DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.
Du 08 janvier 2019NOR A R M E 1 9 5 0 0 3 4 S
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 modifié, relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;
Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;
Vu la décision n° 1076/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 9 mars 2018 portant création de la sous-trésorerie militaire « Besançon-exercice interarmées-1 » ;
Vu la décision n° 1164/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 14 mars 2018 portant création de la sous-trésorerie militaire « Toulon-exercice interarmées-1 »,
Décide :
1.
La liste des sous-trésoreries militaires rattachées aux trésoreries militaires de groupements de soutien de base de défense (GSBdD) ainsi que leur catégorisation sont fixées en annexe.
2.
Les sous-trésoreries militaires suivantes sont créées :
-
les sous-trésoreries militaires « bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône - équipage B », « bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Seine - équipage A » et « Frégate multimissions Normandie » rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
-
la sous-trésorerie militaire « bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire - équipage B » rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Toulon.
3.
Le rattachement des sous-trésoreries militaires suivantes est modifié comme suit :
-
la sous-trésorerie militaire « frégate multimissions Provence » est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
-
la sous-trésorerie militaire « Draguignan » est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.
4.
Les sous-trésoreries militaires suivantes sont dissoutes :
-
la sous-trésorerie militaire « Aviso A69 commandant L'herminier » ;
-
la sous-trésorerie militaire « Aviso A69 lieutenant de vaisseau Lavallée » ;
-
la sous-trésorerie militaire « Chasseur de mines tripartite Éridan » ;
-
la sous-trésorerie militaire « Remorqueur de haute mer Tenace » ;
-
la sous-trésorerie militaire « Frégate anti sous-marine Jean de Vienne » ;
- la sous-trésorerie militaire « Patrouilleur hauturier L'Adroit - équipage A ».
5.
La sous-trésorerie militaire « vedette de gendarmerie P609 Hérault », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, est rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence à compter du 1er octobre 2019.
6.
Les sous-trésoreries militaires « vedette de gendarmerie P612 Maury » et « vedette de gendarmerie P614 Tech », rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne, sont rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse à compter du 1er octobre 2019.
7.
Les sous-trésoreries militaires « vedette de gendarmerie P622 Esteron » et « vedette de gendarmerie P607 Yser », rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, sont rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Rennes à compter du 1er mars 2019.
8.
Les sous-trésoreries militaires « vedette de gendarmerie P608 Argens » et « vedette de gendarmerie P617 Vésubie », rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, seront rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne à compter du 1er octobre 2019.
9.
La décision n° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 5 juillet 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense est abrogée.
10.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
chef du bureau «finances» de la sous-direction «métiers»,
Eric BARTLETT.
Annexe
Annexe. . LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES AU SEIN DES TRÉSORERIES MILITAIRES DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE.
| TRÉSORERIE MILITAIRE DE RATTACHEMENT. | SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE. | CLASSIFICATION. |
| Trésorerie militaire (TM) groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers-Le Mans-Saumur.
| AMS-EXIA-1. | Complexe. |
| Vedette de gendarmerie P620 Sèvre. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P605 Vertonne. | Autre. | |
| TM GSBdD Antilles. | Frégate de surveillance Germinal. | Complexe. |
| Frégate de surveillance Ventôse. | Complexe. | |
| Patrouilleur côtier P722 Violette. | Autre. | |
| TM GSBdD Besançon. | BSN-EXIA-1. | Complexe. |
| TM GSBdD Bordeaux-Mérignac. | BDX-EXIA-1. | Complexe. |
| BDX-EXIA-2. | Complexe. | |
| Cazaux. | Autre. | |
| Mont-de-Marsan. | Autre. | |
| Pau. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P603 Adour. | Autre. | |
|
TM GSBdD Brest-Lorient.
