état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

ARRÊTÉ fixant, au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 10 février 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 4 8 2 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 13/4/2017

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4137-4, R4137-10, R3231-7, D3121-11 et D3121-24 ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

1.

Au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L'arrêté du 5 février 2015 modifié, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau, est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées,

Patrick DESTREMAU.

Annexe

Annexe. . Liste des autorités investies au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

1. État-major des armées.

ORGANISMES.

AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Cabinet du chef d'état-major des armées.

Chef de cabinet adjoint.

Chef de cabinet.

État-major des armées.

Sous-chefs d'état-major.

Officier général « relations internationales militaires ».

Officier général « cyberdéfense ».

Officier général adjoint au major général des armées, à l'égard :

- des personnels qui lui sont rattachés ;

- du secrétariat du major général des armées ;

- des militaires mis pour emploi auprès des aumôniers en chef dont dispose le chef d'état-major des armées ;

- des présidents de catégorie.

Officiers généraux ou supérieurs chefs de division, du centre de planification et de conduite des opérations.

Major général des armées.

2. Organismes rattachés au chef d'état-major des armées.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Inspection des armées.	Chef d'état-major de l'inspection des armées.	Officier général inspecteur des armées.
Commandement des opérations spéciales.	Chef d'état-major du commandement des opérations spéciales.	Officier général commandant les opérations spéciales.
Direction de l'enseignement militaire supérieur.	Officier général adjoint du directeur de l'enseignement supérieur à l'égard des militaires relevant de l'échelon central.	Directeur de l'enseignement militaire supérieur.
Direction de l'enseignement militaire supérieur.	Le directeur de l'école de guerre ; le directeur du centre des hautes études militaires ⁽¹⁾; le directeur du centre de documentation de l'école militaire ⁽²⁾; à l'égard des militaires qui leurs sont rattachés.	Directeur de l'enseignement militaire supérieur.
Direction du renseignement militaire.	Chaque sous-directeur dont relève le militaire ; le directeur adjoint à l'égard des militaires de l'échelon de direction, y compris ceux du bureau J2 ⁽³⁾.	Directeur du renseignement militaire.
Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.	Commandant du centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.
Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.	Commandant du centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.
Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain.	Commandant du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain.
Centre de recherche et d'analyse du cyberespace.	Commandant du centre de recherche et d'analyse du cyberespace.
Centre de renseignement géospatial interarmées.	Commandant du centre de renseignement géospatial interarmées.
Centre de formation interarmées au renseignement.	Commandant du centre de formation interarmées au renseignement.
Détachements avancés des transmissions.	Chef de détachements avancés des transmissions.
⁽¹⁾Lorsque le directeur du centre des hautes études militaires exerce le pouvoir d'autorité militaire de deuxième niveau, le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est dévolu au directeur adjoint du centre des hautes études militaires. ⁽²⁾Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. ⁽³⁾Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l'autorité militaire de deuxième niveau, le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est dévolu à l'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction.

3. Organismes du domaine de l'officier adjoint au major général des armées.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement militaire de l'îlot Balard.	Commandant militaire de l'îlot Balard.	Officier adjoint au major général des armées.

4. Organismes du domaine des opérations.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement pour les opérations interarmées.	Chef d'état-major du commandement pour les opérations interarmées à l'égard des militaires relevant de l'échelon central.	Commandant du commandement pour les opérations interarmées.
Commandement pour les opérations interarmées.	Le commandant du pôle interarmées du traitement du danger des munitions et explosifs ; le commandant de l'établissement géographique interarmées ; le commandant du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ; à l'égard des militaires qui leurs sont rattachés.	Commandant du commandement pour les opérations interarmées.
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.	Directeur du centre interarméees de concepts, de doctrines et d'expérimentations ⁽¹⁾.	Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
Centre du soutien des opérations et des acheminements.	Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.	Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
Commandement interarmées de l'espace.	Commandant du commandement interarmées de l'espace.	Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
Délégations militaires départementales du Nord et des Bouches-du-Rhône ⁽²⁾.	Chefs d'état-major des états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité Nord et Sud.	Officiers généraux de zone de défense et de sécurité Nord et Sud.
États-majors interarmées de zone de défense et de sécurité Nord et Sud.
Autres délégations militaires départementales ⁽²⁾.	Chef d'état-major de l'état-major de zone de défense.	Officier général de zone de défense et de sécurité.
États-majors de zones de défense.	Chef d'état-major de l'état-major de zone de défense.	Officier général de zone de défense et de sécurité.
⁽¹⁾Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l'autorité militaire de deuxième niveau, le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est dévolu à l'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction. ⁽²⁾Y compris les délégués militaires départementaux (DMD) s'ils sont délégués « mono-fonction » ; à l'exception des DMD exerçant une fonction au sein d'une structure organiquement rattachée à leur armée d'appartenance, DMD « en double fonction ».

