Précédent modificatif :  Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes. Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.7.2.5.

Référence de publication : JO n° 73 du 27 mars 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 19/2011.