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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 03 septembre 2007
 NOR D E F H 0 7 5 1 1 4 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.2.5.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 07/12/2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par le décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

 GRADES MONTANTS ANNUELS
de la part fixe
(en euros)		MONTANT ANNUEL
du complément forfaitaire
(en euros)
MONTANTS ANNUELS
maximums de la part variable
(en euros)
 Contrôleur général des armées.11 635
2 556
8 726
 Contrôleur des armées.  
9 961
1 908
7 471
 Contrôleur adjoint des armées.  
7 659
1 908
5 744

Art. 2.

 

L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.
Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.
 

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.