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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Du 12 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 6 5 0 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Référence de publication : BOC n°2 du 10/1/2019

JO n° 291 du 16 décembre 2018, texte n° 16