DÉCRET N° 2007-52 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Du 12 janvier 2007NOR D E F D 0 6 0 1 7 1 7 D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er.
Le II de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Le b est remplacé par les dispositions suivantes : « b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
- Il est ajouté un i ainsi rédigé : « i) La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration. »
Art. 2.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porteparole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre,
Dominique DE VILLEPIN.
Michèle ALLIOT-MARIE.
Thierry BRETON.
Christian JACOB.
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François COPÉ.