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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-956 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Du 12 septembre 2008
NOR D E F H 0 8 0 1 2 7 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 288 du 12 décembre 2015 ; texte n° 21). , Décret N° 2018-1096 du 06 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 77-790 du 01 juillet 1977 pris pour l'application de l'article premier du décret N° 77-789du 1 er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-2.4.1., 200.3.1., 230.2.1., 131.1.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008.