| Aviso A69 commandant Blaison. | Complexe. |
| Aviso A69 lieutenant de vaisseau Le Hénaff. | Complexe. | |
| Aviso A69 premier maître L'Her. | Complexe. | |
| Antenne GSBdD de Landivisiau. | Autre. | |
| Antenne GSBdD de la presqu'île de Crozon. | Autre. | |
| Antenne GSBdD de Lorient-Lann-Bihoué. | Autre. | |
| Bâtiment base de plongeurs démineurs Styx. | Autre. | |
| Bâtiment d'essais et de mesures Monge. | Complexe. | |
| Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage A. | Complexe. | |
| Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage B. | Complexe. | |
| Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis. | Autre. | |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Somme. | Complexe. | |
| Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine. | Autre. | |
| Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine. | Autre. | |
| Bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône équipage A. | Autre. | |
| Bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Rhône équipage B. | Autre. | |
| Bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Seine - équipage A. | Autre. | |
| Bâtiment multimissions Dumont d'Urville équipage A. | Autre. | |
| Bâtiment école Chacal. | Autre. | |
| Bâtiment école Guépard. | Autre. | |
| Bâtiment école Jaguar. | Autre. | |
| Bâtiment école Léopard. | Autre. | |
| Bâtiment école Lion. | Autre. | |
| Bâtiment école Lynx. | Autre. | |
| Bâtiment école Panthère. | Autre. | |
| Bâtiment école Tigre. | Autre. | |
| Bâtiment hydrographique Borda. | Autre. | |
| Bâtiment hydrographique La Pérouse. | Autre. | |
| Bâtiment hydrographique Laplace. | Autre. | |
| Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage A. | Complexe. | |
| Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage B. | Complexe. | |
| Bâtiment remorqueur de sonar Aldébaran. | Autre. | |
| Bâtiment remorqueur de sonar Altaïr. | Autre. | |
| Bâtiment remorqueur de sonar Antarès. | Autre. | |
| BSL-EXIA-1. | Complexe. | |
| BSL-EXIA-2. | Complexe. | |
| Chasseur de mines tripartite L'aigle. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Andromède. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Cassiopée. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Cephée. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Croix du Sud. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Pégase. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Sagittaire. | Autre. | |
| Côtre Mutin. | Autre. | |
| Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Picquet. | Complexe. | |
| Frégate anti sous-marine F70 Latouche-Tréville. | Complexe. | |
| Frégate anti sous-marine F70 Primauguet. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Aquitaine. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Normandie. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Bretagne. | Complexe. | |
| Goélette Belle Poule. | Autre. | |
| Goélette Étoile. | Autre. | |
| Patrouilleur côtier Fulmar. | Complexe. | |
| Patrouilleur côtier P720 Géranium. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P601 Élorn. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P615 Penfeld. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P621 Aber-Wrac'h. | Autre. | |
| Yawl La Grande Hermine. | Autre. | |
| TM GSBdD Cherbourg. | Bâtiment base des plongeurs démineurs Vulcain. | Autre. |
| Patrouilleur de service public Cormoran. | Autre. | |
| Patrouilleur de service public Flamant. | Autre. | |
| Patrouilleur de service public Pluvier. | Autre. | |
| Patrouilleur de surveillance des sites Aramis. | Autre. | |
| Patrouilleur de surveillance des sites Athos. | Autre. | |
| TM GSBdD École Militaire. | EM-COS. | Complexe. |
| PEM-EXIA-1. | Complexe. | |
| Vincennes. | Autre. | |
| TM GSBdD Guyane. | Patrouilleur léger guyanais La Confiance. | Autre. |
| Patrouilleur léger guyanais La Résolue. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P623 Mahury. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P624 Organabo. | Autre. | |
| TM GSBdD Istres-Salon-de-Provence. | ISP-EXIA-1. | Complexe. |
| Nîmes. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P609 Hérault. | Autre. | |
| TM GSBdD Lille. | Creil. | Autre. |
| LLE-EXIA-1. | Complexe. | |
| Vedette de gendarmerie P618 Escaut. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P604 Scarpe. | Autre. | |
| TM GSBdD Lyon-Mont-Verdun. | Grenoble. | Autre. |
| LNM-EXIA-1. | Complexe. | |
| TM GSBdD Marseille-Aubagne. | Antenne GSBdD d'Aubagne. | Autre. |
| Gap. | Autre. | |
| MRS-EXIA-1. | Complexe. | |
| Vedette de gendarmerie P619 Huveaune. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P608 Argens. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P617 Vésubie. | Autre. | |
| TM GSBdD Metz. | Mourmelon. | Autre. |
| MTZ-EXIA-1. | Complexe. | |
| Nancy. | Autre. | |
| Saint-Dizier. | Autre. | |
| TM GSBdD Nouvelle-Calédonie. | Bâtiment multimissions d'Entrecasteaux équipage A. | Autre. |
| Bâtiment multimissions d'Entrecasteaux équipage B. | Autre. | |
| Frégate de surveillance Vendémiaire. | Complexe. | |
| Patrouilleur P400 La Glorieuse. | Autre. | |
| Patrouilleur P400 La Moqueuse. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P606 Dumbea. | Autre. | |
