La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R*1211-4, R1212-4, R3211-1, R*3221-2 et R3231-10 ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié, portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 modifiée, relative aux principes d'organisation des organismes interarmées à vocation interarmées ;

Vu l'instruction n° 101/ARM/EMA/SC_PERF du 1^er octobre 2018 ⁽¹⁾ relative à l'organisation du commandement au niveau zonal ;

Vu la décision n° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 modifiée, relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organsimes interarmées,

Décide :

Art. 1er.

 

Les « états-majors de zone de défense » (EMZD) de Paris, Lyon, Bordeaux, Metz et Rennes sont des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées, constituant des organismes interarmées.

À compter du 1^er octobre 2018, l'état-major de zone de défense » (EMZD) de Marseille est créé en tant que formation administrative relevant du chef d'état-major des armées, constituant un organisme interarmées (OIA).

À cette date, il se substitue à l'état-major de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS) correspondant.

Art. 2.

 

Les EMZD sont chargés d'assister les officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS), ainsi que les commandants organiques territoriaux de l'armée de terre auprès desquels ils sont placés, dans l'exercice de leurs attributions respectives.

Art. 3.

 

Les EMZD sont commandés par un officier supérieur, qui reçoit le titre de « chef d'état-major de l'état-major de zone de défense ».

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Les EMZD comprennent les trois divisions suivantes :

• la division « opérations » ;

• la division « terre » ;

• la division « appui au fonctionnement du ministère de la défense ».

Une instruction du CEMA précise l'organisation et les modalités de fonctionnement des EMZD.

Art. 4.

 

Automatisation :

Clair libellé de la formation : ETAT-MAJOR DE ZONE DE DEFENSE.

Implantations géographiques : Saint-Germain-en-Laye (78), Lyon (69), Bordeaux (33), Metz (58), Rennes (35), Marseille (13).

Codes d'identification du référentiel en organisation :

• EMZD ÎLE-DE-FRANCE - Saint-Germain-en-Laye : 00J3 ;

• EMZD SUD-EST - Lyon : 04UJ ;

• EMZD SUD - OUEST - Bordeaux : 00M3 ;

• EMZD EST - Metz : 04UK ;

• EMZD OUEST - Rennes : 00K9 ;

• EMZD SUD - Marseille : 0AGA.

Art. 5.

 

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, la décision n° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organismes interarmées est modifiée comme suit :

À l'article 1^er.

Au lieu de : «

Au regard des missions qui leur sont dévolues, ainsi que de leur appartenance à l'organisation territoriale de la défense, les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité Nord (Lille) et Sud (Marseille) sont des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

» ;

Lire : «

Au regard des missions qui lui sont dévolues, ainsi que de son appartenance à l'organisation territoriale de la défense, l'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité nord (Lille) est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. 

».

Art. 6.

 

La présente décision, qui abroge la décision n° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création des états-majors de zone de défense, entre en vigueur le 1^er octobre 2018 et est publiée au Bulletin officiel des armées.