

2.2. Domaine de la condition militaire.

Les présidents doivent recueillir, analyser et soumettre les préoccupations et les problèmes liés à la condition militaire. A ce titre :

• ils participent à l'élaboration du rapport sur le moral ;

• ils apportent leur collaboration aux travaux du correspondant local du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ;

• ils peuvent être reçus par le chef d'état-major de l'armée de l'air et l'inspecteur général de l'armée de l'air à l'occasion de leurs visites sur la base aérienne ;

• ils participent aux réunions d'information organisées annuellement par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

2.3. Domaine social.

Les présidents peuvent contribuer à la recherche de solutions aux problèmes sociaux, collectifs ou individuels nécessitant l'intervention du commandement.

Leurs fonctions n'excluent pas leur participation dans les autres instances de concertation ou d'animation de la vie sociale [comité social, comité de direction du club sportif et artistique (CSA)].

Ils sont chargés en particulier de coordonner l'animation des activités en ce qui concerne :

• le maintien des traditions ;

• l'accueil des personnels nouvellement affectés, principalement ceux sortant d'école ;

• l'entraide au sein du corps ;

• l'organisation des manifestations en dehors du service (arbre de noël, soirée de prestige, etc.).

3. Conditions d'exercice des fonctions de président.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les présidents relèvent directement du commandant de base. Ils occupent un emploi déjà prévu au tableau d'effectifs de la base, correspondant à leur spécialité et à leur grade, sans qu'il y ait création d'un poste spécifique. Leurs fonctions de président ne représentent, en aucun cas, leur seule activité.

3.1. Moyens.

Pour exercer leurs fonctions, les présidents bénéficient de moyens matériels et financiers. Ainsi :

• chaque président dispose d'un bureau, avec téléphone, où il reçoit tous les personnels qui souhaitent s'entretenir avec lui ;

• lorsque dans le cadre de ses attributions, il est amené à se déplacer à l'extérieur de la base, des facilités de transport lui sont accordées par le commandement ;

• il peut avoir recours aux supports médiatiques dont dispose la base aérienne : journal de base, livret d'accueil, circuit interne de télévision… ;

• il peut se voir attribuer, sur le budget de fonctionnement de la base, une allocation financière annuelle pour couvrir ses frais de correspondance, de fournitures de bureau et de téléphone. Le montant de l'allocation est fixé par le commandant de la base.

Par ailleurs, les présidents ont accès, en toute occasion, aux services spécialisés de la base et, notamment, aux autorités suivantes : commissaire de base, assistante sociale, officier conseil pour recueillir les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

3.2. Garanties.

Tout en étant tenus à l'obligation de réserve, au sens de l' instruction 50475 /DN/CC du 29 septembre 1972 (BOC/SC, p. 1072 ; BOC/A, p. 672) les présidents ont la faculté de s'exprimer librement sur les questions relevant directement de leurs attributions. Cette liberté d'expression ne doit en aucun cas influencer les décisions les concernant.

Les activités liées à leur charge de président ne doivent pas leur être reprochées dans la notation. Par contre le commandement a toute latitude pour les apprécier de manière positive.

Si les intéressés considèrent que ces principes ne sont pas respectés, ils peuvent faire usage du droit de recours dans les conditions prévues par la réglementation relative à l'exercice de ce droit.