| TM GSBdD Poitiers-Saint-Maixent. | SMP-EXIA-1. | Complexe. |
| TM GSBdD Polynésie. | Bâtiment multimissions Bougainville équipage A. | Autre. |
| Bâtiment multimissions Bougainville équipage B. | Autre. | |
| Frégate de surveillance Prairial. | Complexe. | |
| Patrouilleur côtier P723 Jasmin. | Autre. | |
| Patrouilleur de service public Arago. | Autre. | |
| TM GSBdD Rennes. | Cherbourg. | Autre. |
| Evreux. | Autre. | |
| RNS-EXIA-1. | Complexe. | |
| Vannes-Coëtquidan. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P622 Esteron. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P616 Trieux. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P607 Yser. | Autre. | |
| TM GSBdD La Réunion-Mayotte. | Antenne Mayotte du GSBdD-DICOM. | Complexe. |
| Frégate de surveillance Floréal. | Complexe. | |
| Frégate de surveillance Nivôse. | Complexe. | |
| Bâtiment multimissions Champlain équipage A. | Autre. | |
| Bâtiment multimissions Champlain équipage B. | Autre. | |
| Patrouilleur polaire L'Astrolabe équipage A. | Autre. | |
| Patrouilleur polaire L'Astrolabe équipage B. | Autre. | |
| Patrouilleur de service public Le Malin. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P602 Verdon. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P611 Odet. | Autre. | |
| TM GSBdD Rochefort-Cognac. | RSC-EXIA-1. | Complexe. |
| Vedette de gendarmerie P613 Charente. | Autre. | |
| TM GSBdD Strasbourg-Haguenau. | Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE). | Complexe. |
| Détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (DET FFECSA). | Complexe. | |
| Phalsbourg. | Autre. | |
| SGH-EXIA-1. | Complexe. | |
| TM GSBdD Toulon. | Aviso A69 commandant Birot. | Complexe. |
| Aviso A69 commandant Bouan. | Complexe. | |
| Aviso A69 commandant Ducuing. | Complexe. | |
| Aviso A69 enseigne de vaisseau Jacoubet. | Complexe. | |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Marne. | Complexe. | |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Var. | Complexe. | |
| Bâtiment de projection et de commandement Dixmude. | Complexe. | |
| Bâtiment de projection et de commandement Mistral. | Complexe. | |
| Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre. | Complexe. | |
| Bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire équipage A. | Autre. | |
| Bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire équipage B. | Autre. | |
| Bâtiment base des plongeurs démineurs Achéron. | Autre. | |
| Bâtiment base des plongeurs démineurs Pluton. | Autre. | |
| Bâtiment de soutien à la plongée Alizé. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Capricorne. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Lyre. | Autre. | |
| Chasseur de mines tripartite Orion. | Autre. | |
| Draguignan. | Autre. | |
| Frégate antiaérienne Cassard. | Complexe. | |
| Frégate antiaérienne Jean Bart. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Auvergne. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Provence. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Languedoc. | Complexe. | |
| Frégate furtive Aconit. | Complexe. | |
| Frégate furtive Courbet. | Complexe. | |
| Frégate furtive Guépratte. | Complexe. | |
| Frégate furtive La Fayette. | Complexe. | |
| Frégate furtive Surcouf. | Complexe. | |
| Frégate de défense aérienne Chevalier Paul. | Complexe. | |
| Frégate de défense aérienne Forbin. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Languedoc. | Complexe. | |
| Patrouilleur côtier P721 Jonquille. | Autre. | |
| Porte-avions Charles de Gaulle. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage bleu. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage rouge. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage bleu. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage rouge. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage bleu. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage rouge. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage bleu. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage rouge. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage bleu. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage rouge. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage bleu. | Complexe. | |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage rouge. | Complexe. | |
| TLN-EXIA-1. | Complexe. | |
| TLN-EXIA-2. | Complexe. | |
| Frégate multimissions Provence. | Complexe. | |
| TM GSBdD Toulouse. | Carcassonne. | Autre. |
| Montauban. | Autre. | |
| TLS-EXIA-1. | Complexe. | |
| Vedette de gendarmerie P612 Maury. | Autre. | |
| Vedette de gendarmerie P614 Tech. | Autre. | |
| TM GSBdD Tours. | Bourges-Avord. | Autre. |
| Orléans. | Autre. | |
| TRS-EXIA-1. | Complexe. | |
| TM GSBdD Ventiseri-Solenzara. | Calvi. | Autre. |
| Vedette de gendarmerie P610 Gravona. | Autre. | |
| VTI-EXIA-1. | Complexe. | |
| TM GSBdD Versailles. | Montlhéry. | Autre. |
| Villacoublay. | Autre. | |
| VLM-EXIA-1. | Complexe. | |
| TM groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon. | Douala. | Complexe. |
| TM groupement de soutien de la base des forces françaises aux Émirats arabes unis. | Qatar. | Complexe. |
| Koweit. | Complexe. |