5. Organismes du domaine des plans.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.	Commandant du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.	Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.
Unité française de vérification.	Commandant de l'unité française de vérification.	Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.
Service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.	Directeur du service des essais et expérimentaitons aéronautiques de la défense.	Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

6. Organismes du domaine de la performance.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Centre interarmées de coordination du soutien.	Commandant du centre interarmées de coordination du soutien pour le personnel de l'échelon central. Commandants de base de défense et asssimilés, pour le personnel militaire des « cellules cohérence-synthèse » du commandement de base de défense.	Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées, pour le personnel militaire de l'échelon central. Commandant du centre interarmées de coordination du soutien, pour le personnel militaire des « cellules cohérence-synthèse » du commandement de base de défense.
Commissariat général aux transports.	Commissaire général aux transports.	Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.
Centre d'identification des matériels de la défense.	Commandant du centre d'identification des matériels de la défense.	Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.
Centre national des sports de la défense.	Commandant du centre national des sports de la défense.	Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.

7. Organismes du domaine des relations internationales militaires.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Personnel militaire de la mission de défense et officiers d'échange, officiers de liaison et officiers de liaison interarmées qui y sont rattachés.	Chef de la mission de défense : attaché de défense ⁽¹⁾.	Officier général chargé des relations militaires internationales.
Personnel militaire de la représentation permanente près une mission diplomatique et officiers de liaison et officiers de liaison interarmées qui y sont rattachés.	Chef de la représentation permanente près une mission diplomatique ⁽¹⁾.	Major général des armées.
Personnel militaire affecté dans un organisme interallié ou dans son élément de soutien national.	Officiers français titulaire de la fonction de senior officer au sein de l'organisme interallié ⁽²⁾.	Officier général chargé des relations militaires internationales.
Personnel militaire affecté dans un organisme multinational.	Officier français commandant l'organisme multinational ⁽³⁾.	Officier général chargé des relations miltaires internationales.
⁽¹⁾Hormis les officiers relevant de la direction générale de l'armement (DGA). ⁽²⁾National military representative (NMR) près du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) / National liaison representative (NLR) près du commandement suprême allié (SACT) pour la transformation de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord. ⁽³⁾Le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est dévolu à l'officier français le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de l'organisme multinational lorsque le commandement est exercé par un officier étranger.

8. Organismes du domaine de la cyberdéfense.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.	Chef du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.	Officier général « cyberdéfense ».

9. Organismes situés hors de france métropolitaine.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Etat-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l'étranger ^{(1) (2)}.	Chef d'état-major interarmées.	Commandant supérieur des forces armées ou commandant des forces ⁽³⁾.
Unité de commandement et de coopération opérationnelle d'éléments de forces françaises au Sénégal.	Chef de l'unité de commandement de coopération d'éléments de forces françaises au Sénégal.	Commandant des éléments français au Sénégal.
Organismes de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air outre-mer et à l'étranger.	Commandant ou chef de l'organisme ⁽⁴⁾.	Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces armées, commandant des forces, commandant des éléments français ⁽⁴⁾.
Directions interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information locales outre-mer et à l'étranger.	Directeur local.
Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l'étranger.	Directeurs de directions interarmées du service de santé outre-mer et à l'étranger.
Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.	Chef de détachement.
Directions du commissariat d'outre-mer.	Directeur du commissariat d'outre-mer.
Groupement de soutien de base de défense et assimilé outre-mer et à l'étranger.	Chef du groupement de soutien de base de défense.
⁽¹⁾Dans les collectivités territoriales dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, l'autorité militaire de premier niveau à l'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandement militaire départemental ou territorial (COMIL). ⁽²⁾L'autorité militaire de premier niveau et l'autorité militaire de deuxième niveau des adjoints interarmées (AIA), qui ne sont pas autorité militaire de premier niveau d'une formation, sont respectivement l'officier général ou supérieur commandant supérieur (COMSUP) ou commandant des forces (COMFOR) et le major général des armées (MGA). ⁽³⁾L'officier général ou supérieur COMSUP/COMFOR est par ailleurs autorité militaire de deuxième niveau des militaires des formations armées stationnées sur son territoire. ⁽⁴⁾Ou chef de l'état-major interarmées ou autres, pour certains organismes mentionnés dans les arrêtés propres aux armées.

10. Organismes interarmées placés pour emploi auprès d'une autorité extérieure au ministère de la défense.

ORGANISMES.	AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Centre de transmissions gouvernemental (CTG).	Chef du CTG ⁽¹⁾.	Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ⁽¹⁾.
Régiment ou groupement du service militaire adapté (SMA).	Commandant du régiment ou du groupement du SMA.	Commandant du SMA à l'égard des officiers et sous-officiers. Chef d'état-major du commandement du SMA à l'égard des autres militaires.
Détachement du SMA de Périgueux.	Chef d'état-major du commandement du SMA à l'égard des officiers et sous-officiers. Commandant du détachement à l'égard des autres militaires.
État-major du commandement du service militaire adapté (SMA).	Chef d'état-major du commandement du SMA à l'égard des officiers et sous-officiers. Officier « étude » de l'état-major à l'égard des autres militaires.
⁽¹⁾Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné.